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Télévision : des nouvelles règles plus souples pour la publicité

Actualité 24.05.2007

© Communauté européenne, 2007Après dix-huit mois de discussions, les ministres européens de la Culture se sont mis d'accord, jeudi 24 mai, sur un texte assouplissant la diffusion de publicité à la télévision. La nouvelle directive sans frontières autorise l'apparition d'une marque dans un programme, tout en laissant les Etats libres d'adopter des législations plus strictes. "Nous venons de franchir une étape décisive dans la mise en œuvre d'un véritable marché intérieur des services de médias audiovisuels", s'est félicitée Viviane Reding, commissaire européenne chargé de la Société de l'information.

Contexte

Face aux nouvelles techniques de diffusion des programmes, un ajustement de la directive TSF est devenu nécessaire, afin de garantir des conditions concurrentielles optimales et une sécurité juridique pour les entreprises et services européens dans le domaine des médias audiovisuels, ainsi que le respect de la diversité culturelle et linguistique.

Le 13 décembre 2005, la Commission européenne a proposé la révision de la directive Télévision sans frontières (TSF) afin de tenir compte de l'évolution rapide des technologies et du marché des services audiovisuels. Le 9 mars 2007, la Commission a adopté une nouvelle proposition de projet de directive modernisée relative aux services audiovisuels dans le but de rendre possible un accord dès la deuxième lecture au Parlement européen et au Conseil de l'UE.

Le 24 mai, après plusieurs mois de discussions, le Parlement européen et le Conseil des ministres se sont rejoints sur les principaux points de la proposition initiale de la Commission européenne.

La modernisation de la directive TSF

"C'est un jour important pour la télévision et les nouveaux services de médias audiovisuels en Europe". Bernd Neumann, délégué du gouvernement fédéral à la culture et aux médias, qui a conduit les négociations pour la Présidence allemande, s'est félicité de l'accord trouvé entre les députés européens et les Etats membres.  Réunis à  Bruxelles, les 27 ministres européens de la Culture se sont mis d'accord à l'unanimité sur la nouvelle directive TSF.

L'objectif de ce texte est de fournir un cadre réglementaire exhaustif couvrant tous les services de médias audiovisuels, une réglementation moins détaillée et plus souple, et des règles modernisées concernant la publicité télévisuelle afin d'améliorer le financement du contenu.

"Par cette nouvelle directive, nous instaurons au niveau européen un environnement réglementaire stable, qui ne manquera pas de favoriser la croissance de cette branche", a souligné le représentant de la Présidence allemande. "La directive reconnaît l'importance de la radiodiffusion du service public, en outre, elle garantit des éléments essentiels de notre société démocratique, comme la protection des mineurs, la protection de la dignité humaine, la richesse culturelle et la diversité des opinions et de l'information, et ce dans l'ensemble des médias audiovisuels", a-t-il ajouté.

Pour la commissaire européenne chargé de la Société de l'information, qui a  soutenu activement les négociations de la Commission européenne, "cet important travail de modernisation de la législation propulse les politiques audiovisuelles européennes dans le 21e siècle, et apporte une bouffée d'oxygène propice au secteur". "Nous allons vers moins de règles, vers un meilleur financement du contenu audiovisuel européen et une plus grande visibilité des valeurs fondamentales de l'Europe, tout en favorisant la diversité culturelle et la protection des mineurs", a expliqué la commissaire.

Christine Albanel, nouvelle ministre française de la Culture et de la communication, qui participait pour la première fois à ce Conseil, a salué l’excellent travail accompli par la Présidence allemande qui a permis d’aboutir à un texte équilibré.

Des règles plus souples concernant la publicité à la télévision  

La nouvelle directive prévoit un assouplissement du régime des coupures publicitaires. Celles-ci seront réduites à un strict minimum, et assouplies. Bernd Neumann a précisé que la "limitation journalière du temps de publicité [était] supprimée, et la limitation horaire simplifiée". "Cela fournit aux chaînes de télévision une base solide pour leurs futures activités, et donc aux téléspectateurs une offre étendue d'informations et de divertissements financée par la publicité", a ajouté le représentant de la Présidence allemande.

Le texte de la directive fixe un maximum de 12 minutes de publicité par heure, avec des coupures toutes les 30 minutes au lieu de 45 minutes actuellement. Souhaitant rassurer ceux qui craignent une américanisation de la télévision européenne, les ministres européens de la Culture ont rappelé que les Etats membres avaient la possibilité, lors de la transposition de la directive en droit national, de fixer une durée supérieure à trente minutes.

L'apparition d'une marque (placement de produit) dans un programme sera en principe interdit, sauf dérogation. Les Etats membres auront la possibilité d'interdire totalement cette pratique.

Selon la Commission européenne, la pierre angulaire de la directive actualisée demeure le principe du pays d'origine. L'une de ses procédures, fondée sur la jurisprudence de la Cour européenne de justice, permet aux États membres de prendre des mesures contraignantes contre les radiodiffuseurs des États membres qui contournent les règles du pays cible.

La directive prévoit en outre la protection des enfants contre la publicité portant sur des aliments nocifs pour la santé, et engage la responsabilité des entreprises à l'origine de la publicité, ainsi que celle des fournisseurs de services pour l'application de cette disposition. Le nouveau texte vise également à améliorer l'accès aux émissions pour les personnes souffrant de déficiences visuelles et auditives.

Perspectives

Les députés européens devraient approuver le texte juste après l'été. L'entrée en vigueur de la directive est attendue avant la fin de l'année 2007. Les États membres auront alors 24 mois pour transposer les nouvelles dispositions dans leur législation nationale, de façon à ce que le cadre réglementaire révisé s'appliquant aux activités commerciales audiovisuelles soit appliqué sans réserve en 2009.

Sources :

Les ministres de l’audiovisuel de l’UE se mettent d’accord sur la directive "Télévision sans frontières" - Communiqués de presse - 24/05/07 - Présidence allemande
La Commission salue l'accord politique sur la nouvelle directive relative aux médias audiovisuels en Europe - Communiqués de presse - 24/05/07 - Commission européenne
Accord à l’unanimité des ministres européens de la culture et de la communication sur la révision de la directive "Télévision sans frontières" - Communiqué de presse - 25/05/07 - Premier ministre - Direction du développement et des médias

En savoir plus :

Proposition de directive Télévision sans frontières - Suivi législatif - Touteleurope.fr