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Un espace unique de paiement en euros pour faciliter les virements bancaires

Actualité 27.01.2008

Goodshoot / © 2008 Jupiterimages Une nouvelle étape vient d'être franchie vers l'intégration financière en Europe avec la mise en place de l'espace unique de paiements scripturaux en Europe (SEPA). Depuis le 28 janvier 2008, les banques s'engagent à ce que les virements européens, effectués dans l'espace SEPA, soient exécutés en trois jours, au même prix que les opérateurs domestiques.

Contexte

Lancé en 2002, le SEPA (Single Euro Payments Area), s'inscrit dans la continuité de l'introduction de l'euro. Il s'agit d'une grande étape dans la réalisation d'un marché unique en Europe. Il concerne l’ensemble des pays de l’UE, de l’Espace économique européen (EEE), ainsi que la Suisse.

L'espace unique de paiement scripturaux en euros a été lancé le 28 janvier 2008 avec l'inauguration par les banques des premiers instruments de paiement SEPA pour les virements.

Il s’agit de la première étape d’un processus au cours duquel, en quelques années, les clients des banques passeront des instruments de paiement électroniques nationaux aux nouveaux instruments SEPA, dans le cadre d’une logique de marché.

L'objectif du SEPA est de rendre les paiements électroniques réalisés au sein de la zone euro - par exemple par carte de crédit, carte de débit, virement bancaire ou prélèvement - aussi simples que les paiements nationaux, effectués à l'intérieur d'un même pays. Pour ce faire, la proposition de directive relative aux services de paiement vise à fournir au SEPA le cadre juridique nécessaire et à améliorer les systèmes de paiement dans tous les pays de l'Union européenne.

Faciliter les virements en Europe

Le virement SEPA doit remplacer progressivement à la fois le virement domestique propre à chaque pays et le virement transfrontalier entre les pays de l’espace SEPA. Depuis le 28 janvier 2008, le virement SEPA est disponible dans la majorité des banques et la codification des coordonnées bancaires du destinataire est désormais harmonisée dans l’ensemble des pays de l’espace SEPA.

Les banques s'engagent à ce que les nouveaux virements européens soient exécutés en trois jours, au même prix que les opérateurs domestiques. A partir de 2012, l’objectif est que cette durée soit réduite à une journée.

Le virement SEPA fait l’objet d’un traitement rapide et fiable, entièrement automatisé. Il est utilisable pour les transactions libellées en euros, entre deux comptes tenus par des établissements financiers localisés dans l’espace SEPA.

Grâce au SEPA, les consommateurs ont la possibilité d'effectuer des virements rapides et sûrs entre comptes bancaires dans toute la zone euro et d’utiliser leur carte de débit pour régler leurs achats à l’étranger, aussi facilement que chez eux. Ils peuvent donc effectuer des paiements sur tous les comptes situés au sein du SEPA, à partir d'un seul compte bancaire ouvert dans leur pays d'origine.

Les commerçants peuvent désormais accepter des cartes de paiement issues de tous les pays du SEPA et le traitement des transactions sera simplifié.

Le SEPA permet également d’améliorer tous les systèmes de paiement, qu’il s’agisse de paiements nationaux ou de paiements transfrontaliers entre deux pays de la zone euro.

Enfin, l'adoption de nouvelles règles garantissant la transparence des prix et la rapidité des virements constitue un progrès pour tous les consommateurs.

Les avantages économiques du SEPA

Selon deux études de la Commission européenne, les économies réalisées grâce au SEPA sur les seuls marchés des paiements pourraient dépasser 123 milliards d’euros au cours des six prochaines années, et que 238 milliards d’euros d’économies supplémentaires sont possibles si le SEPA est employé en tant que plateforme pour la facturation électronique.

La BCE et la Commission européenne demandent aux banques de poursuivre leurs efforts afin de permettre aux utilisateurs de passer rapidement aux nouveaux instruments de paiement SEPA, dans le cadre d’une logique de marché, et de réduire autant que possible les frais dus aux doubles paiements (lorsque le coût des instruments de paiement nationaux existants s’ajoute à celui des instruments aux nouvelles normes SEPA). Il faut donc que le nouvel instrument de paiement SEPA pour les prélèvements soit rapidement lancé lui aussi, et que le cadre SEPA pour les cartes soit pleinement adopté par les parties concernées.

Prochaines étapes

Pour des raisons techniques et juridiques, le lancement de l’instrument de paiement SEPA pour les prélèvements aura lieu ultérieurement, mais il devrait être en place au plus tard le 1er novembre 2009.

Sources

Déclaration commune de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne saluant le lancement officiel des instruments de paiement SEPA par les banques de l’UE - Commission européenne - 28/01/08 - Commission européenne
Espace unique de paiement en euro - Commission européenne
Payer plus facilement d’un pays européen à l’autre à partir du 1er janvier 2008 - Centre européen des consommateurs France

En savoir plus  

Site Internet du commissaire McCrevy's - Commission européenne