Derniers articles publiés

Un cadre juridique amélioré pour la collecte et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche

Actualité 13.11.2007

Le Parlement a adopté un rapport, dans le cadre de la procédure de consultation, sur un cadre juridique pour la collecte et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche en vue d'émettre des avis scientifiques. Ce rapport reprend, dans son ensemble, la proposition de la Commission européenne tout en insistant sur la confidentialité des données.