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Un Conseil européen pour sortir de la crise politique ?

Actualité 16.09.2010

En ce jeudi 16 septembre, Nicolas Sarkozy est à Bruxelles pour assister à un Conseil européen à hauts risques. Au-delà des sujets inscrits à l’ordre du jour, ce sommet doit permettre de trouver une issue à la crise politique qui secoue l'Union européenne concernant les Roms. Cela est d'autant plus important pour la France que celle-ci veut préparer sereinement sa présidence du G20.

Lors du Conseil européen qui se tiendra à Bruxelles le 16 septembre, les dirigeants de l'UE vont centrer leurs travaux sur les relations avec les partenaires stratégiques de l'Union. La gouvernance économique sera aussi à l'ordre du jour.

Le débat sur la manière de donner un nouvel élan aux politiques extérieures de l'UE se déroulera en présence des ministres des Affaires étrangères. Les dirigeants se pencheront sur plusieurs événements importants prévus pour les semaines à venir, comme la rencontre biennale Asie-Europe (ASEM) qui aura lieu le mois prochain à Bruxelles.

En ce qui concerne le renforcement de la gouvernance économique, le président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy, présentera un compte-rendu des progrès accomplis par le groupe de travail qu'il préside et qui a été créé à la demande du Conseil européen de mars.

Le Conseil européen a été préparé, comme d'habitude, par le Conseil des Affaires générales, au cours de la session qui s'est tenue le 13 septembre.

Les Roms également au menu du Conseil

La politique française à l’égard des Roms sera également au menu de ce Conseil tant les tensions ont été vives ces derniers jours entre la Commission, le Parlement européen et le gouvernement français.

Le Conseil européen est l’héritier des conférences au sommet réunissant les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de la Communauté.

Le premier de ces sommets s’est tenu à Paris en 1961. Lors du sommet européen de Paris de février 1974, il a été décidé que ces réunions de chefs d’Etat ou de gouvernement se tiendraient régulièrement et prendraient le nom de "Conseil européen", pour permettre une approche globale des problèmes de la construction européenne et assurer la cohésion d’ensemble des activités communautaires. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil européen est devenu une institution de l'Union européenne. Autre nouveauté du traité de Lisbonne, le Conseil européen est doté d'une présidence stable pour deux ans et demi.

Présentation du Conseil européen

Cependant, la tension est retombée suite aux "regrets" exprimés par la Commissaire européenne Viviane Reding sur le parallèle fait lors de sa déclaration entre la Seconde Guerre mondiale et la politique d'extrême fermeté française au sujet des Roms. De plus, le déplacement mercredi 15 septembre de François Fillon avait pour but de déminer le terrain du Conseil européen.

La France doit y formuler ses propositions pour le G20 que Nicolas Sarkozy présidera à partir du mois de novembre. L’éventualité d’une procédure d'infraction à l'égard de la France dans le dossier des Roms serait dès lors gênante.

Le Conseil européen permet souvent de débloquer une situation de crise ou d’apporter une solution en cas de désaccord entre Etats membres.
 
Pour rappel, les décisions du Conseil européen ont une portée politique importante puisqu'elles indiquent la volonté des Etats membres au plus haut niveau. Pour être effectivement mises en œuvre, elles doivent suivre la procédure normale des textes juridiques communautaires : propositions formulées par la Commission européenne, votes du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne (lorsque les textes sont adoptés en codécision).

 

En savoir plus :

le site du Conseil européen

présentation du Conseil européen - Touteleurope.eu

le rôle du président du Conseil européen - Touteleurope.eu

présentation d'Herman Van Rompuy - Touteleurope.eu