Traité réformateur : trois députés européens à la CIG

Elmar Brok (PPE-DE, DE), Enrique Barón Crespo (PSE, ES) et Andrew Duff (ADLE, UK) sont les trois députés choisis pour représenter le Parlement européen lors de la Conférence intergouvernementale qui s’ouvre le 23 juillet 2007.

Le 23 juin dernier, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE ont convenu de convoquer une Conférence intergouvernementale (CIG) sur les réformes institutionnelles. Cette CIG aura pour but de négocier le texte du nouveau traité et de parvenir à un compromis entre les 27. La Commission européenne et le Parlement européen participeront également aux travaux.

Faire entendre la voix du Parlement

Selon les conclusions du Conseil européen des 21 et 22 juin dernier, le Parlement européen devait être pleinement associé au travail de la CIG. Trois députés participeront à la conférence afin que la voix du Parlement soit entendue.

La conférence des Présidents du Parlement européen constituée des présidents des groupes politiques et du Président du Parlement européen a désigné, le 12 juillet, les trois députés qui participeront à toutes les réunions de la CIG au niveau ministériel. Ce sont Elmar Brok (PPE-DE, DE), Enrique Barón Crespo (PSE, ES) et Andrew Duff (ADLE, UK) qui ont été choisis.

Veiller à la transparence

Comme indiqué dans son avis sur la convocation de la CIG approuvé à une large majorité, l’objectif du Parlement sera de veiller à la transparence totale des travaux de la CIG. Ainsi, le rôle des trois députés sera de maintenir le lien et le dialogue permanent avec les parlements nationaux et la société civile tout au long de la CIG et lors du processus de ratification du nouveau texte.

En outre, les trois députés tenteront de garantir que l’essence du projet de Constitution soit conservée. Selon l’espagnol Enrique Barón Crespo, “nous devons définir où placer la Charte des droits fondamentaux et les citoyens dans ce nouveau traité. Nous avons déjà réussi par l’accord de juin à conserver la substance du traité constitutionnel : mais le nouveau traité devra être plus efficace, il devra renforcer notre système démocratique et réaffirmer nos valeurs” .

Comme l’a affirmé Andrew Duff, ils devront aussi s’assurer que les avancées obtenues par le Parlement lors des négociations sur le projet de Constitution soient bien conservées dans ce nouveau Traité : “Nous devrons protéger les nombreuses avancées défendues par le Parlement en 2004 pour le projet de Constitution européenne. Nous sommes aussi en bonne position pour assurer que la CIG soit ouverte aux journalistes et au scrutin parlementaire, afin que la ratification soit un succès” .

Par ailleurs, le Président du Parlement, Hans-Gert Pöttering se joindra à la CIG lorsqu’elle se réunira au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement.

Pour Andrew Duff, “en dépit des complications, le résultat que produira au final la CIG sera une Union plus forte dotée d’une capacité accrue d’agir” .

Lors de la précédente CIG, en 2003/2004, seulement deux députés ont participé à la réunion. La décision d’augmenter la représentation du Parlement européen répond à l’observation faite par le Président Hans-Gert Pöttering lors de l’ouverture du Sommet de juin.

Sources

Traité modificatif : Le Parlement européen et la conférence intergouvernementale - Parlement européen
Trois députés européens et 27 Etats-membres pour rédiger un nouveau traité - Article - Parlement européen

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