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Transparence: la Commission facilite l'accès aux informations des États membres sur les bénéficiaires des paiements de la PAC

Actualité 08.11.2006

Afin de continuer à améliorer la transparence et l'accès à l'information, la Commission européenne affiche sur son site EUROPA une page comportant des liens vers les sites Internet des États membres contenant des informations au sujet des bénéficiaires finaux des paiements effectués au titre de la politique agricole commune (PAC). Cette action s'inscrit dans le cadre de l'Initiative européenne pour la transparence (IET).

La publication de la liste de l'ensemble des bénéficiaires des paiements de la PAC conformément aux propositions de la Commission figurant dans le règlement financier devrait garantir une transparence totale. Le Conseil a approuvé le lancement de ce processus à compter de 2009 et les discussions se poursuivent à ce sujet au Parlement européen.