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Un point sur la simplification de la législation européenne

Actualité 29.03.2006

Depuis le Conseil européen d’Edimbourg de 1992, la Commission s’est engagée à rendre la législation communautaire "plus claire, plus simple et plus accessible", autrement dit à "Mieux légiférer" (562/1999/COM). Pour la Commission, il s’agit non seulement de juger de la pertinence d’un acte législatif communautaire (notamment au regard du principe de subsidiarité), mais encore d’évaluer la cohérence des textes proposés avec les priorités politiques de l’UE.

La réalisation des objectifs socioéconomiques de l’Union, notamment en termes de compétitivité, de croissance et d’emploi, est étroitement liée à l’amélioration de l’environnement réglementaire communautaire. L’amélioration et la simplification du "cadre réglementaire dans lequel fonctionnent les entreprises" ont été inscrites dans la stratégie de Lisbonne

Mieux légiférer, cela signifie :
-   rendre la législation claire et accessible aux citoyens, d’un point de vue rédactionnel ;
-  éviter de complexifier la législation outre mesure

Pour cela, la Commission a entrepris de :

-  codifier le droit dérivé, c'est-à-dire adopter de nouveaux actes juridiques qui intègrent plusieurs actes présentant des liens entre eux, sans en altérer la substance ni changer l’orientation ;
-  consolider le droit dérivé, c'est-à-dire  clarifier des textes existants, sans effets juridiques.
-  refondre plusieurs actes en profondeur ;

En octobre 2005, avec l’arrivée à sa tête de José Manuel Barroso, la Commission a lancé une nouvelle phase du programme de simplification de la législation communautaire. Celle-ci fait suite à l’examen, en avril 2005, des 183 textes en instance depuis le 1er janvier 2004, en particulier au regard de leur impact sur la compétitivité. La Commission a retiré 67 propositions législatives jugées incompatibles avec les objectifs de Lisbonne, ou plus d’actualité.