Derniers articles publiés

Transport routier : les travailleurs détachés oubliés ?

Actualité 12.07.2018 Agathe Peigney (avec la rédaction)

Le Parlement européen a rejeté, mercredi 4 juillet, trois propositions de textes relatives au transport routier, les jugeant trop libérales. Quelques semaines après la difficile révision de la directive sur les travailleurs détachés, qui a exclu le secteur routier du champ d'application, le clivage Est/Ouest est réactivé. 

Transport routier : les travailleurs détachés oubliés ?

Crédits : MarioGuti / iStock

Rappel des faits

Malgré des semaines d'âpres négociations, les eurodéputés ne sont pas parvenus à un accord sur la révision du secteur du transport routier, ce qui a amené au rejet des trois textes proposés, et à leur renvoi en commission parlementaire. Ces textes composent, dans le jargon bruxellois, le "paquet mobilité".

Ces propositions avaient entre autres pour objet la négociation des règles relatives au temps de repos des conducteurs, au cabotage et au détachement des conducteurs. En jeu notamment : la règle du "à travail égal, rémunération égale", non appliquée pour les routiers. Une large coalition allant de la gauche radicale aux conservateurs s'est unie contre les textes.

Pourquoi le paquet mobilité est séparé de la révision de la directive sur les travailleurs détachés ?

Considéré comme un secteur trop mobile pour répondre aux mêmes règles de détachement que les autres secteurs, le domaine du transport routier a été désolidarisé de la révision de la directive sur les travailleurs détachés. Il s'agissait d'une demande expresse de l'Espagne, du Portugal ou encore des pays d'Europe de l'Est. Ce secteur est fortement marqué par des distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne : de nombreux transporteurs de l'Est travaillent à l'Ouest sous les conditions de leur pays d'origine. Et des entreprises de l'Ouest s'établissent à l'Est à travers des "sociétés boîtes aux lettres".

Les sociétés boîtes aux lettres sont des entités juridiques établies dans un pays de l'UE où elles n'ont pas d'activité économique (ou très peu), afin de profiter du régime le plus avantageux possible en matière d'impôts, de salaire, etc.

Les Etats semblent donc se diviser entre ceux de l'Ouest - qui souffrent de dumping social - et ceux de l'Est, qui ne veulent pas voir leur compétitivité restreinte. L'Espagne et le Portugal, où le secteur routier est très important, se sont rangés du côté des pays de l'Est. En Pologne, le Transport Routier par Marchandises (TRM) a été multiplié par trois depuis l'entrée du pays dans l'UE (2004) et leader des transports internationaux en Europe dès 2007.

Ce que prévoyaient les textes rejetés

Trois dispositions principales étaient prévues par les textes du paquet mobilité :

  • Des seuils de cabotage (trajets nationaux effectués par un chauffeur d'un autre Etat membre) élevés à sept jours par mois.
  • Un assouplissement des modalités de calcul des temps de repos et de conduite, prévoyant notamment le temps de repos "en cabine", "sur des parkings de qualité".
  • L'exclusion du transport international des règles du travail détaché, qui prévoient qu'un salarié doit bénéficier des règles salariales et sociales du pays dans lequel il travaille.

"Soit nous faisons une législation réaliste, soit nous créons le chaos le plus total. Les règles sur le détachement ne peuvent pas être appliquées aux transports routiers qui travaillent parfois sur une base journalière ou horaire", a notamment fait valoir Merja Kyllonen, eurodéputée finlandaise.

Un point de vue partagé par la Commission européenne, selon qui ces mesures visent à "garantir une meilleure protection des travailleurs détachés et une concurrence loyale pour les entreprises".

In fine, les eurodéputés ont donc majoritairement décidé autrement : "Pas d'accord vaut mieux qu'un mauvais accord" ont déclaré les eurodéputés LR dans un communiqué commun.

Quelles sont les justifications des eurodéputés ?

Selon une majorité d'eurodéputés, les mesures proposées par la commission des transports du Parlement européen entérineraient une "libéralisation marquée" des conditions de travail des chauffeurs routiers. En cause notamment, celles prévoyant des seuils de cabotage routier considérés comme très élevés, à raison de sept jour par mois. De la même manière, l'assouplissement des modalités de calcul des temps de repos et de conduite, prévoyant notamment le temps de repos "en cabine", "sur des parkings de qualité", a offusqué les pays de l'Ouest. Rassemblés au sein de "l'Alliance des routiers", ils ont assuré être préoccupés avant tout par la défense des intérêts et des conditions de travail des conducteurs. "Des temps de repos inhumains sur les parkings ne correspondent pas à l'Europe sociale que nous défendons", a ainsi résumé Frank Proust, chef de la délégation des Républicains au Parlement européen.

Les eurodéputés français, de tous les partis politiques, se sont donc félicités du rejet de ces textes. Selon l'élue écologiste Karima Delli, le risque d'un tel texte est "d'allonger le temps de conduite avec des conséquences désastreuses pour la sécurité routière". Un avis partagé par Christine Revault d'Allones Bonnefoy, cheffe de la délégation des socialistes français au Parlement européen : "certains eurodéputés n'ont aucune idée de la dureté du métier de chauffeur sans aucun repos hebdomadaire normal de 45h".

Rappels : la directive sur les travailleurs détachés

Les principales failles de la directive de 1996 :

  • Les risques de "dumping social" : un travailleur originaire de l'Est mais travaillant à l'Ouest coûtait moins cher à son employeur, car il était rémunéré suivant le salaire minimum de son pays d'accueil, mais avec les charges sociales de son pays d'origine.
  • Les infractions pratiquées par certains employeurs contre le droit du pays d'accueil (travail le week-end, non-intégration des frais de transport et d'hébergement au salaire...).
  • Les pratiques de faux détachement (établissements boîtes à lettres).

Les principaux éléments de la révision de 2018 ?

  • La reconnaissance du principe "à travail égal, rémunération égale, sur un même lieu de travail".
  • L'application des conventions collectives du pays d'accueil aux travailleurs détachés, qui pourront ainsi bénéficier des mêmes primes ou remboursements que les nationaux.
  • La limitation du détachement à 12 mois.