Derniers articles publiés

Télécommunications: le contrôle réglementaire produit des résultats mais on est encore loin d'un véritable marché unique

Actualité 12.07.2007

Il ressort d'un rapport publié aujourd'hui par la Commission que, même si la réglementation de l'UE en matière de télécommunications a procuré des avantages significatifs à la population comme aux entreprises, les régulateurs nationaux et européen doivent encore relever de grands défis. Le rapport présente les résultats de 600 décisions réglementaires envoyées à la Commission par les autorités nationales de régulation. Le mécanisme utilisé par la Commission pour évaluer ces décisions, élément important de la réglementation de l'UE en matière de télécommunications, a abouti à des analyses de marché plus cohérentes et une plus grande transparence et a permis de vérifier que seuls sont réglementés les marchés qui doivent être compétitifs. Toutefois, le rapport de la Commission a également établi que, dans plusieurs cas, les solutions imposées par les régulateurs nationaux pour remédier à un manque de concurrence divergent et risquent d'entraîner une fragmentation du marché intérieur des télécommunications au détriment des consommateurs et des opérateurs ayant une activité paneuropéenne.