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Traité de Lisbonne : les Irlandais revoteront en octobre

Actualité 22.06.2009

Réunis à Bruxelles les 18 et 19 juin, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement se sont accordés sur les garanties données à l'Irlande en échange d'un nouveau référendum sur le Traité de Lisbonne. Celui-ci aura lieu au début du mois d'octobre. Une date que José Manuel Barroso sera peut-être contraint d'attendre avant d'être reconduit à la tête de la Commission.

Des garanties données à l'Irlande sur le Traité de Lisbonne

Au cours du Conseil européen qui s'est tenu les 18 et 19 juin à Bruxelles, les 27 ont marqué leur accord sur les garanties nécessaires à la tenue d'un nouveau référendum sur le Traité de Lisbonne en Irlande. En vue de répondre aux préoccupations du peuple irlandais, qui avait rejeté le texte en juin 2008, le Conseil européen de décembre 2008 avait abouti à la promesse irlandaise de tenir un nouveau référendum d'ici l'automne 2009, en échange de garanties sur la souveraineté du pays en matière fiscale, de politique étrangère et concernant le droit à la vie, l'éducation et la famille. Ces garanties ayant été validées par l'ensemble des pays membres, le Premier ministre irlandais s'est engagé à tenir un nouveau référendum au début du mois d'octobre.

L'objet du débat consistait principalement dans la forme juridique à donner à ces garanties. Celles-ci seront finalement inscrites dans un protocole additionnel au traité, juridiquement contraignant.

 

Soutien unanime pour Barroso

Seul candidat officiel à sa succession, l'actuel président de la Commission européenne José Manuel Barroso a reçu un soutien unanime des dirigeants européens pour sa reconduction. Conformément à la demande franco-allemande, M. Barroso a détaillé son programme pour les cinq ans à venir.

Le candidat y prône plus de solidarité dans le domaine économique, plus d'investissements dans la recherche et les infrastructures, une croissance soutenable, une lutte ambitieuse contre le changement climatique, une régulation des marchés financiers et la lutte contre le protectionnisme.

C'est désormais au Parlement européen de valider cette nomination. Le vote pourrait avoir lieu lors de la séance de clôture du Parlement européen, le 15 juillet. A moins que, comme le souhaitent notamment la France et l'Allemagne, le Parlement décide de se prononcer après la ratification du Traité de Lisbonne par l'Irlande, qui pourrait avoir lieu en Octobre.

 

Un renforcement de la réglementation et de la surveillance du secteur financier

Le rapport Larosière, présenté le 25 février à la Commission européenne, recommande notamment d'élaborer des règles communes pour les fonds d'investissement, de limiter les bonus des banquiers, en tenant compte des intérêts des actionnaires, et de créer deux nouveaux systèmes de contrôle, en matière de supervision financière et de gestion des risques.Dans sa communication sur la surveillance financière en Europe publiée le 27 mai 2009, la Commission européenne proposait un ensemble de réformes profondes de l’architecture actuelle des comités dans le secteur des services financiers. En conformité avec les propositions de la Commission, qui elles-mêmes puisent dans le rapport d'experts dirigé par Jacques de Larosière, les 27 ont pris les premières décisions sur le renforcement de la réglementation et la surveillance du secteur financier. Cependant, les actes législatifs nécessaires à la mise en œuvre de ces propositions ne seront élaborés qu'à l'automne.

Un conseil européen du risque systémique (CERS), dont le président sera nommé par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, sera chargé de surveiller, d'analyser et de faire face aux risques pesant sur la stabilité du système financier dans son ensemble ("surveillance macroprudentielle"). De plus, trois autorités paneuropéennes dotées d'un vrai pouvoir décisionnel devraient, d'ici à 2010, former le système européen de surveillance financière (SESF), chargé de surveiller les établissements financiers eux-mêmes ("surveillance microprudentielle").

Conformément aux exigences de la Grande-Bretagne, ces institutions n'auront cependant pas "d’impact sur la souveraineté budgétaire des Etats membres".

Alors que des agriculteurs manifestaient à Bruxelles contre la chute des prix du lait, le Conseil européen a invité la Commission à présenter d'ici deux mois une analyse approfondie du marché, en indiquant notamment les formules possibles pour stabiliser le marché des produits laitiers tout en respectant les résultats du bilan de santé de la PAC.

 

Préserver l’emploi et aider les personnes en difficulté

Les 27 se sont également penchés sur le volet social de la crise économique, en rappelant que "le maintien de l'emploi, la création d'emplois et la promotion de la mobilité; l'amélioration des compétences et la mise en correspondance des compétences et des besoins du marché du travail; l'amélioration de l'accès à l'emploi" constituaient les trois domaines d'action prioritaires de la politique européenne de l'emploi. Les dirigeants ont en outre souligné les bénéfices de la "flexicurité" pour l'emploi et la compétitivité de l'Europe.

 

Préparer les négociations sur le changement climatique

La feuille de route adoptée par la communauté internationale en décembre 2007, au terme de la Conférence de Bali, met en place un processus de négociation devant conduire, avant la fin 2009, à un accord global sur le régime de lutte contre le changement climatique pour la période s’ouvrant après 2012. La conférence internationale de Poznan de décembre 2008 s'est déroulée dans ce cadre et a donné lieu à un accord sur le calendrier et le contenu des négociations à conduire avant décembre 2009. La question du financement y a à nouveau divisé les pays riches et les pays moins nantis.Concernant la préparation des négociations de Copenhague sur le changement climatique, qui auront lieu du 7 au 18 décembre 2009, le Conseil a rappelé que "tous les pays, à l'exception des moins développés, devraient contribuer au financement de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement selon une clé de contribution universelle, détaillée et spécifique".

Le sommet de Copenhague a pour objectif d'aboutir à un accord mondial pour lutter contre le changement climatique. Celui-ci remplacerait dès lors le protocole de Kyoto, qui prend fin en 2012.

La Commission européenne a présenté le 28 janvier ses propositions en vue de ce nouvel accord, ainsi que les modalités envisageables pour son financement, une question centrale qui n'avait pas pu être réglée lors de la conférence de Poznan en décembre 2008. La position des Etats-Unis, qui avaient été très réticents à signer la feuille de route de Bali sous la présidence de G.W. Bush, constitue également un sujet majeur pour l'Union européenne.

Parmi les mesures qui pourraient être prises figure en premier lieu la réduction collective, d'ici 2020, des émissions de 30 % de Gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 dans les pays industrialisés. S'étant déjà engagée, indépendamment de la conclusion d'un accord international, à réduire ses émissions de 20 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2020, l'Union européenne est disposée à aller encore plus loin et à se fixer un objectif de réduction de 30 % en cas de conclusion d'un accord international suffisamment ambitieux et exhaustif, prévoyant la réalisation de réductions comparables par les autres pays industrialisés et l'adoption de mesures appropriées par les pays en développement.

La présidence suédoise de l'Union européenne, qui débute le 1er juillet, sera chargée, en concertation étroite avec la Commission, de concilier les points de vue des 27 avant la conférence de Copenhague.

La question de la mer Baltique était également à l'ordre du jour du Conseil européen : celui-ci a salué le plan d'action relatif à l'interconnexion des marchés énergétiques de la région de la Baltique, nécessaire au renforcement de la sécurité énergétique de l'Union, et invité la Commission à présenter une stratégie de l'UE pour la région du Danube avant la fin de 2010. La lutte contre la pollution et le développement des transports sont également inscrits dans ces stratégies.

 

Lutter contre l'immigration clandestine

Les 27 ont rappelé l'urgence de la lutte contre l'immigration clandestine au vu des récents naufrages en mer Méditerranée. Une meilleure coordination européenne concernant la répartition des "bénéficiaires d'une protection internationale", la création rapide du Bureau européen d'appui en matière d'asile, le renforcement des opérations de contrôle aux frontières ou encore la lutte contre les réseaux criminels se livrant à la traite d'êtres humains, font partie des pistes préconisées.

 

Resserrer les liens avec le Pakistan et l'Afghanistan

L'Union européenne est présente depuis Juin 2007 en Afghanistan par l'intermédiaire de la force de police EUPOL, et la plupart des Etats membres de l'UE sont impliqués dans la force internationale d'assistance et de sécurité (FIAS) placée sous l'égide de l'OTAN.Concernant l'action extérieure de l'Union, le Conseil européen a adopté des déclarations sur le Pakistan (soutien au gouvernement civil, aide contre le terrorisme, perspective d'un accord de libre-échange) et l'Afghanistan (soutien au gouvernement civil, envoi d'observateurs internationaux pour surveiller les élections présidentielles).

Dans sa déclaration sur la Birmanie/le Myanmar, le Conseil européen a demandé la libération immédiate et inconditionnelle de Mme Aung San Suu Kyi. Les 27 ont enfin condamné fermement les essais nucléaires et les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques effectués par la Corée du Nord et condamné avec force l'usage de la violence contre les manifestants en Iran, soulignant que le résultat de l'élection iranienne devait refléter les aspirations et les choix du peuple iranien.

 

 

Sources

Conseil européen : Conclusions de la Présidence - Conseil de l'Union européenne
Conseil européen - Présidence tchèque de l'Union européenne
Conseil Affaires générales et Relations extérieures du 15 juin 2009 : Affaires générales - Conseil de l'Union européenne
Conseil européen (18 et 19 juin 2009) - Projet d'ordre du jour annoté - Commission européenne
Le Conseil européen, grand final de la présidence tchèque - Présidence tchèque de l'Union européenne
La France soutient la présidence tchèque dans sa préparation du Conseil européen - Présidence tchèque de l'Union européenne
Propositions de la Commission au Conseil européen de mars en vue d’une réforme complète du système financier - Commission européenne
Vers un accord global en matière de changement climatique à Copenhague - Commission européenne
Conseil européen de Bruxelles, les 19 et 20 mars 2009 - Commission européenne