Traité de Lisbonne : pas de référendum en Grande-Bretagne

88 % des Britanniques auraient souhaité s’exprimer par référendum sur le nouveau traité européen, selon un sondage organisé par le mouvement “I Want A Referendum” . Mercredi 5 mars, la Chambre des Communes en a décidé autrement en rejetant à 311 voix contre 247 la motion demandant l’organisation d’un vote des Britanniques.

Contexte

En 2005, alors qu’il était encore Premier ministre Tony Blair avait promis l’organisation d’un référendum sur le Traité instituant une Constitution pour l’Europe. Mais les “non” français et néerlandais ont interrompu le processus de ratification entraînant une profonde crise institutionnelle. Afin de relancer la construction européenne, les Etats membres, ont, à l’issu de longues négociations, signé le traité de Lisbonne, le 13 décembre 2007.

La question du mode de ratification pour ce nouveau texte s’est alors posée. En France, la procédure parlementaire a été choisie et après l’accord du Parlement le 8 février, la France est devenue le cinquième pays à avoir ratifié le nouveau traité. Bien qu’elle ait soulevé quelques débats, cette question était beaucoup plus épineuse en Grande-Bretagne. Dès son premier discours en tant que Premier ministre britannique, au début du mois de juillet 2007, Gordon Brown s’était prononcé contre un référendum britannique sur le traité de Lisbonne, déclenchant les foudres de la presse et de certains députés britanniques.

Des débats parlementaires sous tension

Pour exprimer leur mécontentement, les députés britanniques ont lancé une campagne, intitulée “I Want a Referendum” , regroupant des partis de tous bords pour réclamer l’organisation d’une consultation populaire. Mené notamment par Derek Scott, ancien conseiller économique de Tony Blair, ce mouvement est à l’origine de diverses actions comme des spots publicitaires, des conférences médiatiques, des déplacements à Bruxelles, des sondages et de nombreuses manifestations. Lundi 3 mars, des manifestants se sont accrochés en haut d’une grue près du parlement pour demander un référendum. Mais malgré leurs efforts, ils n’ont pas obtenu gain de cause. Deux motions ont été déposées en vue d’obtenir un vote des Britanniques sur le traité de Lisbonne.

Pour justifier cet attachement à la consultation populaire, David Cameron, leader conservateur défend le fait que le traité est similaire à celui de 2005 et qu’il prive la Grande-Bretagne de certains pouvoirs au profit de Bruxelles, ce qui nécessite une consultation populaire. Il accuse Gordon Brown de faire preuve d’un manque de courage et de refuser le vote des citoyens de crainte de voir le texte rejeté ce qui le placerait dans une position difficile face à ses partenaires européens.

Le Premier ministre, quant à lui, justifie le choix de la procédure parlementaire en arguant du fait que le texte n’est plus de nature constitutionnelle. “S’il s’agissait d’un traité constitutionnel, nous organiserions un référendum. Si c’était un vote sur l’euro, nous tiendrons un référendum. Mais le concept constitutionnel a été abandonné ” , explique-t-il. Bien que plusieurs députés travaillistes aient déclaré ne pas vouloir suivre les consignes de vote, la motion a été rejetée à 311 voix contre 247.

Un avenir incertain pour la ratification ?

Ironie du sort, si les motions ont été rejetées c’est en partie grâce à l’abstention des soixante trois élus libéraux démocrates. Ces derniers, souhaitaient en effet un amendement différent : l’organisation d’une consultation populaire sur l’appartenance ou le retrait de la Grande-Bretagne à l’Union européenne. Reste à savoir quelle sera leur attitude lors de la poursuite de la ratification. Le texte européen, doit faire l’objet d’une seconde lecture à la Chambre des Communes avant d’être transmis à la Chambre des Lords. Le processus devrait être achevé avant le début de la Présidence française de l’Union européenne.

Sources

Compte rendu des débats - 05/03/08 - Parlement britannique

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Un nouveau traité pour l’Union européenne - Dossier d’actualité - Touteleurope.fr