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Téléphonie mobile à l'étranger : quelles sont les règles européennes en matière de tarifs ?

Droits et démarches 19.02.2021 Boran Tobelem

Quand vous voyagez à l'étranger dans l'Espace économique européen (Union européenne ainsi que Norvège, Islande et Liechtenstein), vous n'êtes plus facturé pour vos frais d'itinérance depuis 2017. Cela signifie que téléphoner, envoyer des SMS ou encore consulter les réseaux sociaux depuis un autre pays de l’UE revient au même prix qu'en France.

Depuis mai 2019, vos appels et SMS émis depuis votre pays d'origine vers un autre Etat de l'Union européenne sont par ailleurs plafonnés à respectivement 19 centimes d'euro par minute et 6 centimes l'unité - Crédits : PeopleImages / iStock

Depuis mai 2019, vos appels et SMS émis depuis votre pays d'origine vers un autre Etat de l'Union européenne sont par ailleurs plafonnés à respectivement 19 centimes d'euro par minute et 6 centimes l'unité - Crédits : PeopleImages / iStock

Lorsque vous vous déplacez au sein de l'Espace économique européen (EEE), la réglementation européenne prévoit, depuis le 15 juin 2017, les mêmes tarifs en matière de téléphonie mobile que dans votre pays d'origine. Cela signifie que si vous partez, par exemple, en Espagne, un appel vers un téléphone français en France, espagnol en Espagne ou encore français en Espagne ne peut vous être facturé par votre opérateur à un prix supérieur à celui prévu par votre abonnement. Vous serez alors dans une situation d'"itinérance aux frais nationaux", l'itinérance consistant à basculer sur un autre réseau mobile que le vôtre.

Cette règle s'applique cependant dans le cadre d'une utilisation "raisonnable" de votre téléphone à l'étranger. Que cela signifie-t-il ? La législation actuelle considère qu'à partir du moment où votre opérateur constate que, sur une période de 4 mois, vous utilisez davantage votre portable à l'étranger que dans votre pays d'origine, il peut vous être exigé de payer des frais supplémentaires. Ces frais seront cependant plafonnés, à hauteur de  0,032 euro par minute d'appel émis, 0,01 euro par SMS et 3,50 euros en 2021 par gigaoctet de données. Le plafond de surfacturation des données mobiles est descendu par paliers de 7,70 euros par gigaoctet en 2017 aux 3,50 euros actuels. Le dernier palier sera de 2,50 euros à partir du 1er janvier 2022.

Le cas du Royaume-Uni

Le pays faisait partie de l'UE jusqu'au 1er février 2020 et continuait d'appliquer ses règles jusqu'au 1er janvier 2021. N'appartenant plus à l'EEE depuis cette date, la réglementation européenne en matière de frais d'itinérance ne s'y applique plus. Si plusieurs opérateurs de téléphonie mobile européens (notamment SFR, Orange et Bouygues en France) et britanniques (les quatre plus importants du pays) ont indiqué qu'ils ne changeraient rien à leurs pratiques tarifaires en ce qui concerne les voyageurs venus des deux côtés de la Manche, cela ne garantit pas qu'ils ne reviendront pas sur cette position à l'avenir.

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L'utilisation d'internet mobile dans un autre pays de l'EEE

Comme pour les appels téléphoniques et les SMS, la règle générale consiste en l'absence de surfacturation lorsque vous êtes à l'étranger dans l'EEE. L'usage des données ne peut donc être restreint. Cependant, d'importantes exceptions permettent à votre opérateur d'établir une limitation de l'usage des données. Ce cas de figure se présente lorsque :

  •  votre forfait est illimité ;
  •  vous avez souscrit à une offre prépayée ;
  •  votre forfait est considéré comme particulièrement généreux quant à l'internet mobile : ce critère s'applique à partir du moment où le prix hors taxes de celui-ci, divisé par le nombre de gigaoctets qu'il prévoit, se situe en-dessous de 7,70 euros par gigaoctet.

Encore une fois, vous pouvez par ailleurs être surfacturé de la même manière que pour les appels et les SMS à partir du moment où vous franchissez le seuil d'une utilisation "raisonnable" de l'itinérance à l'étranger dans l'EEE.

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Des communications depuis votre pays d'origine vers d'autres pays de l'UE également plafonnées

Si communiquer avec votre téléphone mobile depuis un autre pays de l'EEE revient au même prix qu'à partir du vôtre depuis 2017, il n'en allait pas de même pour des communications émises depuis votre pays d'origine vers un autre pays de l'UE jusqu'en 2019. La facturation des minutes d'appel et des SMS pouvait s'avérer particulièrement onéreuse.

Depuis le 15 mai 2019, le prix de ce type de communication est plafonnée par la législation européenne. Vous ne pouvez désormais plus être facturé à un montant supérieur à 0,19 euro (hors TVA) par minute d'appel émis et 0,06 euro (hors TVA) par SMS envoyé.

Vous avez d'autres questions sur la téléphonie mobile en Europe ? Des interrogations sur vos droits liés à la consommation dans l'UE ? Contactez le Centre européen des consommateurs (CEC) France. Grâce à leur réseau européen (présents dans chaque pays de l'UE, ainsi qu'en Norvège et en Islande), les CEC répondent aux questions des consommateurs et les aident en cas de litige transfrontalier.