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Une analyse des évolutions de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice

Actualité 27.08.2007

Deux chercheurs du think tank bruxellois CEPS analysent les évolutions que devrait connaître l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice. Selon eux, ce secteur est l'un de ceux où les réformes sont les plus urgentes. Or, le mandat confié à la Conférence intergouvernementale après le Conseil européen de juin apporte de nombreuses modifications à cette compétence de l'Union.

Sergio Carrera et Florien Geyer jugent que la fin du système des trois piliers est une innovation très positive qui permettra d'améliorer la sécurité juridique, d'uniformiser les actes, de mieux engager le Parlement européen dans la prise de décision et d'élargir les compétences de la Cour européenne de justice.

Ils notent également qu'il existe de nombreuses clauses d'opt-out qui permettraient à certains Etats de continuer à avancer dans la constitution de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice, alors que d'autres en resteraient au stade précédent. Ils jugent qu'un tel fonctionnement pourrait entraîner une fragmentation de cette aire en plusieurs espaces qui n'avanceraient pas à la même vitesse. Pour eux, cette "différenciation" porte de nombreux inconvénients, dont une possible atteinte aux droits et sécurités légales des citoyens européens.

Ainsi, ils adressent quatre conseils aux dirigeants européens. Selon eux, les Etats membres doivent le plus possible essayer de trouver un consensus. Ils ne doivent en aucun cas abuser du "frein d'urgence". La Commission, le Parlement et la Cour de Justice devront veiller à ce que l'intérêt commun soit préservé et que l'unicité de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice soit préservée. Enfin, la Charte européenne des droits de l'Homme, ainsi que la Convention européenne des droits de l'Homme (une fois que l'Union aura adhéré au Conseil de l'Europe), devront constituer le socle commun d'éventuelles différenciations.

Lire l'analyse

Sergio Carrera et Florian Geyer, "The Reform Treaty and Justice and Home Affairs", CEPS, août 2007