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Traité de Lisbonne : vers une ratification en 2009 ?

Actualité 12.12.2008

Le Traité de Lisbonne a bien été au coeur des discussions des chefs d'Etat et de gouvernement qui se sont réunis les 11 et 12 décembre, en clôture de la Présidence Française de l'UE. La République Tchèque et l'Irlande avancent à leur rythme vers une ratification, qui pourrait survenir fin 2009.

 

(Voir aussi notre revue de presse du 12/12/08)

Report du vote tchèque à février 2009




L'état des ratifications du Traité de Lisbonne

Depuis la fin novembre 2008, la République Tchèque avait avancé de manière décisive vers une ratification prochaine du Traité de Lisbonne. Le 26 novembre 2008, la reconnaissance par la cour constitutionnelle tchèque de la conformité de texte du Traité à la loi fondamentale du pays avait suscité un soupir de soulagement des capitales européennes. Après des mois de blocage, la voie était enfin ouverte pour un ultime vote parlementaire.

La date du vote du Parlement réuni en session extraordinaire avait opportunément été fixée au 9 décembre, à deux jours du Conseil européen des 11 et 12 décembre, et surtout, juste avant le début de la Présidence tchèque du Conseil de l'UE, le 1er janvier 2009.

Or, le 9 décembre, la République Tchèque a éteint tout espoir de ratification avant sa présidence de l'UE, le parti démocrate, majoritaire, ayant décidé de reporter le débat parlementaire sur le Traité au 3 février. Quant à la date du vote proprement dit, elle reste indéterminée.

S'exprimant sur les raisons de ce report, Le Premier ministre tchèque, chef du parti démocrate, a affirmé que le Traité devait au préalable être examiné par les commissions du Parlement tchèque et faire l'objet de discussions avec l'opposition. Mais c'est surtout la démission fracassante du Président tchèque du parti de la majorité, l'eurosceptique Vaclav Klaus, qui a déstabilisé les soutiens du Premier Ministre favorables à la ratification.

 

L'Irlande obtient satisfaction en échange d'un second référendum

Rappelons, qu'après le "non" victorieux à 53,4 % au référendum du 12 juin 2008, (l’Irlande étant le seul pays à ratifier le traité par voix référendaire, sa Constitution l’y obligeant), la Présidence Française de l'UE s’est chargée de trouver une issue pour la ratification du Traité.

"Si le Traité de Lisbonne n’est pas ratifié assez vite, les élections européennes de juin 2009 pourraient bien se passer selon les règles du Traité de Nice, encore en vigueur. (...)"

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Nicolas Sarkozy, avait en effet déclaré lors de son premier déplacement au Parlement européen en tant que Président du Conseil européen, le 10 juillet, qu’il proposerait une solution "soit en octobre, soit en décembre".

Finalement, c'est lors du Conseil européen de Bruxelles, le 12 décembre, que les 27 se sont entendus pour un scénario de sortie de crise.

L'Irlande a ainsi obtenu satisfactions sur plusieurs points qui motivaient jusqu'à maintenant ses réticences vis-à-vis du Traité de Lisbonne :

Avant tout, elle obtient le maintien d'un Commissaire de sa nationalité au sein du Collège même après 2009. Rappelons que le Traité prévoit actuellement  une Commission réduite à 18 membres. Mais "Le Conseil européen convient que, à condition que le traité de Lisbonne entre en vigueur, une décision sera prise [...] pour que la Commission puisse continuer de comprendre un national de chaque État membre". L'Irlande partage sa victoire avec tous les autres Etats membres !

Autre garantie demandée par l'Irlande : celle d'un statu quo concernant l'impact de certaines politiques de l'UE.

  • Elle voit ainsi confirmé son statut de neutralité dans le cadre de la politique de sécurité et de défense de l'UE.
  • Elle obtient également l'assurance que le Traité de Lisbonne ne modifiera pas la politique fiscale de l'UE.
      • Enfin, "les dispositions de la Constitution irlandaise concernant le droit à la vie, l'éducation et la famille ne sont pas du tout affectées par l'attribution par le traité de Lisbonne d'un statut juridique à la Charte des droits fondamentaux de l'UE [...]".

       

      En contrepartie, sous réserve que les partenaires de l'Irlande remplissent leurs engagements "d'ici la mi-2009", l'Irlande "s'engage à rechercher la ratification du traité de Lisbonne d'ici la fin du mandat de l'actuelle Commission", soit l'automne 2009.

       



       

      Sources

      Conclusions du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008

      Les Tchèques reportent à 2009 le vote sur le traité de Lisbonne  -  Euractiv.com 10/12/08

       

       

      En savoir plus

      Dossier Traité de Lisbonne - Touteleurope

      Etat des ratifications du Traité de Lisbonne - Touteleurope

      Le Traité de Lisbonne les derniers soubresauts de la ratification - Article de Touteleurope 08/12/08

      Etienne de Poncins : "Le traité de Lisbonne est une étape importante, mais ce n'est pas la fin de l'histoire." - Entretien réalisé par Touteleurope 08/03/08