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UE/Syrie : Catherine Ashton prête à "imposer des sanctions et des mesures restrictives tant que la répression continue"

Actualité 18.04.2012

La haute représentante de l'UE pour les Affaires extérieures a affirmé mardi 17 avril devant les députés européens que l'Europe continuerait à imposer des sanctions et des mesures restrictives à la Syrie, si la répression de la population perdure. Retour sur des relations parfois difficiles entre Bruxelles et Damas.

Depuis le début des troubles en 2011, l'UE a imposé 13 séries de sanctions contre Damas : embargo pétrolier et gazier, gel des biens d'institutions bancaires syriennes en Europe, gel d'avoirs et interdiction d'entrée sur le territoire européen de proches de Bachar Al-Assad…

"A nouveau, je demande instamment (…) que l'arrêt des violences soit effectif et que le plan de Kofi Annan soit mis en œuvre immédiatement et dans son intégralité". Ainsi s'exprimait mardi 17 avril Catherine Ashton, haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires extérieures, devant les députés européens réunis en session plénière.

La commissaire a énuméré les sanctions déjà prises à l'encontre du régime de Bachar Al-Assad, et menacé d'en mettre en œuvre de nouvelles jusqu'à ce que la répression des opposants cesse. Elle a également rappelé que l'aide humanitaire européenne (Commission et Etats membres confondus) à destination de la population, des étudiants, des défenseurs des droits de l'homme et de l'opposition se chiffrait aujourd'hui à 29 millions d'euros.

Conformément à la résolution du Conseil de sécurité, six des trente observateurs militaires non armés des Nations unies sont arrivés à Damas le 16 avril pour surveiller la mise en oeuvre d’une cessation complète de la violence armée par toutes les parties.

23 millions d'euros supplémentaires devraient être débloqués pour soutenir la société civile et les réfugiés syriens dans les pays voisins.

Le Parlement a exhorté la Commission d’aller plus loin, en obligeant Bachar al-Assad à démissionner et comparaître devant la Cour pénale internationale. La mise en place d’un mécanisme de contrôle de l’embargo sur les armes et une enquête sur le transit d'armes russes destinées au gouvernement syrien par Chypre a également été demandée par les députés européens.

 

Une coopération inachevée

Les objectifs de coopération UE-Syrie

Le document de stratégie et le document indicatif national pour la période 2007-2013 précisent les aspects prioritaires de la coopération avec la Syrie : appui aux réformes politiques et administratives (modernisation de l’administration publique, décentralisation, État de droit et respect des droits fondamentaux), économiques (amélioration de l’environnement commercial, facilitation des échanges commerciaux et préparation à la mise en application de l’Accord d’association) et sociales (réforme de l'enseignement primaire, secondaire et tertiaire, soutien au secteur des soins de santé…)

La Commission européenne a ouvert son premier bureau à Damas en juillet 1979, deux ans après la conclusion entre les deux parties d'un Accord de coopération. Signataire de la Déclaration de Barcelone en 1995, la Syrie intègre le partenariat régional entre l'UE et la Méditerranée, puis l'Union pour la Méditerranée (UpM) en 2008. Elle bénéficie également d'un financement bilatéral en vertu de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), ainsi que d'autres programmes, relatifs à l'enseignement supérieur et aux réfugiés par exemple.

Parallèlement se négocie, depuis 1998, l’Accord d'association UE-Syrie (AA). Celui-ci vise à instaurer un dialogue politique, des relations de commerce et d'investissement, une coopération dans le domaine économique et social, et incite le pays à poursuivre certaines réformes démocratiques en contrepartie d'aides financières européennes. Après plusieurs années d'hésitation, liées notamment à la situation des droits de l'Homme dans ce pays, l'accord conclu en décembre 2008 permet à chaque Etat membre individuellement de le suspendre en cas d'atteinte à ces droits. Mais en octobre 2009 Bachar Al-Assad décide, à la surprise générale, de reporter à une date non déterminée la signature de cet accord. Ce dernier dit alors craindre des ingérences européennes dans ses affaires intérieures.

En 2010, l'UE était encore le principal bailleur de fonds et partenaire commercial de la Syrie. Avant la mise en œuvre des sanctions contre Damas, elle accordait au pays plus de 210 millions d'euros chaque année en subventions et en prêts. Aujourd'hui, l'Union européenne a suspendu l'ensemble de ses instruments de coopération avec le régime syrien.

 

Sources

ENPI Info Centre – Euro Med

Service européen pour l'action extérieure

France Diplomatie

Syrie: Catherine Ashton annonce une aide pour les réfugiés et demande l’application du plan Annan