Téléphonie mobile : des prix plus avantageux à l’international

Les ministres des télécommunications des Etats membres de l’Union européenne se sont réunis le 7 juin 2007 en Conseil à Luxembourg pour adopter le règlement sur “l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile” (roaming). Ce règlement prévoit des tarifs plus avantageux pour les utilisateurs en déplacement dans un autre pays de l’Union. L’entrée en vigueur des dispositions prévues dépend maintenant de la publication au Journal Officiel de l’UE du règlement, mais devrait prendre effet fin juin.

Des négociations difficiles

Il y a un peu moins d’un an, Viviane Reding, commissaire à la Société de l’information a entamé une lutte contre les bénéfices jugés “inacceptables” des opérateurs sur les coûts des appels en téléphonie mobile, émis et reçus de l’étranger. Viviane Reding a ainsi proposé un projet prévoyant des tarifs plus avantageux pour les utilisateurs en déplacement dans un autre pays de l’Union.

La recherche d’un compromis entre les membres du Parlement, largement favorables à une telle mesure et le Conseil de l’Union européenne, qui défend les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile, n’a pas été aisée. “La Commission et le Parlement européen, émanations des peuples européens négocient dans le sens du consommateur et dans le sens des PME. Tandis que les gouvernements ont commencé à négocier dans le sens des opérateurs. D’où le conflit entre les deux” , a expliqué Viviane Reding fin avril.

“C’est un problème qui ne peut pas être résolu au niveau national, mais un problème transfrontalier. Il ne peut donc être résolu que de manière transfrontalière. C’est un problème pour lequel donc l’Europe doit agir et l’Europe a agit” , a déclaré la commissaire.

Aujourd’hui, le prix moyen de détail pour un appel en itinérance est fixé à 1,15 euro par minute soit 5 fois le coût réel du service de gros fourni par les opérateurs selon les statistiques 2006 de la Commission européenne.

Le contenu du règlement

“Nous pouvons aujourd’hui être fiers de ce que le PE et le Conseil aient pris au sérieux l’invitation de la Commission européenne à proposer la réglementation sur le roaming avant l’été ou du moins pendant l’été” , s’était réjoui Paul Rübig, rapporteur du projet au Parlement européen, à l’occasion .

“Nous pourrons enfin heureusement aller en vacances ou en voyage d’affaires et téléphoner en étant sûr qu’à la fin du mois, la facture ne dépassera pas le prix de la chambre d’hôtel ou du vol” , avait conclu le député européen.

Selon le compromis trouvé, le prix maximum pour les appels en itinérance sera plafonné à 0,49 euro la minute pour les appels passés de l’étranger et de 0,24 euro la minute pour les appels reçus. Ces plafonds iront décroissant dans les trois années suivant l’entrée en vigueur du règlement, si celui-ci aboutit.

Les propositions de la commission de l’industrie du Parlement européen, prévoyaient initialement, des plafonds encore plus audacieux que ceux proposés par la commissaire, à savoir 0,40 euro pour les appels passés et de 0,15 euro pour les appels reçus. Le Conseil, à l’inverse, proposait au début des négociations avec le Parlement européen des plafonds de respectivement 0,60 et 0,30 euro.

Selon le compromis adopté par le Parlement européen, les opérateurs d’origine devront proposer l’eurotarif à leurs clients, un mois après son entrée en vigueur. Si dans un délai de deux mois, le client n’a pas opéré de choix, l’eurotarif lui sera appliqué automatiquement.

Le compromis prévoit enfin une série de dispositions en matière de transparence. Ils ont obtenu que les fournisseurs d’origine informent leurs clients des coûts des appels entrants et sortants.

Le ministre allemand, Michael Glos, s’est exprimé en ces termes à l’adoption du règlement : “Nous avons atteint notre objectif, à savoir faire nettement baisser les tarifs d’itinérance, dont certains étaient très excessifs, et à soulager sensiblement le consommateur. En même temps, il était tout aussi important de préserver la marge de manœuvre nécessaire à l’innovation et à la diversité tarifaire et donc de ne pas compromettre la concurrence. À long terme, une concurrence véritablement performante est le plus sûr garant des prix bas et de formules tarifaires dans l’intérêt du client.”

Prochaines étapes

Ce compromis a été adopté le 7 juin 2007 et prendra effet pour les consommateurs dès cet été. Le ministre fédéral a indiqué qu’il était “heureux qu’à l’issue de négociations intensives et difficiles, les ministres aient adopté un compromis solide et viable” . La publication dans le Journal Officiel, conditionnant l’entrée en vigueur du texte, devrait survenir dans les prochaines semaines.

Le Conseil a cependant retenu la limitation à trois ans, rendant cette intervention sur le marché temporaire. “Les discussions de ces derniers mois ont déjà eu des effets positifs et fait énormément bouger les choses sur le marché. Si le secteur continue sur cette voie, le règlement sera superflu dans trois ans” , a déclaré le ministre allemand de l’économie et de la Technologie.

Sources :

Ministre fédéral de l’économie et de la Technologie, Michael Glos : “Nous avons atteint notre objectif en un temps record : les tarifs en itinérance excessifs sont du passé” - Communiqué de presse - 07/06/07 - Présidence allemande
Tarifs de téléphonie mobile à l’étranger : les députés pour la baisse des prix dès cet été - Communiqué de presse - 23/05/07 - Parlement européen
La Commission se félicite de l’accord politique visant à limiter les tarifs des services d’itinérance en Europe à partir de cet été - Communiqué de presse - 23/05/07 - Commission européenne
Itinérance en Europe : une expérience familiale - Animations vidéo - Commission européenne

En savoir plus :

Les différents tarifs d’itinérance à travers l’Europe - Société de l’information - Commission européenne
La proposition de règlement de l’itinérance téléphonique - Suivi législatif Touteleurope.fr
Eirini Zafeiratou - Questions à … - Touteleurope.fr
Anne Laperrouze - Questions à … - Touteleurope.fr