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Un an après le discours de la Sorbonne, où en est le programme d'Emmanuel Macron pour l'Europe ?

Actualité 25.09.2018 Jules Lastennet

A la Sorbonne le 26 septembre 2017, Emmanuel Macron déclinait dans une riche allocution sa vision pour l'avenir de l'Europe. Un an plus tard, de la défense à la zone euro, en passant par les droits sociaux, où en sont les propositions du président français ?

Emmanuel Macron, à l'occasion de son discours sur l'Europe à la Sorbonne, le 26 septembre 2018 - Crédits : Elysée

Il y a douze mois, le 26 septembre 2017, un peu plus de 100 jours s'étaient écoulés depuis la victoire d'Emmanuel Macron à l'élection présidentielle. C'est auréolé de ce succès sur l'extrême droite et fort d'un argumentaire volontariste sur l'Europe que le chef de l'Etat se présentait devant un parterre d'étudiants, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, pour décliner sa vision pour l'avenir de la construction européenne.

Un discours fleuve de 90 minutes pour faire date et lancer un nombre considérable de propositions. Un an plus tard, Toute l'Europe fait le point sur l'application de 10 d'entre elles.

1. Migrations : créer un Office européen de l'asile

Omniprésentes dans le débat européen, les questions migratoires figuraient logiquement dans le discours de la Sorbonne d'Emmanuel Macron. Parmi ses propositions : "que soit créé un véritable Office européen de l’asile, qui accélère et harmonise nos procédures". Un an plus tard, cet Office n'existe pas, mais l'idée n'est pas abandonnée pour autant. Lors du sommet franco-allemand de Meseberg, le 19 juin 2018, la création d'une telle organisation a de nouveau été défendue par le président français, épaulé par Angela Merkel. La concrétisation du projet demeure toutefois incertaine, tant la gestion de la crise migratoire suscite la discorde entre les Vingt-Huit depuis des mois.

2. Défense : créer une force commune d'intervention

Tout en s'appuyant sur les avancées récentes en matière de défense, qui prennent la forme d'une coopération structurée permanente et d'un fonds européen de défense, Emmanuel Macron a indiqué, à la Sorbonne, vouloir sans attendre aller plus loin. D'ici au début de "la prochaine décennie", le chef de l'Etat appelle ainsi de ses vœux, entre autres, la constitution d'une "force commune d'intervention". C'est dans cette optique qu'a été lancée, le 25 juin 2018, "l'Initiative européenne d'intervention", à laquelle participeront la France et 8 autres pays européens (l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, l'Estonie, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni). Cette dernière "vise à favoriser l'émergence d'une culture stratégique européenne commune" (une autre proposition évoquée à la Sorbonne par M. Macron) et à "créer les conditions préalables pour de futurs engagements coordonnés", peut-on lire sur le site du ministère français de la Défense. Un fonds européen de la défense a également été lancé en juin 2017, tandis que la Commission propose une ligne de 20 milliards d'euros pour la défense dans le budget européen post-2020.

3. Sécurité : instituer un Parquet européen contre la criminalité organisée et le terrorisme

Pour faire face à "l'internationale du terrorisme", il convient de mettre en œuvre "l'Europe de la sécurité", a fait valoir Emmanuel Macron le 26 septembre 2017. Pour le chef de l'Etat, cela passe par la création d'un Parquet européen contre la criminalité organisée et le terrorisme. En novembre 2017, un tel Parquet européen a effectivement été constitué, soutenu par 21 Etats membres. Prévu pour être opérationnel fin 2020, il ne sera toutefois pas doté de compétences dans les domaines du crime organisé et de l'antiterrorisme. Cette perspective n'est pas abandonnée pour autant, l'horizon 2025 étant évoqué pour l'élargissement du champ d'action du Parquet européen à ces deux thématiques. La Commission européenne espère obtenir l'accord de principe des Etats membres au cours des prochains mois, mais plusieurs d'entre eux voient d'un mauvais œil cet approfondissement de la construction européenne dans le domaine hautement régalien de la justice.

4. Environnement : augmenter le prix du carbone à plus de 30 euros la tonne

A la Sorbonne, Emmanuel Macron assurait avoir "fait son choix" en matière de transition écologique, un domaine à propos duquel il a depuis été largement critiqué sur la scène nationale. Selon le chef de l'Etat, la priorité au niveau européen était d'établir un "juste prix du carbone" pour "transformer nos transports, nos logements, nos industries". Le seuil de "25 ou 30 euros la tonne" était évoqué comme objectif. En la matière, une réforme du marché du carbone européen, unanimement considéré comme inopérant, était en cours depuis plusieurs années à Bruxelles. Elle a finalement abouti peu de temps après le discours de la Sorbonne, en février 2018, permettant des effets immédiats. D'environ 5 euros fin 2017, la tonne de carbone devrait atteindre les 25 euros à la fin de l'année 2018. D'ici 5 ans, estime le think tank Carbon Tracker, elle devrait même s'approcher des 40 euros, pulvérisant donc l'objectif annoncé par Emmanuel Macron.

5. Zone euro : créer un budget et un poste de ministre des Finances

"Je n'ai pas la zone euro honteuse", déclarait Emmanuel Macron à la Sorbonne. Proposition phare du président français, la création d'un budget de la zone euro pour soutenir l'investissement et contribuer à la réduction du chômage semble plutôt bien engagée. Lors du sommet de Meseberg, le 19 juin 2018, le président français a convaincu Angela Merkel, d'abord réticente, du bien-fondé de cette mesure. Soucieuse de ménager les pays du Nord et du Sud de l'Europe, la Commission européenne, dans sa proposition de budget pour la période 2021-2027, prévoit la possibilité d'emprunter un plafond de 30 milliards d'euros pour soutenir les investissements en cas de choc économique dans la zone euro. Outre le fait qu'il ne s'agit pas d'un budget à proprement parler, le montant prévu a de quoi décevoir le président français, qui plaide pour une réserve de plusieurs centaines de milliards d'euros.

Faute de consensus, la proposition d'Emmanuel Macron de créer un poste de ministre des Finances de la zone euro semble, quant à elle, d'ores et déjà enterrée.

6. Droits sociaux : réviser la directive sur les travailleurs détachés

Personnellement défendue par Emmanuel Macron au cours des premières semaines de son quinquennat, et notamment à l'occasion de son discours de la Sorbonne, la révision de la directive sur les travailleurs détachés a définitivement abouti le 29 mai 2018. Plus de deux ans de négociations auront été nécessaires pour l'adoption du texte. Si le président français a pris la tête des pays favorables à la réforme, cette dernière avait donc été engagée bien avant son élection. A l'actif de M. Macron : la limitation du détachement à 12 mois, arrachée de haute lutte aux pays d'Europe orientale. Mais en contrepartie, le transport routier est exclu du champ d'application de la directive, un enjeu plus important selon les détracteurs du chef de l'Etat.

7. Fiscalité : harmoniser l'impôt sur les sociétés

Se donnant jusqu'à 2021 pour y parvenir, Emmanuel Macron a proposé, le 26 septembre 2017, d'achever l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés en Europe. Le président français reprend ici un projet européen ancien, régulièrement discuté depuis près de vingt ans, mais jamais conclu en raison des réticences des Etats membres à concéder cet élément de souveraineté à l'Union européenne. Sa concrétisation semble désormais à portée de main : l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés permettrait en effet de lutter fortement contre le dumping fiscal au sein de l'UE. Un sujet qui revient depuis plusieurs années, au gré des différents scandales comme les LuxLeaks ou les Panama Papers. Les difficultés à mettre en œuvre une taxe commune sur l'activité des seules entreprises du numérique indiquent toutefois que les obstacles restent nombreux. En première ligne sur ce dossier, la France doit notamment composer avec les réticences de l'Allemagne et des pays pratiquant le dumping fiscal comme l'Irlande et les Pays-Bas. Les tractations pourraient être encore longues.

8. Afrique : mettre en œuvre une taxe sur les transactions financières pour en faveur de l'aide au développement

Avec l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés, Emmanuel Macron a réactivé l'autre serpent de mer fiscal de l'UE : la taxe sur les transactions financières. A la Sorbonne, le président français a affirmé vouloir relancer les discussions, bloquées depuis des années, et consacrer l'ensemble des potentielles recettes de cette taxe à l'aide au développement pour l'Afrique. Un an plus tard, force est de constater que les discussions n'ont pas avancé d'un pouce, M. Macron n'y faisant d'ailleurs plus allusion. "Où est passée la taxe sur les transactions financières qui était le minimum pour tenter de donner les moyens à l’Afrique de s’adapter, d’évoluer ?", s'est ainsi emporté Nicolas Hulot, le matin de sa démission du ministère de l'Ecologie, le 28 août dernier.

9. Démocratie : organiser des consultations citoyennes sur l'Europe

Pour permettre une "refondation européenne", Emmanuel Macron a annoncé vouloir organiser en France et dans tous les Etats membres volontaires des "conventions démocratiques". Une promesse de campagne réitérée lors de son discours de la Sorbonne. L'objectif ? "Identifier les priorités, les préoccupations, les idées qui nourriront notre feuille de route pour l’Europe de demain". Rebaptisées "Consultations citoyennes", ces conventions dont Toute l'Europe est le partenaire pédagogique, sont organisées depuis avril 2018 dans l'ensemble des pays de l'UE, à l'exception logique du Royaume-Uni. Visant à donner aussi largement que possible la parole aux participants, elles se tiendront jusqu'à la fin octobre, tandis qu'une restitution du contenu est prévue pour le Conseil européen de décembre prochain. En France, plusieurs centaines d'événements auront été organisés sur l'ensemble du territoire.

10. Education : constituer des réseaux universitaires européens

A la Sorbonne, Emmanuel Macron a proposé "la création d’universités européennes qui seront un réseau d’universités de plusieurs pays d’Europe". Avec 2024 comme horizon, le président français estime qu'une vingtaine de ces universités européennes pourraient voir le jour, et qu'elles seraient de nature à favoriser l'apprentissage des langues et l'innovation pédagogique. Cette perspective a été discutée dès novembre 2017 lors du sommet de Göteborg puis mise en route le mois suivant. L'heure est désormais à la concertation, notamment sur les critères d'éligibilité (faudrait-il des regroupements universitaires généralistes ou spécialisés ?), afin de permettre le lancement d'un projet-pilote en 2019.