Synthèse 
- Les perspectives de relance (août 1954 - mai 1955)
- De la conférence de Messine au rapport Spaak (juin 1955 - avril 1956)
- Du rapport Spaak à la conférence de Venise (avril 1956 - juin 1956)
- La conférence intergouvernementale (juin 1956 - mars 1957)
- Réactions après la signature des Traités (mars 1957 - juillet 1957)
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Les perspectives de relance
(août 1954 - mai 1955)
Réactions allemandes après le rejet de la CED
André François-Poncet est l’un des meilleurs connaisseurs de l’Allemagne. Sous-secrétaire d’Etat sous la Troisième République, puis ambassadeur à Berlin à partir de 1931, il assiste à la montée au pouvoir d’Hitler, dont il laisse un récit poignant dans ses Souvenirs, publiés en en 1946. Haut-commissaire de la République française en Allemagne à partir de 1949, puis ambassadeur à Bonn jusqu’en 1955, il dresse ici un bilan des initiatives européennes, au lendemain du rejet par l’Assemblée nationale de la Communauté européenne de défense.
L’échec de la CED marque la fin d’un rêve d’unité sur la base du fédéralisme. Mais, pour André François-Poncet, il ne doit pas arrêter la construction européenne. Relayant les positions allemandes, celui-ci plaide en faveur d’une ouverture des discussions au Royaume-Uni et aux États-Unis, et de l’adoption rapide de projets pragmatiques, qui, d’après lui, permettront seuls de relancer l’Europe.
Lettre de Paul-Henri Spaak au chancelier Adenauer
Après l’échec, le 30 août 1954, du projet de Communauté européenne de défense, puis la démission, en novembre 1954, du Français Jean Monnet de ses fonctions de Haut commissaire européen chargé de la Communauté du charbon et de l’acier, l’Europe entre dans une période de crise. Pour couper court aux difficultés, le ministre des Affaires étrangères belge, Paul-Henri Spaak, et son homologue néerlandais, Johan Willem Beyen, multiplient les initiatives.
Dans cette lettre, P.-H. Spaak énonce différentes propositions pour relancer l’Europe. Il évoque l’extension des compétences de la Communauté du charbon et de l’acier à de nouveaux secteurs, notamment l’énergie et les moyens de transport. Ses propositions seront discutées lors de la conférence de Messine, en juin 1955.
De la conférence de Messine au rapport Spaak
(juin 1955 - avril 1956)
Résultats de la conférence de Messine
Sur l’invitation du ministre des Affaires étrangères italien, Gaetano Martino, une réunion interministérielle des Six États membres de la CECA se tient à Messine du 1er au 3 juin 1955 afin de résoudre les problèmes causés par l’échec de la CED. Avec G. Martino les ministres des Affaires étrangères allemand (Walter Hallstein), belge (Paul-Henri Spaak), français (Antoine Pinay), luxembourgeois (Joseph Bech), et néerlandais (Jan Willem Beyen), ébauchent les grandes lignes des deux projets qui seront au cœur des traités de Rome, signés moins de deux ans plus tard.
Ils s’attachent, comme l’indique ici le ministre des Affaires étrangères français, Antoine Pinay, à une démarche progressive et réaliste, proposant de créer une communauté dans le domaine de l’énergie atomique et de mettre en place un marché commun européen.
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Travaux du Comité des délégués gouvernementaux et des experts
L’élaboration du Marché commun est la suite d’une longue série de compromis. La France, au départ réticente à l’égard de ce projet, qui revêt moins d’importance pour elle que l’EURATOM, pose ses conditions pour y participer.
Toutefois, le mémorandum qu’elle remet le 14 octobre au comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine est bien accueilli par ses partenaires européens. Les propositions qui y sont formulées permettent de préciser le calendrier et la nature des institutions créées pour assurer le fonctionnement du Marché commun.
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Objections du ministre français de la Défense
Les 17 et 18 janvier 1956, le comité d’action pour les États-Unis d’Europe tient sa réunion constitutive à Paris. Approuvant la position de son président, Jean Monnet, il souhaite faire de l’énergie nucléaire un instrument pacifique au service du développement industriel de l’Europe, excluant tout développement militaire.
Cette position est violemment attaquée par le général Pierre Billotte, ministre de la Défense nationale et des forces armées du cabinet Edgar Faure. Celui-ci refuse que la France renonce à l’arme nucléaire, outil efficace de dissuasion qui, de surcroît, ne peut que renforcer la position de la France vis-à-vis des États-Unis ou de ses alliés.
Conversations Eden-Eisenhower
Entre le 30 janvier et le 2 février 1956, le premier ministre britannique, Anthony Eden, et le président américain, Dwight D. Eisenhower, se retrouvent à Washington pour discuter des questions européennes. L’ambassadeur de France à Washington, Maurice Couve de Murville, futur ministre des Affaires étrangères du général de Gaulle, suit avec beaucoup d’attention la progression de leurs entretiens.
Alors qu’Eden se montre fondamentalement hostile au projet de marché commun, dans lequel il voit la reconstitution d’une sorte de blocus continental protectionniste, les États-Unis se montrent beaucoup plus nuancés, marquant leur intérêt pour les initiatives européennes, qui représentent pour eux une chance de stabilisation et de développement du Vieux Continent.
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Paul-Henri Spaak veut lier le Marché commun à l’Euratom
Conscient de l’intérêt du soutien de la France à ses projets européens, le ministre des Affaires étrangères belge, Paul-Henri Spaak, accepte de se faire le relais des positions de celle-ci sur le Marché commun et l’Euratom.
Il soutient lors des discussions européennes que le développement des relations commerciales en Europe ne doit pas se faire aux dépens des particularités du système de protection sociale existant en France. De même, il accepte que la France garde l’autonomie et l’efficacité de sa défense en se dotant de l’arme nucléaire.
Attitude probable de l’Allemagne à la conférence de Bruxelles
La fermeté des positions françaises permet à la France d’imposer sa propre conception de la construction européenne. Alors que l’Allemagne et le Royaume-Uni s’interrogent sur le rôle qu’ils doivent jouer vis-à-vis des États-Unis, la France présente des positions concrètes qui, combinant ses intérêts nationaux et l’idéal européen, lui permettent de tenir une position incontournable dans les discussions qui précèdent l’adoption du rapport Spaak.
Conférence de Bruxelles
Rendant compte de la conférence qui vient de réunir à Bruxelles les experts et ministres des Affaires étrangères des pays membres de la CECA, le service de Coopération économique insiste sur le consensus qui s’y est manifesté quant aux fonctions de la future communauté européenne de l’énergie atomique, limitées à des applications pacifiques.
Le représentant de la France a insisté pour qu’un contrôle efficace empêche tout détournement ou utilisation clandestine des matériaux nucléaires et pour que l’organisation soit ouverte à des pays tiers. La forme des institutions reste indécise et l’on ne s’attend pas encore à une signature simultanée des traités sur l’EURATOM et le Marché commun. Les préoccupations de la France au sujet de ce dernier ont été écoutées avec compréhension.
Pour la mise en place d’une étude technique sur le Marché commun
Comme le rappelle l’auteur de la note, émanant du cabinet du secrétaire d’Etat Maurice Faure, le projet de Marché commun se heurte, dans l’opinion française, à de fortes réticences, qui réduisent la marge de manœuvre des négociateurs français.
Ainsi la prudence commande-t-elle d’éviter une large consultation des instances économiques et syndicales nationales et de confier une étude technique sur l’adaptation de la France au Marché commun à une équipe de spécialistes.
Débats de l’assemblée commune de la CECA
L’assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier a voté, le 16 mars 1956, une résolution en faveur de la constitution d’un marché commun entre ses membres. Un accord presque unanime s’est opéré pour la libre concurrence, la division du travail, la coordination des politiques économiques, sociales, monétaires et fiscales. Sur le projet de communauté pour la coopération atomique, les parlementaires sont, à l’inverse, restés très divisés, en particulier sur la répartition des différentes compétences entre pouvoirs publics et secteur privé et concernant l’usage civil ou militaire de l’atome.
Entretien entre Louis Joxe et Walter Hallstein
Comme en témoigne ce compte rendu d’entretien entre l’ambassadeur Louis Joxe et Walter Hallstein, alors secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, les relations franco-allemandes restent marquées, en avril 1956, par de nombreuses divergences. Notamment depuis la conférence des “Quatre Grands” à Genève, en juillet 1955, qui fait craindre aux milieux politiques ouest-allemands que Paris se rapproche de Moscou, aux dépens de l’alliance atlantique, pour perpétuer la division de l’Allemagne.
Moins intéressée que la France à la réalisation de l’Euratom et davantage portée vers des coopérations nucléaires avec les Etats-Unis, la RFA est, en revanche, favorable à un Marché commun plus ouvert et libéral que ne le souhaitent les Français. Les crises de Budapest et de Suez, au second semestre 1956, contribueront à un rapprochement.
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Du rapport Spaak à la conférence de Venise
(avril 1956 - juin 1956)
Marché commun : avantages et inconvénients pour la France
L’achèvement du rapport du comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine met la France au pied du mur. Le service de Coopération économique énumère les “risques fondamentaux” encourus par l’économie française, caractérisée par son protectionnisme traditionnel, d’importantes charges sociales, des faiblesses à l’exportation et le poids de ses territoires d’Outre-mer, et s’interroge sur les compensations prévues par les experts, sur la capacité de la France à aller jusqu’au bout du processus d’intégration économique, ainsi que sur ses implications politiques.
Entretien entre Bernard Dufournier et Paul-Henry Spaak
Quelques jours après la clôture de la conférence de Venise, le ministre belge des Affaires étrangères Paul-Henri Spaak a toutes les raisons de témoigner sa satisfaction au diplomate français Bernard Dufournier. La conférence, qui réunissait les ministres des Affaires étrangères des six États membres du CECA, a non seulement approuvé le rapport de Bruxelles sur les projets de l’EURATOM et du Marché commun, qui avait été rédigé sous la responsabilité de P-H. Spaak, mais elle a encore confié au ministre belge la charge de coordonner la suite du travail, dans le cadre d’un nouvelle conférence convoquée à Bruxelles pour le 26 juin suivant.
Ces résultats favorables sont en grande partie dus à la France, qui assurait en la personne de Christian Pineau la présidence de la conférence de Venise et qui a accepté de traiter séparément, comme le proposait P.-H. Spaak, les questions sensibles et spécifiquement françaises du nucléaire militaire et de l’intégration des territoires d’Outre-mer dans le Marché commun. La bonne volonté montrée par le gouvernement français en cette occasion est, pour le ministre belge, une garantie de la relance du processus européen.
La conférence intergouvernementale
(juin 1956 - mars 1957)
Débats parlementaires sur les négociations européennes
En août 1954, le Parlement français avait donné un coup d’arrêt au processus européen en refusant de ratifier le traité qui devait instituer la Communauté européenne de défense. Deux ans plus tard, alors que les Six se sont mis d’accord sur le principe des projets de l’EURATOM et du Marché commun, la menace d’un échec similaire devant la représentation nationale française pèse sur les négociations en cours.
Le gouvernement français décide donc de susciter, au début du mois de juillet 1956, un débat au Parlement pour s’assurer de son soutien. Il clarifie à cette occasion la position française sur les questions les plus sensibles, en particulier l’indépendance du projet national de nucléaire militaire, la protection de l’économie de la France et de ses colonies dans le cadre du Marché commun et la limitation de la supranationalité dans les nouvelles institutions européennes.
Conversation entre Maurice Faure et Ludwig Erhard
L’entrevue du 16 septembre 1956 entre Maurice Faure, secrétaire d’État français aux Affaires étrangères, et Ludwig Erhard, ministre allemand de l’Économie, porte sur le seul sujet du Marché commun, dont le projet est alors très discuté entre les Six.
La France s’est toujours montrée réticente au projet d’une zone européenne de libre échange, de peur que celle-ci ne fragilise son économie et ses relations avec les territoires de l’Union française, africains en particulier. Elle pose de ce fait des conditions importantes en matière de protection douanière du Marché commun par rapport au reste du monde et réclame une homogénéisation préalable des conditions économiques entre les États membres, grâce à l’uniformisation des législations sociales et fiscales et à des politiques volontaristes de résorption des déséquilibres géographiques.
D’inspiration libérale, le ministre Erhard s’oppose à ces exigences, craignant que des mesures protectionnistes et un alignement sur les réglementations nationales les plus contraignantes ne préjudicient à l’essor économique de l’Allemagne. L’écart des positions sur lesquelles campent les deux interlocuteurs révèle combien, à la fin de l’été 1956, un accord final sur le Marché commun est encore loin d’être assuré.
Intervention de Christian Pineau devant les députés
Alors que les Traités de Rome sont en cours de rédaction, le ministre des Affaires étrangères Christian Pineau prend la parole afin de convaincre les députés de la nécessité de s’accorder sur les dispositions des traités. Partant du principe que “si, finalement, les avantages l’emportent sur les inconvénients [alors] le Gouvernement doit signer le traité et le Parlement le ratifier” .
Sa vision de l’avenir est limpide : le Marché commun permettra d’une part à la France de s’émanciper et à l’Europe d’obtenir les moyens de peser dans les échanges mondiaux d’autre part.
Réaction au discours de Pierre Mendès-France
Dans un discours virulent prononcé le 18 janvier 1957, Pierre Mendès France, alors vice-président du Parti radical, prend position contre le projet de Marché commun tel qu’envisagé par les Six. Par cette note en date du lendemain, le service de la Coopération économique du Quai d’Orsay répond aux critiques du député portant sur l’exclusion du Royaume-Uni du futur traité, en rappelant au contraire que le projet de Marché commun à six est, depuis son origine, conçu comme une première étape vers un élargissement postérieur.
Ce débat se situe dans le contexte des suites de la crise de Suez, qui s’était terminée dramatiquement pour les Européens en novembre précédent. L’échec de l’expédition franco-britannique en Égypte avait en effet suscité un regain de méfiance en France à l’égard du Royaume-Uni, mais dans le même temps une prise de conscience de la part de tous les Européens, Britanniques compris, de la nécessité de construire eux-mêmes leur avenir commun.
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Guy Mollet défend le Marché commun à l’Assemblée nationale
Alors que les Traités de Rome sont en cours de rédaction, les députés de l’Assemblée nationale interpellent les membres du Gouvernement lors des débats parlementaires en vue d’exprimer leurs inquiétudes envers le projet de Marché commun.
Intervenant en qualité de président du Conseil le 22 janvier 1957, Guy Mollet annonce aux députés que la rédaction du Traité de Rome est sur le point de s’achever. Sans mésestimer la difficulté de parvenir à un consensus, il indique que le texte répond aux exigences françaises et offre à la France la chance de se projeter vers l’avenir.
A ses yeux, la Communauté qu’il espère voir naître n’a pas vocation à se complaire dans le marché commun car “ce serait la négation de l’Europe” . Au contraire, l’avenir de l’Europe doit être agrémenté par une volonté politique en vue “d’offrir à tous des lendemains meilleurs” .
Entrevue entre Maurice Couve de Murville et Konrad Adenauer
En acceptant, lors de la conférence de Venise en mai 1956, d’ouvrir les négociations sur l’EURATOM et le Marché commun avec ses partenaires de la CECA, la France a maintenu ses conditions préalables au sujet de l’utilisation militaire de l’énergie atomique et de l’association des territoires d’Outre-mer au Marché commun. Il a alors été convenu que ces questions spécifiques seraient traitées à part, afin de ne pas retarder la discussion des autres aspects, moins politiques, des projets européens.
Par lettre du 23 janvier 1957, le président du Conseil, Guy Mollet, écrit au chancelier Konrad Adenauer pour lui proposer une réunion des chefs de gouvernement des Six à ce sujet. L’invitation, renouvelée et précisée par l’ambassadeur Couve de Murville le 28 janvier suivant, est cependant repoussée par le chancelier allemand, qui estime qu’une solution sera plus facilement trouvée au niveau ministériel.
Résultats de la conférence de Bruxelles
Par ce télégramme circulaire, daté du 2 février 1957, le Quai d’Orsay dresse un bilan des acquis de la conférence des ministres des Affaires étrangères des Six qui s’est tenue à Bruxelles du 26 au 28 janvier précédent. Le ministère met en valeur la progression des positions françaises dans le débat européen, sur deux points en particulier : la protection du secteur agricole dans le cadre du Marché commun et la limitation de la supranationalité dans les nouvelles institutions communautaires, au profit d’une approche plus intergouvernementale.
En revanche, les négociations achoppent encore sur la question des territoires d’Outre-mer, les partenaires européens de la France refusant de supporter le coût du développement des pays de l’Union française.
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Etat de l’opinion allemande sur le Marché commun
Les 19 et 20 février 1957, les chefs de gouvernement des Six, réunis en conférence à Paris avec leurs ministres des Affaires étrangères, sont parvenus à un accord sur l’association des territoires d’Outre-mer au Marché commun. Cette exigence française suscitait depuis l’origine des négociations l’hostilité des milieux politiques et économiques en Allemagne et dans les pays du Bénélux, attachés à une vision libérale de l’intégration européenne. Le compromis obtenu à Paris s’explique particulièrement par les concessions politiques faites à la France par le chancelier Adenauer.
Dans ce télégramme, l’ambassadeur Maurice Couve de Murville rend compte du débat croissant en Allemagne fédérale au sujet du futur Marché commun, alors que la discussion du projet de traité au Bundestag est désormais imminente.
Réactions après la signature des Traités
(mars 1957 - juillet 1957)
Commentaires de la presse américaine après la signature des Traités de Rome
Dans un télégramme du 30 mars 1957, Charles Lucet, ministre-conseiller à l’ambassade de France à Washington, rend compte de l’écho rencontré dans la presse par la signature des traités créant l’EURATOM et le Marché commun. Il indique que la plupart des grands journaux américains ont consacré des éditoriaux à cette signature et soulignent l’intérêt de cette initiative pour le monde libre.
Si les journaux économiques, comme le Wall Street Journal, s’intéressent aux chances d’une réalisation rapide du Marché commun, le prestigieux New York Times, journal de référence de la gauche libérale américaine, considère que l’application des Traités de Rome contribuera efficacement à l’unification politique du Vieux Continent. Quant au Herald Tribune, il déclare que la création de la communauté atomique et du Marché commun constitue la preuve que l’Europe, “loin de finir, ne fait que commencer” .
Intervention de Valéry Giscard d’Estaing devant les députés
Intervenant en sa qualité de député, Valéry Giscard d’Estaing adresse au Gouvernement et à ses pairs de l’Assemblée nationale un message de responsabilité politique et de vigilance financière. En cas de difficulté financière, le projet de marché commun laisse le choix à l’Etat membre entre la suspension des mesures du marché commun et le soutien financier des autres Etats membres. Cependant, aux yeux de Giscard d’Estaing, la première hypothèse “équivaudra la sortie économique du marché” et la seconde à une sortie “politique” .
Pour éviter cette situation inconfortable, l’orateur trace les grandes lignes de ce que devrait être la politique économique française pour la période de transition du marché commun. Il espère ainsi que la France sera en mesure de faire “apparaître, derrière le masque un peu vieilli de Marianne, les traits d’un pays jeune” .
Intervention de Léopold-Sédar Senghor devant les députés
Intervenant en sa qualité de député, Léopold-Sédar Senghor prend la parole pour attirer l’attention du ministre des Affaires étrangères sur le fait que les territoires d’Outre-mer et les Six entretiennent des relations économiques déséquilibrées notamment en matière d’échange de produits agricoles : “Si, dans le cadre du système français, nous avons tant de peine à exporter nos produits agricoles, comment le pourrons-nous demain dans le cadre du marché commun européen ?” .
Bien plus qu’un marché commun européen, Senghor esquisse les traits d’un grand marché commun unissant l’Europe et l’Afrique, l’Eurafrique, où “les territoires d’Outre-mer ne seront pas sacrifiés à un néo-colonialisme européen” .
Ratification des Traités de Rome par le Bundestag
Par ce télégramme du 5 juillet, Maurice Couve de Murville, alors ambassadeur de France à Rome, évoque le débat du Bundestag consacré à la deuxième et à la troisième lecture des traités du Marché commun et de l’EURATOM. L’ambassadeur souligne que les traités ont été votés à une forte majorité, supérieure à 400 voix. Deux résolutions, présentées respectivement par la CDU (Union chrétienne-démocrate allemande) et le SPD (Parti social-démocrate d’Allemagne), ont également été votées. Elles sont analogues sur bien des points mais ils diffèrent sur le point de l’association des territoires d’Outre-mer au Marche commun. Si, pour la CDU, la contribution de l’Europe devra être utilisée pour promouvoir “la liberté de décision des populations” , c’est le “développement vers l’indépendance” qu’il s’agit de promouvoir pour le SPD.
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Vote du projet de loi autorisant la ratification des Traités de Rome
Le Traité de Rome regroupe trois textes : le premier vise à l’institution de la Communauté Economique Européenne (CEE), le second concerne la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (Euratom) et le troisième concerne la mise en place de certaines institutions communes aux Communautés Européennes.
Chacun des textes a fait l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale. Suite à ces trois votes, un vote global s’est tenu dont le résultat indique que sur les 581 votants, 312 ont voté pour et 239 on voté contre. La majorité absolue étant fixé à 291.
Réactions de la presse allemande après la ratification des Traités de Rome
Par télégramme du 10 juillet 1957, Maurice Couve de Murville rend compte de l’accueil réservé par les milieux politiques et la presse de la République fédérale d’Allemagne au vote de l’Assemblée nationale en faveur des traités du Marché commun.
Le résultat de ce vote dépasse les espérances des plus optimistes et l’opinion se réjouit que la France affronte avec résolution cette étape importante de l’histoire européenne de l’Après-Guerre.
Approbation des Traités de Rome par les députés italiens
Le télégramme de Jacques Fouques-Duparc, ambassadeur de France à Rome, en date du 12 juillet 1957, évoque les débats qui ont eu lieu à la commission spéciale de la Chambre des députés chargée d’examiner les traités du Marché commun et de l’Euratom. Les traités ont été approuvés à une large majorité, bien que les communistes aient voté contre et que les socialistes réformistes dirigés par Pietro Nenni, favorables à l’Euratom, aient émis des réserves sur le Marché commun.
Giuseppe Pella, président de l’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier de 1954 à 1956, évoque les buts de la communauté économique comme tendant à éviter le retour à l’autarcie, à combattre le protectionnisme et à défendre l’économie contre l’emprise des monopoles. Afin de faire taire les inquiétudes qui se faisaient jour à l’égard du Mezzogiorno, il a mis en avant les mesures prévues en faveur des zones sous-développées.
Quant à Lombardi, représentant du Parti socialiste, bien que réservé sur le traité instituant le Marché commun, il a estimé que les forces qu’il susciterait transformeraient l’union douanière en une véritable union économique.
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