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Transports aériens : l'UE publie sa liste noire

Actualité 29.11.2007

© Communauté européenne, 2007 Mercredi 28 novembre, la Commission européenne a mis à jour la liste des compagnies aériennes qui n'ont pas droit de séjour dans l'UE. 149 compagnies aériennes sont interdites dans l'Union européenne en raison de leur non respect des normes de sécurités.

 

Contexte

Afin de renforcer la sécurité en Europe, la Commission européenne a décidé depuis 2006 d'interdire dans l'espace aérien européen des compagnies jugées peu sûres quant à leurs normes de sécurité. La Commission met à jour au moins tous les trois mois une "liste noire" qui énumère les compagnies dont l'exploitation est prohibée ou autorisée sous certaines conditions.

Le but de ce dispositif est de faire de l'espace aérien européen le plus sûr au monde tout en renforçant les normes de sécurité partout dans le monde, en travaillant conjointement avec les diverses autorités chargées de la sécurité aérienne. La Commission, assistée par un Comité d'expert, vérifie si une interdiction au niveau européen est justifiée sur la base de critères communs de sécurité mais toujours au cas par cas.

Quant une compagnie estime qu'elle devrait être retirée de la liste noire, le Comité examine les éléments de preuve fournis par la compagnie et c'est la Commission qui tranche in fine. Dans l'autre sens, un Etat membre ou la Commission elle même peuvent demander une révision de la liste afin d'y insérer une compagnie défaillante.

Quand une compagnie est inscrite sur la liste noire au titre d'une interdiction partielle, cela signifie qu'une partie seulement de ses opérations sont jugées dangereuse par la Commission. Cela peut relever par exemple d'un type d'appareil utilisé pour certains vols.

"Notre objectif est uniquement d’améliorer la sécurité aérienne au bénéfice de tous, en aucun cas d’affecter le développement économique et social de tel ou tel pays" affirme la Commission européenne. En effet, la liste noire fournit un conseil avisé pour les personnes désireuses de voyager en dehors de l'UE ; il leur est conseillé de ne pas utiliser ces compagnies pour leur déplacement.

Des compagnies interdites peuvent toutefois commercialiser des billets à leur nom mais les vols auxquels ils correspondent doivent alors nécessairement être opérés par des avions et du personnel d'autres compagnies. Cette pratique dite de contrats d'affrètement oblige les compagnies à informer le passager.

Les mises à jour de la liste noire

La Commission européenne a levé l'interdiction imposée à la compagnie surinamaise Blue Wing Airlines et les restrictions touchant la compagnie Pakistan International Airlines (PIA). Ces compagnies ont mis en place avec succès un plan de mesures correctives qui ont été approuvées par la Commission.

La liste noire comporte donc désormais 8 compagnies isolées et tous les transporteurs des pays suivants : Guinée équatoriale, Indonésie, République kirghize, Liberia, Sierra Leone, Swaziland et République démocratique du Congo (RDC – à l’exception d’une compagnie). Trois compagnies font l’objet de restrictions d’exploitation pour certains appareils.

Tous les transporteurs mentionnés, ainsi que ceux qui vont être retirés de la liste, continueront à faire l'objet d'inspections au sol dans les aéroports de l'UE.

Sources

Liste noire des compagnies aériennes interdites : la Commission européenne adopte de nouvelles mesures - Communiqué de presse de la Commission européenne
Liste des compagnies aériennes qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’UE - Site de la Commission européenne