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Téléphonie mobile : les consommateurs peuvent désormais évaluer les nouveaux eurotarifs

Actualité 24.08.2007

Vous êtes en déplacement à Bruxelles et souhaitez contacter une personne à Londres ? Le règlement sur les tarifs en itinérance (" Roaming") dans l’UE est entré en vigueur depuis juin 2007. Tous les opérateurs de téléphonie mobile ont désormais communiqué leurs nouveaux tarifs à la Commission européenne. Dans 23 des 27 Etats membres, au moins un opérateur de téléphonie mobile propose des tarifs encore inférieur à l'eurotarif imposé.

Un temps de négociation record pour un règlement communautaire

Lancé le 12 juillet 2006 pour lutter contre les tarifs excessifs des communications des téléphones mobiles pour les utilisateurs en déplacement dans un autre pays de l’UE, il n’aura fallu que onze mois pour mener le processus législatif à son terme et parvenir le 7 juin 2007 à l’adoption du règlement. C’est un des accords politiques les plus rapidement conclus entre le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne.

Les autorités réglementaires nationales et la Commission sont chargées de surveiller l’application des nouvelles règles adoptées. De même, "la Commission continuera néanmoins à surveiller les prix, notamment des SMS et du transfert de données, afin d'éviter aux consommateurs d'autres difficultés", a assuré la commissaire chargée des Télécommunications, Viviane Reding.

Le 2 août dernier, la Commission a également lancé un site comparatif sur les tarifs de l'itinérance. Tous les opérateurs ont aujourd'hui livré leurs tarifs, que les abonnés pourront donc consulter et comparer en ligne. "Grâce à la pression exercée sans relâche par l'Union européenne, les consommateurs peuvent désormais réaliser une évaluation complète des nouveaux eurotarifs pratiqués dans l'ensemble de l'Europe", a déclaré Viviane Reding.

Ce que prévoit le règlement

L’"Eurotarif" fixe un prix-plafond de 0,49 euros maximum (TVA non comprise) pour les appels passés et de 0,24 euros pour les appels reçus à l'étranger au sein de l'UE. Ces plafonds baisseront encore en 2008 et 2009 et autorisent la concurrence entre les opérateurs en dessous de ce plafond. Les opérateurs ont par ailleurs obligation, pour une meilleure transparence, de tenir leurs clients informés des prix dès qu’ils sont en déplacement, au passage des frontières.

Publié au Journal officiel de l'UE le 29 juin 2007, le règlement restera applicable pendant trois ans. Au cours de cette période, la Commission, avec les régulateurs nationaux, surveillera étroitement son application. Elle évaluera le règlement dans les 18 mois, notamment la situation des SMS et transferts de données.

Certains Etats voisins, comme l'Islande, la Norvège ou le Liechtenstein (membres de l'Espace Economique Européen), envisagent également de bientôt l’adopter.

Comment faire pour bénéficier de l’Eurotarif ?

Si votre opérateur de téléphonie mobile est européen, vous pouvez bénéficier de l’Eurotarif, quelle que soit votre formule tarifaire.

1. Entre le 30 juin et le 30 juillet 2007, votre opérateur doit vous avoir proposer l'Eurotarif.

2. Vous disposez à votre tour d’un délai (deux mois) pour faire votre choix entre l’Eurotarif ou une autre formule, et en informer votre opérateur.

3. A réception de cette information, votre opérateur activera l’Eurotarif dans un délai d’un mois maximum.

Les consommateurs qui réagiront à l'offre de leur opérateur dans les meilleurs délais, bénéficieront d'un Eurotarif dès le mois d'août 2007.

Si vous ne répondez pas à la proposition de votre opérateur sur les tarifs en itinérance, l’Eurotarif sera automatiquement appliqué dans un délai de deux mois. A l’inverse si vous disposiez, avant l’entrée en vigueur du règlement d’un tarif roaming et que vous ne répondez pas à l’offre sur l’Eurotarif dans les 2 mois suivant l’offre de votre opérateur, vous conserverez votre tarif initial même si celui-ci propose des taris plus élevés que ceux de l’Eurotarif.

Sources :

Itinérance : tous les opérateurs de téléphonie mobile ont maintenant communiqué leurs nouveaux eurotarifs à la Commission - 23/08/07 - Commission européenne
Le règlement européen sur les tarifs d'itinérance internationale entrera en vigueur le 30 juin dans les 27 États membres - 25/05/07 - Commission européenne
Avec l'Eurotarif, les appels mobiles internationaux deviennent moins chers dans l'Union européenne: mode d'emploi de l'itinérance - 25/05/07 - Commission européenne
Téléphonie mobile à l'étranger : tarifs en baisse dès les vacances d’été - 27/06/07 - Parlement européen

En savoir plus :

Tableau comparatif sur les tarifs en itinérance proposés par les opérateurs (en anglais) - Commission européenne
Téléphones mobiles : des nouveaux tarifs à l'international - Dossier d'actualité - Touteleurope.fr
Les différents tarifs d'itinérance à travers l'Europe - Société de l'information - Commission européenne
La proposition de règlement de l'itinérance téléphonique - Suivi législatif Touteleurope.fr
Eirini Zafeiratou - Questions à... - Touteleurope.fr
Anne Laperrouze - Questions à... - Touteleurope.fr