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Thorbjørn Jagland: "Il n’y a qu’en Europe que la Déclaration universelle des droits de l'Homme a été prise au sérieux"

Actualité 08.11.2010

À l'occasion du 60ème anniversaire de la signature de la Convention européenne des droits de l'homme, Toute l'Europe a questionné le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland sur les actions passées et à venir de défense des droits l'Homme en Europe.

Toute l'Europe : Hier, on commémorait le 60ème anniversaire de la signature de la Convention européenne des droits de l'homme. Que s’est-il passé pendant ces 60 années ? Quel en est le bilan ? Que reste-t-il faire ?

Thorbjørn Jagland
 : La mise en œuvre de la Convention est assurée par la Cour européenne des droits de l'homme et d’autres organes de contrôle à Strasbourg. Au-delà des arrêts particuliers, cette Cour a contribué à faire changer la législation dans les États membres. Les exemples de cas où nous avons réussi à infléchir les législations nationales dans le sens d'une meilleure reconnaissance des droits de l'homme abondent. C’est le cas en Russie, en particulier.

Bien sûr, il subsiste de nombreux problèmes en matière de droits de l'homme en Europe, surtout dans les nouveaux États membres qui ont adhéré à la Convention après la chute du mur de Berlin. La plupart de ces pays ont une histoire très difficile et leur transition du communisme à la démocratie n’a pas été un long fleuve tranquille. Ils sont confrontés à la corruption et à de multiples problèmes au sein de leur système judiciaire. En Azerbaïdjan, par exemple, des personnes ont été jetées en prison pour des propos qu'elles avaient publiés sur leur blog. Cela montre bien le fait que le respect de droits de l’homme pourtant reconnus de longue date pose encore problème sur notre continent.

C’est là que le Conseil peut agir. Les arrêts de la Cour fournissent un moyen de pression sur les pays pour qu’ils améliorent leur appareil judiciaire. Le président russe Medvedev a, du reste, déclaré ouvertement qu'il se félicitait de l’action du Conseil de l'Europe en matière d'assistance et de pression.


Toute l'Europe : Quels défis demeurent pour l’Europe occidentale?


Thorbjørn Jagland
 : Il faut dire qu’il existe aussi des problèmes de droits de l’homme dans les « vieilles démocraties ». Les débats concernant la population rom nous ont montré que nous sommes encore loin de pouvoir garantir le respect des droits de cette population dans de nombreux pays.

 

Les questions de droits sociaux se sont également multipliées avec la crise économique. Le Conseil de l'Europe s'appuie sur sa charte sociale européenne, un instrument de première importance, pour agir dans ce domaine. Il veille aussi par exemple aux conditions de détention dans les prisons. La situation des prisons belges et françaises est loin d’être satisfaisante.

thorbjorn jaglandThorbjørn Jagland est le secrétaire général du Conseil de l'Europe. Cet ancien premier ministre norvégien est en poste depuis un peu plus d'un an. Les questions relatives aux droits de l'Homme lui sont familières puisqu'il a présidé le comité distribuant les prix Nobel de la Paix.


En somme, nous ne pouvons jamais tenir pour acquis que l'existence d'institutions démocratiques soit une garantie intemporelle de respect des droits de l'homme. De nouveaux défis apparaissent sans cesse et nous aurons toujours besoin de vigies comme la Cour et les organes de contrôle de Strasbourg.


Toute l'Europe : Note-t-on une évolution de la nature des affaires portées devant la Cour ? Quelles sont les positions de cette dernière en matière de bioéthique, de mariage homosexuel,... ?

Thorbjørn Jagland : Ces questions offrent de très bons exemples de la façon dont le Conseil de l'Europe et la Cour adaptent leur vision des droits de l'homme. Vous avez mentionné les droits des homosexuels. Ceux-ci étaient encore négligés il y a seulement quelques années parce que la question était trop controversée dans les pays eux-mêmes. Aujourd’hui, le sujet est à l'ordre du jour dans la plupart de nos États membres, et cela principalement grâce au Conseil de l'Europe. La pression que nous exerçons est essentielle pour faire avancer les choses dans les États membres.


Toute l'Europe : Vous avez évoqué la question de la population rom, question qui a fait couler beaucoup d'encre en France et dans l'UE. Quel est le rôle du Conseil en ce qui concerne les Roms ? Quelles actions concrètes peuvent être prises pour améliorer leur sort ?

Thorbjørn Jagland : Comme vous le savez, nous avons tenu une conférence de haut niveau à Strasbourg la semaine dernière sur la question des Roms. Nous y avons fait des propositions très concrètes. Notre approche consiste à préparer et à former des "médiateurs roms" qui agiront, pour la plupart, dans nos États membres. Leur rôle est de faciliter l’accès de  la population rom aux services sociaux, à l'éducation, au logement, etc. Le principal problème est la marginalisation des Roms au sein des sociétés dans lesquelles ils vivent. Ils ne savent pas comment faire valoir leurs droits, ce en quoi nos médiateurs peuvent les aider. Nous formons également des avocats à Strasbourg qui peuvent les aider dans leurs démarches judiciaires. Nous avons l'intention de déployer 400 de ces médiateurs l'année prochaine.


Toute l'Europe : Vous avez mentionné l'importance du Conseil de l'Europe dans la mise en avant de questions comme celle du mariage homosexuel. Il s’agit peut-être là de l'une des différences entre votre approche et celle de l'Union européenne, qui préfère laisser les questions d’ordre moral aux États membres plutôt que de statuer elle-même. Les positions du Conseil de l'Europe et de l'UE sont-elles différentes en matière de droits de l'homme?

Thorbjørn Jagland : L'Union européenne a sa propre charte des droits fondamentaux et celle-ci a grandement contribué à améliorer la situation sur son territoire. Le défi est maintenant de mettre en place un système cohérent qui couvre l'ensemble de l'Europe. C'est pourquoi nous avons entamé des pourparlers avec l'UE afin que celle-ci adhère à la Convention européenne des droits de l'homme et fasse aussi partie de la Cour. Il est particulièrement important que nous évitions d'avoir deux systèmes, l'un régi par la Cour de Luxembourg et l’autre par la Cour de Strasbourg. Nous avons besoin d'une perspective paneuropéenne de la question afin de couvrir l'ensemble du continent, y compris les institutions de l'UE.

À ce sujet, nous espérons pouvoir conclure les négociations d'ici un an. Tout devrait être réglé avant l'été prochain. En ce qui concerne le projet de ratification, deux questions doivent être examinées. Tout d'abord, l'UE devenant membre de la Cour, nous devons déterminer comment élire à la Cour un juge au titre de l'UE. Les juges sont élus par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, or l'UE en tant que telle n'est pas représentée à cette Assemblée. Comment, dès lors, élire un juge de l'UE dans une assemblée où celle-ci n'est pas représentée ? Ensuite,  il nous faut régler la question de la répartition du travail entre la Cour de Luxembourg et notre propre Cour.


Toute l'Europe : Quel message souhaitez-vous faire passer pour ce 60ème anniversaire ?

Thorbjørn Jagland : J'aimerais rappeler combien, à l'époque de leur création, la Convention, la Cour et l’organe de surveillance représentaient un système particulièrement révolutionnaire. Le système mis en place est vraiment sans précédent dans l'histoire. Il n’y a qu’en Europe que la Déclaration universelle des droits de l'homme a été prise au sérieux et que nous avons des institutions pour assurer son application effective. Notre action est sans équivalent dans l'histoire et dans le reste du monde.


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