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UE-Géorgie: des relations bien intégrées malgré l'instabilité de Tbilissi

Actualité 23.02.2011

Depuis la chute de l'URSS, la Géorgie entretient une relation de plus en plus poussée avec l'Union européenne. Mais cette relation est compliquée par un contexte régional difficile et un état de guerre larvée depuis 15 ans avec certaines de ses provinces sécessionnistes. Toute l'Europe revient sur les modalités de cette relation et des défis à venir qu'elle implique. 

La relation UE - Géorgie : une relation récente mais solidement établie

Les relations entre l'Union européenne et la Géorgie ont commencé en 1992, après que la république soviétique de Géorgie soit devenue un Etat à part entière en 1991. L'Union européenne a en effet été l'un des premiers acteurs internationaux à assister la Géorgie dans ces années de transitions politiques difficiles avec l'ouverture d'une délégation sur place en 1995, à Tbilissi. Les relations se sont particulièrement intensifiées après "la révolution des roses" en 2004, lorsque l'UE a réitéré son engagement à soutenir les réformes politiques, économiques, et sociales du pays.

Pendant les années 90, la clé de voute de la relation euro-géorgienne repose sur l'Accord de Partenariat et de coopération (APC), conclu en 1996. Il est entré en vigueur pour une période initiale de 10 ans, et se reconduit dorénavant automatiquement sur une base annuelle. L'APC prévoit notamment une large coopération dans les domaines du dialogue politique, du commerce, de l'investissement, de la coopération économique, législative, et culturelle.

NPF et Système de préférence généralisé

Ce sont des degrés d'ouverture au commerce conclus lors des accords du GATT et de l'OMC.

Le système généralisé de préférence (SGP) est la possibilité pour les pays développés de favoriser les exportations de certains produits industriels des pays en développement (PED), sans devoir appliquer la clause de la nation la plus favorisée aux autres pays

La clause de la nation la plus favorisée stipule que tout avantage commercial accordé par un pays à un autre doit être immédiatement accordé à la totalité des membres de l'OMC. 

Grâce à l'APC, qui se charge de décroître les quotas pour l'essor du commerce et la protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, les deux parties se sont accordées à chacune d'entre elles l'accord de la nation la plus favorisée (NPF). Enfin, en décembre 2005, l'UE a accordé à la Géorgie le système de préférences généralisées, qui a été prolongé en 2008.

 

Une ouverture progressive au commerce international et à la zone d'influence européenne

En 2003-2004, l'Union européenne met en place sa Politique Européenne de Voisinage (PEV) – avec l'objectif d'éviter l'émergence de nouveaux clivages entre l'UE élargie et ses voisins afin de renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de toutes les parties concernées.

L'inclusion de la Géorgie dans la politique de voisinage, le 14 juin 2004, a donc marqué une étape importante dans les relations UE-Géorgie. Un plan d'action entre les deux parties a été conclu le 14 novembre 2006 afin de fixer les objectifs stratégiques de cette coopération. Il porte sur un période de cinq ans et devrait être bientôt renouvelé. Il permet de réaliser les dispositions de l'accord de partenariat et de coopération (APC) et autorise de nouveau domaines de coopération pour encourager et éventuellement soutenir une probable intégration dans l'Union européenne. De plus, au printemps 2009, l'UE a lancé le Partenariat oriental avec pour mission de soutenir les réformes politiques et socio-économique de la Géorgie, ainsi que celles en faveur de l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Bélarus, la Moldavie et l'Ukraine.

Le Partenariat oriental prévoit la mise en place d'une nouvelle génération d'accords d'association et de grande portée intégration dans l'économie de l'UE avec un important accord de libre-échange. En ce qui concerne la Géorgie, le haut représentant pour les Affaires étrangères, Javier Solana, a lancé les négociations pour un Accord UE-Géorgie d'association à Batoumi le 15 Juillet 2009.

Le Partenariat oriental, une étape pour une future intégration dans l'UE ?

Il a été inauguré à Prague le 7 mai 2009, et a été créé sous l'impulsion du ministre des Affaires étrangères de la Pologne Radoslaw Sikorskiavec avec l'assistance de la Suède.

Il vise à promouvoir la démocratie, la bonne gouvernance, et entend renforcer la sécurité énergétique et la protection de l'environnement. Le but est d'encourager aussi les contacts entre les peuples en soutenant le développement économique et social ainsi que d'offrir des financements supplémentaires pour des projets visant à réduire les déséquilibres socio-économiques et favoriser la stabilité.

Il symbolise un rapprochement significatif entre les pays concernés, dont la Géorgie et l'Union européenne, en tissant des liens économiques et politiques plus étroits. Si ces pays ne sont pas encore candidats, adhérer au partenariat oriental signale néanmoins une volonté d'adhérer à l'UE dans un futur plus au moins proche. C'est le cas de la Géorgie, qui affiche volontiers le drapeau européen lors de ses évènements institutionnels et internationaux.

Les relations entre l'Union européenne et la Géorgie depuis la guerre d'août 2008

Dès le début des années 1990, l'UE a aidé les efforts de la Géorgie à surmonter les conséquences de ses conflits internes. La nomination en juillet 2003, puis en 2008, d'un représentant spécial de l'Union européenne pour la Caucase du Sud montre bien l'intention de l'UE à contribuer activement à la résolution pacifique des conflits dans cette région, ainsi que l'approfondissement des relations de l'UE avec la Géorgie. Jusqu'à la guerre d'août 2008, l'UE était le principal donateur en Abkhazie et en Ossétie du Sud.

Pendant la guerre entre la Géorgie et la Russie, la présidence française a du faire face à ce conflit et oeuvrer pour la résolution de ce conflit. C'est au mois d'août 2008 qu' une guerre éclair dont on connaît encore mal les tenants et les aboutissants a eu lieu entre les troupes gouvernementales géorgiennes et les forces armés ossètes et abkhazes. Les troupes russes, arrivées en tant que troupes de "maintien de la paix" depuis 1992, ont également riposté. En quelques jours, elles ont scellé la victoire de l'Ossétie et de l'Abkhazie. Mais depuis, leur indépendance a seulement été reconnue par la Russie et le Nicaragua.

La présidence du Conseil de l'Union européenne a permis d'obtenir cessez-le-feu lors de l'acord des six points dès le 12 août, condition préalable à toute tentative de discussion. La mise en place dans des délais très courts d’une mission civile autonome de l’Union européenne, puis la nomination d’un RSUE (représentant spécial pour l'Union européenne) pour la crise en Géorgie en la personne de l’ambassadeur Pierre Morel ont été également imposées.

Au niveau européen et international, le lancement des discussions de Genève, co-présidées par l’UE, l’ONU et l’OSCE, a permis d’aborder notamment les modalités de sécurité et de stabilité dans la région et la situation des réfugiés et des déplacés internes, et d’une enquête internationale indépendante sur les origines et le déroulement du conflit.

Contenu de l'accord des "six points"

Il interdit de recourir à la force et somme de "cesser les hostilités". L’aide humanitaire doit pouvoir accéder facilement aux zones sinistrées. Par ailleurs, il est stipulé que les forces géorgiennes doivent retourner dans leur lieu habituel de cantonnement et que les forces russes doivent se retirer sur les lignes antérieures au déclenchement des hostilités. Ce protocole prévoit également une discussion internationale sur "les modalités de sécurité et de stabilité" en Abkhazie et en Ossétie du Sud.

La médiation européenne continue ses efforts après l'accord des six points

Le 1er septembre 2008, soit moins d'un mois après la fin du conflit, lors de la session extraordinaire du Conseil européen sur la crise géorgienne, la France exige le respect du protocole signé et affiche son inquiétude quant à la situation dans la région suite à la décision unilatérale de la Russie de reconnaître l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie.

Plus tard, le Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008 appelle au renforcement des relations avec la Moldavie et la Géorgie ainsi que le soutien à ses voisins orientaux européens dans le cadre du partenariat oriental. Mais l'accord du 12 août est critiqué au retrait partiel des troupes russes des zones concernées par l'accord des six points.

Au-delà de l’effort financier important consenti par l’UE à l’occasion de la conférence des donateurs (4,5 milliards de dollars au total, dont 640 millions de la Commission et 144 millions des Etats membres), la présidence de l'UE , lors du Conseil de coopération UE - Géorgie du 9 décembre 2008 a lancé les négociations de facilitation de visas et a pris bonne note de l’engagement des travaux préparatoires en vue de la mise en place éventuelle d’une zone de libre-échange complète et approfondie.

La Mission de surveillance de l'Union européenne en Géorgie (EUMM) en Géorgie

L'une des actions phares de la médiation européenne entre la Géorgie et la Russie, s'est concrétisée avec la mise en place d'une mission de surveillance civile non armée en Géorgie, lancée par l'Union européenne le 15 septembre 2008. Plus de 200 observateurs civils ont ainsi été envoyés par les Etats membres pour contribuer à stabiliser la situation sur le terrain après le conflit d'août 2008.

La mission a ainsi commencé ses activités de surveillance le 1er octobre 2008 en débutant par la supervision du retrait des forces armées russes d'Ossétie du Sud et en Abkhazie. La mission consiste aujourd'hui à observer la situation sur le terrain, et à réaliser des rapports sur les incidents et plus généralement, dans le but global de contribuer à l'amélioration de la sécurité régionale. Initialement autorisée pendant douze mois, le mandat a depuis été prolongé à deux reprises et demeure en vigueur jusqu'en 14 septembre 2011.

Le sentiment de sécurité sur le terrain a donc augmenté et le processus de stabilisation s'est consolidé. Au final, l'EUMM est perçue par le gouvernement géorgien comme un élément indispensable pour assurer la sécurité et la stabilité dans les zones adjacentes aux régions d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud.

 

En savoir plus

 

Site de la délégation européenne en Géorgie

Salomé Zourabichvili : "l'UE est l’organisation la plus appropriée pour garantir à la Géorgie ce dont elle a besoin" - Touteleurope.eu

Page de l'Action extérieure de l'UE consacrée au Partenariat oriental

Site de la Mission de surveillance européenne en Géorgie

Tornike Gordadze : "La Géorgie veut se rapprocher de l'UE pour bénéficier des quatre libertés de circulation" - Touteleurope.eu