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  • Synthèse

Turquie, Macédoine du Nord, Ukraine… : où en sont les pays candidats à l’élargissement ?

Neuf pays sont officiellement candidats pour entrer dans l’Union européenne : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine. Le Kosovo a déposé sa candidature en 2022 mais n’a pas encore été reconnu en tant qu’Etat candidat par l’UE.

L’essentiel

Tout Etat européen respectant les valeurs de l’Union européenne peut demander à en devenir membre.

Le processus d’adhésion débute lorsque les Etats membres de l’UE accordent à un pays le statut de candidat, après consultation de la Commission européenne. Une fois ce statut approuvé, c’est également aux Etats membres de valider à l’unanimité l’ouverture des négociations d’adhésion.

Pendant cette phase, la Commission s’assure que le pays candidat remplit trois critères d’adhésion (critères de Copenhague), qui visent notamment à s’assurer qu’il est démocratique, dispose d’une économie de marché viable et a transposé la législation de l’UE dans son droit national.

Neuf pays sont des candidats officiels :

  • La Turquie, officiellement candidate depuis le 10 décembre 1999. Les négociations d’adhésion ont débuté le 3 octobre 2005. Depuis 2019, elles sont au “point mort”, selon le Conseil de l’UE.
  • La Macédoine du Nord, officiellement candidate le 17 décembre décembre 2005. Les négociations d’adhésion ont débuté le 19 juillet 2022. 
  • Le Monténégro, officiellement candidat le 17 décembre 2010. Les négociations ont débuté le 29 juin 2012.
  • La Serbie, officiellement candidate depuis le 1er mars 2012. Les négociations d’adhésion ont débuté le 21 janvier 2014.
  • L’Albanie, officiellement candidate depuis le 27 juin 2014. Les négociations d’adhésion ont débuté le 19 juillet 2022, à la même date que pour la Macédoine du Nord.
  • L’Ukraine, officiellement candidate le 23 juin 2022. Le Conseil européen a décidé d’ouvrir les négociations d’adhésion le 14 décembre 2023, à la même date que la Moldavie.
  • La Moldavie, officiellement candidate depuis le 23 juin 2022 comme l’Ukraine. Le Conseil européen a décidé d’ouvrir les négociations d’adhésion le 14 décembre 2023, à la même date que l’Ukraine.
  • La Bosnie-Herzégovine, officiellement candidate depuis le 15 décembre 2022. Les négociations d’adhésion n’ont pas encore débuté.
  • La Géorgie, officiellement candidate depuis le 14 décembre 2023. Les négociations d’adhésion n’ont pas encore débuté.

Le Kosovo a déposé sa candidature le 15 décembre 2022 mais n’a pas encore le statut de candidat. Il est ainsi considéré comme “candidat potentiel” par les institutions européennes. 

Trois pays ont décidé d’abandonner les négociations d’adhésion : l’Islande, la Suisse et la Norvège.

Etat des lieux par pays

Albanie

L’Albanie est reconnue candidate potentielle à l’adhésion lors du sommet européen de Thessalonique en juin 2003. En 2006, elle signe un accord de stabilisation et d’association (ASA), avant de déposer sa demande officielle en 2009.

En novembre 2010, la Commission recommande d’accorder à l’Albanie le statut de pays candidat, sous réserve d’importantes réformes dans 12 domaines. En 2011, le pays adopte un plan d’action pour répondre aux priorités identifiées par l’exécutif européen.

En décembre de la même année, l’Union européenne permet aux citoyens d’Albanie et de Bosnie-Herzégovine de se rendre dans les pays de l’espace Schengen munis d’un simple passeport biométrique, sans qu’ils aient besoin d’un visa.

En juin 2014, l’Albanie est reconnue officiellement candidate à l’adhésion. Le Conseil indique toutefois que le pays doit “intensifier ses efforts pour réformer l’administration publique, le système judiciaire et poursuivre la lutte contre la criminalité organisée […], intensifier ses efforts en matière de respect des droits de l’homme, et de politiques contre la discrimination, principalement envers les minorités” .

En 2016, la Commission européenne fait de nouvelles recommandations à l’Albanie. En avril 2018, les avancés ayant été jugées suffisantes, l’exécutif bruxellois propose d’entamer les négociations officielles. 

En juin 2019, le Conseil Affaires générales décide de repousser à l’automne la décision sur cette ouverture des négociations officielles, plusieurs Etats membres - dont la France et les Pays-Bas - faisant encore valoir des problèmes de corruption, de crime organisé et d’instabilité politique.

Le 15 octobre 2019, plusieurs ministres des Affaires européennes refusent à nouveau d’ouvrir les négociations avec l’Albanie. La France, les Pays-Bas, le Danemark et l’Espagne se prononcent contre, estimant que les garanties en matière de respect des critères européens ne sont pas suffisantes.

Le 24 mars 2020, les ministres des Affaires européennes se disent satisfaits des progrès réalisés dans ces domaines, en se basant sur un rapport de la Commission européenne daté du 2 mars. Ils se prononcent ainsi en faveur de l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Albanie, décision confirmée deux jours plus tard au Conseil européen.

La Commission travaille alors sur un cadre de négociation qu’elle présente aux Etats membres en juillet 2020. Mais son adoption est bloqué par la Bulgarie, qui connaît des différends linguistiques et culturels avec la Macédoine du Nord. Les candidatures macédonienne et albanaise étant liées par l’UE, les négociations d’adhésion de l’Albanie ne peuvent pas non plus démarrer. 

Le 17 juillet 2022, la signature d’un protocole bilatéral entre la Macédoine du Nord et la Bulgarie, né d’une initiative de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, lève le véto bulgare. Le 19 juillet 2022, le Conseil de l’UE ouvre officiellement les négociations d’adhésion avec l’Albanie et la Macédoine du Nord. 

Bosnie-Herzégovine

Le 21 octobre 2005, le processus de négociation concernant la conclusion d’un accord d’association et de stabilisation (ASA) est lancé par la Commission européenne avec la Bosnie-Herzégovine. En 2006, la Commission européenne précise que “la conclusion de ces négociations est subordonnée à des progrès supplémentaires sur un certain nombre de priorités, notamment la réforme de la police” .

Le gouvernement bosnien fait le nécessaire l’année suivante et l’ASA est finalement signé le 16 juin 2008.

En 2010, la Commission européenne lève l’obligation de visa pour les citoyens d’Albanie et de Bosnie-Herzégovine qui souhaitent se rendre dans les pays de l’espace Schengen.

A la fin de l’année, elle regrette néanmoins que des dirigeants bosniens continuent de bloquer les réformes clés. La Commission invite le pays à aligner sa Constitution sur la Convention européenne des droits de l’homme et à améliorer le fonctionnement de ses institutions pour pouvoir intégrer le droit européen.

Après examen du rapport de suivi de la Bosnie-Herzégovine le 23 mai 2013, le Parlement européen exprime lui aussi ses réserves et attend un engagement politique plus fort de la part des autorités. Il appelle la Bosnie-Herzégovine à garantir l’égalité d’éligibilité entre citoyens et à se conformer aux règles européennes de sécurité alimentaire. Enfin, le Parlement européen invite le pays à “mieux se préparer à l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne”, qui peut poser des difficultés à la Bosnie-Herzégovine en termes de commerce et de mobilité transfrontalière.

Le premier juin 2015, l’ASA entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine entre en vigueur. Il constitue aujourd’hui le cadre principal de leurs relations.

Le lundi 15 février 2016, la Bosnie-Herzégovine dépose officiellement sa candidature à l’entrée dans l’Union européenne. “Le début d’un long voyage”, estime Johannes Hahn, alors commissaire européen à l’Elargissement.

Dans son avis publié le 29 mai 2019, la Commission explique en effet que “les négociations d’adhésion à l’Union européenne devraient être entamées avec la Bosnie-Herzégovine une fois que ce pays aura atteint le degré de conformité requis avec les critères d’adhésion, et en particulier avec les critères politiques de Copenhague exigeant la stabilité des institutions et garantissant la démocratie et l’état de droit”.

En proie à l’instabilité politique et aux velléités sécessionnistes de son entité serbe, la Bosnie-Herzégovine signe un accord politique avec le Conseil de l’Union européenne le 12 juin 2022. Douze dirigeants politiques du pays s’engagent à maintenir la paix, la stabilité et l’indépendance de l’Etat et à adhérer aux valeurs de l’UE. Le Conseil se déclare quant à lui prêt à octroyer le statut de candidat au pays. Le 12 octobre 2022, la Commission européenne recommande aux Etats membres d’accorder le statut de candidat à l’adhésion à la Bosnie-Herzégovine. Les Vingt-Sept attribuent ensuite, le 15 décembre 2022, ce statut au pays. 

Le 8 novembre 2023, la Commission européenne recommande aux Etats membres l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine, à condition qu’elle atteigne 14 critères, comprenant la démocratie et l’état de droit. Peu de temps après, le 14 décembre, le Conseil européen décide que les négociations d’adhésion doivent être ouvertes avec Sarajevo, “une fois que le degré nécessaire de conformité avec les critères d’adhésion sera atteint”. Les Etats membres ont invité la Commission à rendre compte au Conseil des progrès réalisés par la Bosnie-Herzégovine, au plus tard en mars 2024, en vue de prendre une telle décision.

Géorgie

Au cours des années 1990, l’UE et la Géorgie se rapprochent. C’est en 1999 qu’un accord bilatéral de partenariat et de coopération est signé. 

En 2008, lors de la guerre russo-géorgienne, l’UE condamne le recours à la force de la Russie. En 2014, le Parlement européen souligne, conformément à l’article 49 du traité sur l’Union européenne, la “perspective européenne” de la Géorgie, qui peut ainsi demander à devenir membre de l’UE. 

Des relations plus étroites sont nouées avec l’entrée en vigueur en 2016 d’un accord d’association entre l’UE et la Géorgie. Alors que le gouvernement géorgien avait émis l’intention de présenter sa candidature à l’UE en 2024, la demande du pays est finalement précipitée par l’invasion russe de l’Ukraine, le 24 février 2022. 

La candidature de la Géorgie pour l’entrée dans l’Union est déposée le 3 mars 2022. Mais contrairement à l’Ukraine et à la Moldavie, qui ont candidaté à la même période, le pays n’obtient pas d’avis positif de la Commission européenne concernant sa demande d’intégration. Les Etats membres ne lui accordent pas le statut de candidat à l’adhésion et lui demandent des efforts supplémentaires. En cause notamment : une orientation du gouvernement de plus en plus pro-russe et des atteintes répétées à l’état de droit. La Commission est cependant revenue sur sa position le 8 novembre 2023, en recommandant aux Vingt-Sept d’attribuer le statut de candidat à Tbilissi.

Réunis le 14 décembre 2023 en Conseil européen, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE ont décidé d’octroyer le statut de pays candidat à la Géorgie.

Macédoine du Nord

Après avoir signé un accord de stabilisation et d’association (ASA) le 20 mars 2004, la Macédoine du Nord se voit reconnaître le statut de pays candidat en décembre 2005.

Le premier bilan annuel concernant ce pays est remis par la Commission européenne le 8 novembre 2006. L’institution y indique que la Macédoine du Nord est “en bonne voie pour respecter les critères politiques”, et que des progrès économiques sont notables.

A l’instar de la Serbie et du Monténégro, la Macédoine du Nord obtient le 19 décembre 2009 une levée de l’obligation de visas pour ses citoyens se rendant en Europe.

En mai 2013, au terme d’un examen de suivi, le Parlement européen se prononce en faveur de l’ouverture des négociations d’adhésion. En octobre de la même année, la Commission et le Parlement demandent au Conseil de se prononcer en faveur de cette ouverture.

Le dossier patine, principalement en raison d’un litige sur le nom du pays, qui dure depuis 1992. La Grèce, dont l’une des régions s’appelle aussi Macédoine, estime que le nom du pays candidat porte une revendication territoriale sur sa province homonyme. Officiellement, le pays est appelé “Ancienne République yougoslave de Macédoine” par l’Union européenne jusqu’au mois de juin 2018.

A cette date, le pays change de nom et devient la “Macédoine du Nord” (accord de Prespa) pour faire avancer les négociations. Saluée par le Conseil Affaires générales de l’UE le 18 juin 2019, cette réforme ne convainc pas tous les Etats membres. Alors qu’en avril 2018, la Commission européenne avait de nouveau recommandé d’ouvrir officiellement les négociations d’adhésion, le Conseil repousse cette décision à l’automne. Le 15 octobre 2019, celui-ci ne parvient pas à s’accorder sur l’ouverture des négociations : la France et les Pays-Bas s’y opposent. Paris, de son côté, avance l’argument de l’approfondissement de l’Union avant son élargissement. 

La situation se débloque en mars 2020, lorsque le Conseil des ministres des Affaires européennes puis le Conseil européen se disent favorables à l’ouverture des négociations d’adhésion. Mais la Bulgarie bloque à son tour le lancement des négociations, en raison de différends linguistiques et culturels avec le pays. 

Le 17 juillet 2022, la Bulgarie et la Macédoine du Nord signent un protocole bilatéral, né d’une initiative de présidence française du Conseil de l’Union européenne. La Macédoine du Nord s’engage à modifier la constitution du pays (ce qui nécessite une majorité des deux tiers des députés macédoniens) pour reconnaître les Bulgares parmi les peuples bâtisseurs de la nation, à protéger les droits des minorités dans le pays, à modifier les manuels scolaires contenant des références négatives envers la Bulgarie et à introduire les discours haineux dans le code pénal. Le texte prévoit que le macédonien devienne une langue officielle de l’UE.

La Bulgarie ayant levé son veto, le Conseil de l’UE ouvre officiellement les négociations d’adhésion avec l’Albanie et la Macédoine du Nord le 19 juillet 2022.

Moldavie

La Moldavie signe un accord d’association avec l’UE en 2014, en même temps que l’Ukraine et la Géorgie, dans le cadre du Partenariat oriental auquel participent les trois pays. 

Victime collatérale de l’invasion russe de l’Ukraine, dont elle est frontalière, en février 2022, la demande d’adhésion de la Moldavie à l’Union est précipitée par cet événement. Le pays dépose ainsi sa candidature à l’adhésion le 3 mars 2022, comme la Géorgie et quelques jours seulement après l’Ukraine, candidate le 28 février. 

Le 17 juin 2022, la Commission européenne rend en un temps record son avis à propos de la demande d’intégration moldave. Celui-ci est positif, la présidente de l’institution Ursula von der Leyen déclarant que le pays “a le potentiel pour répondre aux critères [d’adhésion]”.

Comme pour l’Ukraine, les Etats membres accordent le statut de candidat à l’adhésion à la Moldavie le 23 juin 2022. Moins d’un an et demi plus tard, le 8 novembre 2023, la Commission européenne recommande aux Vingt-Sept l’ouverture des négociations d’adhésion avec le pays. Le 14 décembre 2023, les Etats membres réunis en Conseil européen suivent ces recommandations et s’accordent pour ouvrir ces négociations d’adhésion, en même temps que pour l’Ukraine.

Monténégro

Le 21 mai 2006, les Monténégrins votent en faveur de l’indépendance de l’ex-république yougoslave, jusqu’ici rattachée à la Serbie. Une indépendance que l’Union européenne reconnaît le 12 juin 2006.

Dans la foulée, l’euro devient l’unique monnaie légale du pays, qui l’adopte unilatéralement. Moins d’un an et demi plus tard, le 15 octobre 2007, un accord de stabilisation et d’association (ASA) est signé entre l’UE et le Monténégro. Puis, le 15 décembre 2008, le Premier ministre Milo Đukanović remet au Conseil sa demande officielle d’adhésion.

Comme la Serbie et la Macédoine du Nord, le Monténégro obtient le 19 décembre 2009 une levée de l’obligation de visas pour ses citoyens se rendant en Europe.

En décembre 2010, les Etats membres accordent au pays le statut de candidat officiel à l’adhésion, à la suite d’une recommandation de la Commission européenne. Celle-ci précise néanmoins que des efforts restent nécessaires concernant les droits fondamentaux, comme la lutte contre les discriminations, la liberté d’expression ou la situation des personnes déplacées provenant de Croatie, de Bosnie-Herzégovine ou du Kosovo.

Le 12 octobre 2011, la Commission européenne rend un avis favorable sur l’ouverture des négociations officielles d’adhésion. Le 29 juin 2012, après approbation des Etats membres, les négociations pour l’adhésion du Monténégro sont officiellement ouvertes. Le 18 décembre 2012, le premier chapitre relatif à la science et la recherche est clos.

Le 22 janvier 2013, le Parlement européen salue les réformes engagées et les progrès réalisés en vue de l’adhésion. Il encourage toutefois à plus d’action concernant la protection de la liberté des médias, des droits des femmes et de l’égalité des sexes, ainsi que l’intensification de la lutte contre la corruption et le crime organisé.

La douzième réunion de la Conférence d’adhésion avec le Monténégro au niveau ministériel se tient le 10 décembre 2018. La conférence entame des négociations sur le chapitre 27 “Environnement et changement climatique”. 

Le 6 février 2018, la Commission européenne indique que l’adhésion du Monténégro pourrait devenir réalité à l’horizon 2025, comme pour la Serbie. “Cette perspective dépendra, en dernière analyse, de l’existence d’une volonté politique forte, de la mise en œuvre de réformes effectives et durables et du règlement définitif des différends avec leurs voisins”. La corruption et la non-indépendance du système judiciaire sont toujours dans le viseur de Bruxelles.

Serbie

Le 10 octobre 2005, la Serbie-et-Monténégro entame des négociations en vue d’un Accord de stabilisation et d’association (ASA) avec l’Union européenne. Mais le Monténégro devient indépendant en 2006, et la signature de cet accord est retardée avec la Serbie dans l’attente d’une “pleine” coopération de Belgrade avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

Par ailleurs, la proclamation d’indépendance du Kosovo - le 17 février 2008 - et les relations tendues avec la Serbie qui ne reconnaît pas cette indépendance mettent également en péril la signature de l’ASA.

Dans les années qui suivent, les arrestations de l’ancien dirigeant serbe bosniaque Radovan Karadžić (en juillet 2008) puis de l’ancien commandant militaire Ratko Mladić (en mai 2011) montrent les efforts fournis par la Serbie.

A l’instar de la Macédoine du Nord et du Monténégro, elle obtient le 19 décembre 2009 une levée de l’obligation de visas pour ses citoyens se rendant en Europe. Et le même jour, elle présente officiellement sa demande pour débuter le processus d’adhésion à l’Union européenne.

Le 12 octobre 2011, la Commission européenne donne son feu vert à l’octroi du statut de pays candidat à la Serbie. Le 1er mars 2012, les Etats membres confirment cet avis et la Serbie devient officiellement candidate.

Le 19 avril 2013, après plusieurs années de blocage (lié à la présence de minorités serbes et albanaises de part et d’autre de la frontière), les négociations multilatérales entre la Serbie et le Kosovo, encadrées par l’UE, aboutissent à la signature d’un accord ouvrant la voie à une normalisation des relations entre les deux pays.

Le 28 juin 2013, les Etats membres approuvent donc la recommandation de la Commission d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la Serbie ; et l’accord de stabilisation et d’association entre enfin en vigueur en septembre 2013.

Les négociations d’adhésion débutent formellement au début de l’année suivante. La neuvième réunion se tient le 10 décembre 2018. Après cette conférence, sur un total de 35 chapitres de négociation, 16 sont ouverts à la négociation (22 à l’heure actuelle), dont deux ont été clôturés à titre provisoire (Science et Recherche ; Education et Culture).

Cependant, la Commission européenne indique en 2018 que l’adhésion de la Serbie ne se fera pas avant 2025. En effet, les accords signés depuis 2013 avec le Kosovo sont loin d’avoir tous été appliqués, et le dialogue a régulièrement été rompu au gré de provocations réciproques. Or la reconnaissance du Kosovo par la Serbie est une condition sine qua non à l’entrée de ces deux pays dans l’Union européenne. 

Dans une résolution adoptée le 6 juillet 2022, les députés du Parlement européen déplorent le “recul” de la Serbie “sur des questions essentielles pour adhérer à l’UE”. Les parlementaires appellent le pays “à réaliser des progrès en matière d’Etat de droit, de droits fondamentaux, de liberté d’expression, de renforcement du pluralisme des médias et de normalisation des relations avec le Kosovo.”

Turquie

Dès 1964, la Turquie se lie aux Communautés européennes par un accord d’association. En 1995, une union douanière est créée entre l’UE et Ankara. La Turquie dépose sa candidature en 1987, mais n’est reconnue en tant que “pays candidat” qu’en 1999.

En 2004, la Commission européenne et le Parlement européen jugent que la Turquie a finalement fourni les efforts nécessaires pour satisfaire aux critères de Copenhague. Les chefs d’Etat et de gouvernement, réunis en Conseil européen, proposent donc d’ouvrir les négociations d’adhésion à condition qu’Ankara adopte certaines réformes et signe le protocole étendant l’union douanière aux 10 nouveaux Etats membres de l’UE.

18 ans après le dépôt de sa candidature, les négociations d’adhésion débutent le 3 octobre 2005. En juin 2019, le Conseil de l’UE considère cependant qu’elles sont “au point mort”.

  • Désaccord sur Chypre : un pas en avant, trois pas en arrière

Depuis 1974, la Turquie occupe le nord de l’île de Chypre et refuse de reconnaître le gouvernement de Nicosie, seul à être reconnu par la communauté internationale. En juillet 2005, lors de la signature de l’accord étendant l’Union douanière entre la Turquie et l’UE aux dix nouveaux Etats membres, les autorités turques précisent donc qu’à travers ce texte, elles ne reconnaissent pas la République de Chypre, pourtant membre de l’UE depuis le 1er mai 2004.

L’UE indique quant à elle qu’Ankara aura l’obligation de reconnaître la partie chypriote lors des négociations. Et en 2006, le Conseil Affaires étrangères décide finalement de suspendre les discussions avec Ankara sur plusieurs chapitres de négociation, en raison du refus turc d’ouvrir ses ports et aéroports aux navires et avions en provenance de Chypre.

Dans son rapport publié en octobre 2012, la Commission européenne regrette également le manque d’efforts fournis par la Turquie pour normaliser ses relations avec l’Arménie. L’exécutif européen insiste aussi sur les progrès à faire concernant l’application des critères politiques, des droits de l’Homme et de la protection des minorités. Les inquiétudes de la Commission portent plus particulièrement sur les libertés de culte, d’expression et de réunion. Début 2013, les négociations sont suspendues en réaction aux répressions des manifestations par le régime de Recep Tayyip Erdoğan.

Elles reprennent lentement en novembre de la même année, les Vingt-Huit décidant finalement d’ouvrir le chapitre sur la politique régionale. Mais aujourd’hui, après plus de 16 ans de négociation, seuls 16 des 35 chapitres sont ouverts, le dernier en date (ouvert en juin 2016) concernant les dispositions financières et budgétaires. Parmi eux, seul le chapitre “Science et recherche” est provisoirement clos.

  • Accord migratoire et coup d’Etat ; gel des négociations

Après le sommet UE-Turquie du 29 novembre 2015 autour de la crise migratoire (un accord est signé en 2016 sur la prise en charge des migrants), le processus d’adhésion est relancé. Le 14 décembre, le chapitre “Politique économique et monétaire” est ouvert. La Commission européenne s’engage à travailler en vue de l’ouverture de nouveaux chapitres au premier trimestre 2016, ce qui est le cas avec l’ouverture du chapitre budgétaire en juin.

A la suite d’une tentative de coup d’Etat en Turquie en juillet 2016, l’Union européenne s’inquiète toutefois à nouveau des représailles orchestrées par le gouvernement, et notamment d’un possible rétablissement de la peine capitale (abolie en 2004, justement dans le cadre de la candidature à l’UE).

Les relations entre l’UE et Ankara se dégradent au gré du durcissement du régime turc, certains ressortissants européens étant par ailleurs eux aussi victimes de la répression.

En octobre 2017, les Européens chargent la Commission de “réfléchir à l’opportunité de réduire et réorienter les fonds de pré-adhésion, compte tenu de la situation dans le pays”. En juin 2018, le Conseil de l’UE indique qu’aucun nouveau chapitre ne peut être ouvert actuellement.

Mais alors que les Européens semblent désormais privilégier un partenariat, la Turquie maintient officiellement vouloir entrer dans l’Union.

  • Les perspectives d’adhésion s’éloignent

Dans son rapport annuel sur la politique d’élargissement rendu en 2019, la Commission européenne assure que “la Turquie reste un partenaire clé de l’Union européenne”. Après une interruption de trois ans, le Conseil d’association UE-Turquie se réunit de nouveau en mars 2019. “Il y a eu un dialogue de haut niveau sur les transports en janvier 2019 et un dialogue économique de haut niveau en février 2019. Des discussions techniques ont été engagées pour la reconnaissance mutuelle de quelques indications géographiques de produits agricoles. L’accord migratoire UE-Turquie de mars 2016 continue de produire des résultats…” , énumère notamment la Commission.

Mais Bruxelles rappelle que les réformes pour adhérer à l’UE n’ont pas été réalisées, et que “les graves préoccupations de l’UE quant à la dégradation de l’état de droit, des droits fondamentaux et du pouvoir judiciaire n’ont pas été prises en compte”. Après l’expiration de l’état d’urgence décrété dans le pays en juillet 2016, une loi a notamment été adoptée pour maintenir “de nombreux éléments de l’état d’urgence” .

En juin 2019, le Conseil de l’UE note donc “que la Turquie continue de s’éloigner un peu plus encore de l’Union européenne”. “Les négociations d’adhésion avec la Turquie sont par conséquent au point mort”, considère l’institution européenne.

Ukraine

Après la dislocation de l’URSS en 1991, le pays reste un proche allié de la Russie. Il signe tout de même un accord de partenariat et de coopération avec l’UE en 1994, entré en vigueur en 1998.

Les liens entre l’UE et l’Ukraine se resserrent en 2004, après la Révolution Orange et l’accession au pouvoir du pro-européen Viktor Iouchtchenko. En 2005, le Plan d’action conjoint UE-Ukraine, destiné à servir de cadre aux réformes à effectuer dans le pays en vue d’un rapprochement avec l’Union, est adopté. 

Un nouveau pas est franchi en 2014 : la signature d’un accord d’association, négocié depuis 2007, est refusée par le président pro-russe Viktor Ianoukovytch en 2013. Sa décision provoque la colère des Ukrainiens et initie le mouvement “Euromaïdan”.

Celui-ci débouche sur la révolution de février 2014, puis l’élection du président pro-européen Petro Porochenko. A l’est du pays, des séparatistes pro-russes s’emparent du pouvoir dans les régions de Louhansk et de Donetsk, tandis que la Russie annexe la Crimée.

L’accord d’association UE-Ukraine, finalement signé le 21 mars 2014 après la fuite de Viktor Ianoukovytch en Russie et entré en vigueur à partir de 2016, vise à renforcer les liens politiques et économiques de l’UE et de l’Ukraine.

Quatre jours après l’offensive lancée par la Russie, Kiev dépose sa demande d’adhésion le 28 février 2022. Après un avis positif de la Commission européenne le 17 juin, le Conseil européen valide à son tour la candidature ukrainienne le 23 juin. Comme pour la Moldavie, la Commission européenne recommande aux Etats membres l’ouverture des négociations d’adhésion avec Kiev, le 8 novembre 2023. Peu de temps après, le 14 décembre, les chefs d’Etat et de gouvernement réunis au Conseil européen décident d’ouvrir ces négociations avec l’Ukraine. Une décision similaire est prise pour la Moldavie le même jour.

Le Kosovo, candidat potentiel

Le Kosovo est le seul pays considéré comme un “candidat potentiel” à l’entrée dans l’Union européenne. Cela signifie qu’il a été reconnu par l’UE comme un pays ayant vocation à adhérer, bien qu’il n’ait pas encore le statut officiel de candidat.

Kosovo

En 1999, à la fin de la guerre du Kosovo (ayant opposé la province albanaise de Serbie à l’armée fédérale de Yougoslavie), le Conseil de sécurité de l’Onu confie à la Mission intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) la tâche d’administrer ce territoire.

Le 17 février 2008, au cours d’une session extraordinaire, le Parlement kosovar proclame unilatéralement l’indépendance de la République du Kosovo et, dès cette année-là, la Commission européenne reconnaît le pays comme un candidat potentiel.

En 2013, la signature d’un accord de normalisation avec la Serbie marque un réchauffement des relations entre les deux pays. Un accord de stabilisation et d’association (ASA) entre l’UE et le Kosovo est signé en 2014 et entre en vigueur deux ans plus tard.

Mais en 2018, les rapports se refroidissent avec la Serbie. L’année suivante, tandis qu’il étudie une proposition de libéralisation du régime des visas pour les citoyens kosovars, le Conseil de l’UE “regrette profondément” la décision prise par le Kosovo en novembre 2018, imposant des augmentations unilatérales des droits de douane allant jusqu’à 100 % sur les importations en provenance de Serbie et de Bosnie-Herzégovine.

Le Conseil se félicite de l’adoption de “lois importantes” dans les domaines de l’état de droit et de la réforme de l’administration publique, mais il exhorte aussi le Kosovo à “s’attaquer résolument à la corruption et à la criminalité organisée”, tout en déplorant “la nomination à des postes officiels de personnes condamnées pour crimes de guerre, ce qui est contraire aux valeurs européennes”.

Par ailleurs, si l’indépendance du Kosovo est aujourd’hui reconnue par 22 pays membres de l’UE, dont la France, cinq autres ne la reconnaissent toujours pas : l’Espagne, la Grèce, la Roumanie, la Slovaquie et Chypre.

Dans une résolution adoptée le 6 juillet 2022, les députés du Parlement européen saluent “la stabilité politique accrue du Kosovo et son engagement ferme sur la trajectoire européenne”. Ils demandent également “à nouveau aux États membres d’adopter sans attendre un régime d’exemption de visa pour les citoyens du Kosovo”.

Le 15 décembre 2022, le pays dépose auprès de l’Union européenne sa candidature à l’adhésion.

Ouverture et fin des négociations avec l’Islande, la Suisse et la Norvège

Particulièrement impactée par la crise financière et bancaire, l’Islande dépose sa candidature officielle d’adhésion à l’UE le 17 juillet 2009. Les négociations débutent dès le 26 juillet 2010.

A la suite des élections législatives d’avril 2013, l’Islande décide toutefois d’abandonner ce processus, déjà suspendu depuis le début de l’année, notamment en raison d’un différend avec les institutions européennes sur les quotas de pêche. Alors que la situation économique du pays s’est bien redressée depuis la crise, le gouvernement islandais annonce officiellement le retrait de la candidature du pays le 12 mars 2015.

Malgré des discussions délicates sur certains points, dont la pêche, 27 chapitres sur 35 avaient été ouverts pendant les négociations, dont 11 clôturés.

Aujourd’hui, l’Islande compte parmi les proches partenaires de l’UE. Elle est membre de l’Espace économique européen (EEE) et de l’espace Schengen.

La Suisse a quant à elle rejeté l’adhésion par voie référendaire, six mois après avoir fait acte de candidature en 1992. La Norvège a fait de même lors de deux référendums, en 1972 et en 1994.

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2 commentaires

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    francis Fossart

    La Turquie est instable politiquement et religieusement ne jetons pas un deuxième loup dans la bergerie

  • Avatar privé
    Chambon

    Pourquoi les 3 pays ont retiré leur candidature : Norvège etc ?