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Un rapport révélant des abus au Parlement européen bientôt rendu public ?

Actualité 09.06.2011

En juin 2008, l'Irlandais Ciaran Toland demande l'accès au rapport d'audit interne du Parlement européen pour l'année 2006. Opposé à une fin de non-recevoir, il saisit la Cour de justice des communautés européennes, qui vient de lui donner raison. Une décision qui pourrait faire des vagues, puisque le rapport en question révèle que des eurodéputés ont détourné des sommes destinées à rétribuer les assistants parlementaires pour leur propre profit, ou celui de leurs proches.

L'existence du rapport de Robert Galvin, qui concerne des paiements effectués en 2004, a été rendue publique par l'eurodéputé libéral Chris Davies qui prenant connaissance du document en 2008, refusa de signer la clause de confidentialité qui lui était assortie. Malgré la diffusion d'informations contenues dans le rapport par M. Davies, le Parlement européen vota pour le maintien de la confidentialité du document.

Sauf appel du Parlement européen, le rapport devrait être rendu public sous peu. Mais des journalistes qui ont déjà eu accès à son contenu révèlent que les sommes concernées sont importantes, et les procédés parfois grossiers. La plupart des parlementaires concernés ont versé les sommes dont ils disposent pour rémunérer leurs assistants à des membres de leur famille, de leur parti politique, ou encore à des sociétés écrans. Un exemple risque de marquer les esprits : celui d'un député qui a déclaré avoir reversé l'intégralité des dépenses annuelles de personnel à une seule personne… soit 200 000 euros.

Le rapport, dont la version finale n'a été publiée qu'en 2008, est basé sur un échantillon représentatif de 167 (sur 4686) paiements effectués en octobre 2004. Un chiffre qui laisse à penser que les sommes détournées pourraient être bien plus importantes que celles mises en évidence par le chef de l'unité d'audit interne, Robert Galvin.

La législation a depuis évolué, ainsi les eurodéputés n'ont plus le droit d'employer à leur service des membres de leur famille. Mais ce n'est pas toujours le cas : certains parlementaires, essentiellement britanniques et irlandais, bénéficient d'une dérogation qui leur permet aujourd'hui encore de travailler en famille.

Dans la foulée du scandale des quatre députés corrompus, le président du Parlement européen Jerzy Buzek avait mis sur pied un groupe de réflexion de dix parlementaires chargés d'élaborer une proposition de code de conduite pour les députés. Invités à une réunion de ce groupe la semaine dernière, plusieurs ONG ont fait part de leur inquiétude face à la tournure que prennent les travaux en cours. L'engagement des eurodéputés concernés faiblirait à mesure que s'éloigne le souvenir du dernier scandale en date. On peut espérer que cette nouvelle affaire encouragera l'institution à fixer des règles plus strictes, sous peine de voir sa crédibilité s'effriter.

En savoir plus

EU court tells parliament to release document detailing MEP abuses - EU Observer

Secret report reveals how MEPs make millions (février 2009) - The Sunday Times

Arrêt de la CJUE