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Mardi 23 octobre, le vice-président de la Commission européenne Franco Frattini a présenté deux propositions de directives sur l’immigration dans l’UE. La première concerne la création d’une “carte bleue européenne” qui a pour objectif d’encourager l’immigration des travailleurs hautement qualifiés vers l’UE. La seconde concerne les travailleurs ressortissants des pays tiers qui vivent et travaillent légalement en Europe.
Contexte
Les deux propositions de directives s’inscrivent dans le cadre plus large d’une politique de l’immigration commune. Ces textes visent à encourager l’immigration de travailleurs hautement qualifiés vers l’UE, alors que la vaste majorité des travailleurs hautement qualifiés migrent vers les Etats-Unis, le Canada ou l’Australie. L’immigration est considérée comme une solution aux problèmes de vieillissement démographique dans l’UE et de pénuries de travailleurs dans certains secteurs tels que l’informatique ou l’ingénierie.
La carte bleue européenne
La “carte bleue” européenne, qui s’inspire de la “green card” américaine est “un signal clair [selon lequel] les migrants hautement qualifiés sont les bienvenus dans l’Union” , a expliqué le président de la Commission européenne. Dans un discours prononcé le 23 octobre, José Manuel Barroso a souligné que “l’immigration de main-d’œuvre en Europe [dynamisait] notre compétitivité et donc notre croissance économique.”…
La proposition de directive vise à instaurer des conditions d’entrée et de séjour plus attrayantes pour les ressortissants de pays tiers qui viennent occuper des emplois hautement qualifiés dans les États membres.
Pour obtenir la carte bleue, qui fait référence à la couleur du drapeau européen, le candidat devra disposer d’un diplôme reconnu, avoir au moins trois ans d’expérience professionnelle ainsi qu’une offre d’emploi. Afin d’éviter le “dumping social” , son salaire devra être supérieur à trois fois le salaire minimum en vigueur dans l’Etat membre.
Une fois obtenue, la carte, qui contient à la fois un permis de séjour et un permis de travail, sera valable deux ans renouvelables et permettra le regroupement familial.
Au bout de ces deux ans, ce document permettra au détenteur de travailler dans n’importe quel Etat membre.
Toutefois, cette proposition n’institue pas de droit d’admission en tant que tel. En effet, les Etats membres fixeront toujours le nombre d’immigrés qui pourront être admis. Le principe de préférence communautaire continuera à s’appliquer.
La directive cadre
La seconde directive détaillée par la Commission européenne le 23 octobre 2007 est une directive-cadre qui concerne tous les travailleurs issus de pays tiers qui ont déjà été admis dans un État membre et y travaillent légalement.
Le texte a pour but de simplifier les procédures d’admission des immigrants qui souhaitent séjourner et travailler dans l’UE en prévoyant une procédure de demande unique. La proposition de directive vise également à offrir un socle commun de droits aux immigrés, comparables à ceux des citoyens de l’Union, notamment pour la sécurité sociale, les conditions de travail et la rémunération.
Perspectives
Le Parlement européen a déjà approuvé le principe de la carte bleue européenne le 26 septembre 2007. Mais ce projet doit être adopté à l’unanimité par le Conseil et certaines capitales émettent déjà des réserves, dont Vienne et Berlin.
Au second semestre 2008 d’autres propositions de directives seront dévoilées, qui porteront sur l’immigration des travailleurs saisonniers, les stagiaires rémunérés et des travailleurs transférés au sein des grands groupes.
La France, quant à elle, a fait de l’immigration un des thèmes prioritaires pour la Présidence française, qui débutera le 1er juillet 2008. Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement, a annoncé son intention de promouvoir “un pacte européen de l’immigration” qui reposerait sur le refus des régularisations massives, l’harmonisation des régimes d’asile et des négociations sur les accords de réadmission.
Références
Communiqué de presse du 23/10/07 - Commission européenne
Discours d’ouverture de José Manuel Barroso sur l’immigration légale du 23/10/07 - Commission européenne
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