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Le traité modificatif sera signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, marquant ainsi le début de la phase de ratification du texte qui remplacera la défunte Constitution européenne. Jean-Luc Sauron, maître des Requêtes au Conseil d’Etat, signe un ouvrage utile pour y voir plus clair sur le contenu du texte.
Dans une première partie, Jean-Luc Sauron revient sur l’histoire de ce texte depuis les “non” français et néerlandais, sur la manière dont se présente et enfin sur l’architecture des deux traités qui le composent
: Traité sur l’Union européenne (TUE) et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
L’auteur s’intéresse plus longuement à l’esprit du texte. Pour lui, celui-ci opère, par la place centrale donnée au citoyen européen, “une clarification du vivre ensemble dans une communauté de valeurs” . Jean-Luc Sauron analyse à ce titre les articles 2 et 3 du TCE portant respectivement sur les valeurs et les objectifs de l’UE, mais aussi la Charte des droits fondamentaux de l’Union. Le traité modificatif inaugure, selon l’auteur, “un droit clair issu de procédures plus lisibles” . Près de 50 pages sont ainsi consacrées à l’analyse des avancées institutionnelles du texte.
La deuxième partie du livre propose les versions consolidées du TUE, du TFUE et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union. En effet, à l’instar du Traité d’Amsterdam en 1996 et du Traité de Nice en 2001, le texte qui sera signé le 13 décembre 2007 procède par amendements. Il est par conséquent difficilement lisible sans se référer en permanence aux textes actuels.
Jean-Luc Sauron, Comprendre le Traité de Lisbonne, Gualino, 2007
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