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Transport aérien et coopération judiciaire : le Parlement veut des garanties

Actualité 07.09.2006

Suite à la décision de la Cour européenne de justice d'annuler l’accord CE/ Etats-Unis sur la transmission des données des passagers aériens, les députés ont adopté une recommandation demandant que le nouvel accord soit seulement en vigueur jusqu'au 30 novembre. Après quoi, le Parlement veut être pleinement impliqué via la procédure de codécision. Les députés veulent s’assurer que les Etats-Unis offrent une protection adéquate aux passagers européens.