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Le Comité d’action pour la démocratie européenne (ACED) s’est fixé pour mission de contribuer au débat sur l’avenir de l’Union. Il réunit des personnalités telles que les deux anciens Vice-présidents de la Convention européenne Giuliano Amato et Jean-Luc Dehaene, les commissaires européens Margot Wallström et Danuta Hübner et des figures politiques européennes comme Costas Simitis, Wim Kok, Inigo Mendez de Vigo. Il compte dans ses rangs les Français Michel Barnier et Dominique Strauss-Kahn.
Les membres du comité partent du constat suivant : “le nouveau traité doit être clair, concis et lisible” . Le traité qu’ils proposent comprendrait 71 articles, là où le traité constitutionnel en comptait 448. Il en reprendrait presque toutes les innovations, en gommant toute référence au terme “constitution” .
Le “nouveau traité” proprement dit reprendrait les parties I (fonctionnement de l’UE) et IV (dispositions générales, dont modalités d’adoption et de révision) du traité constitutionnel avec un nombre limité de modifications” . Une clause de ce texte donnerait force juridique à la Charte des droits fondamentaux, sans que celle-ci soit reprise in extenso.
Ce traité serait accompagné de deux protocoles additionnels qui reprendraient les innovations de la partie III du traité constitutionnel : le premier, d’ordre institutionnel, “sur le fonctionnement de l’Union” ; le deuxième “sur le développement de politiques de l’Union pour relever les défis du 21e” . On trouverait dans ce second protocole les innovations de la précédente CIG concernant les politiques européennes. Il serait également “le réceptacle d’innovations supplémentaires qui pourraient être adoptées pendant la CIG de 2007” , comme par exemple des mesures destinées à développer des politiques dans le domaine climatique.
Le comité suggère également de “cordonner les procédures de ratification nationale” afin de permettre “un débat à l’échelle européenne” .
Lire l’analyse“A New Treaty and Supplementary Protocols - Contribution to the debate on Europe’s political prospects in the perspective of the European Council of 21-22 june 2007” , ACED, juin 2007
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