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Télécommunications : la Commission élabore des projets en vue de stimuler la concurrence entre les opérateurs de télécommunications et de construire u

Actualité 29.06.2006

La Commission lance aujourd’hui une consultation publique sur les actions possibles pour actualiser les règles relatives au marché communautaire des télécommunications, édictées en 2002 et rassemblées sous le nom de "cadre réglementaire pour les communications électroniques". Les communications électroniques comprennent la téléphonie vocale fixe, les communications mobiles et à large bande – ce qui représente un marché de plus de 270 millions d’euros dans l’UE en 2005. Dans un rapport sur le fonctionnement du cadre réglementaire, la Commission constate que des progrès importants ont été accomplis depuis 2002 dans l’ouverture des marchés nationaux des télécommunications à la concurrence et propose de supprimer progressivement la réglementation ex-ante dans au moins 6 des 18 segments du marché des télécoms existants, y compris ceux des appels nationaux et internationaux. Concernant les marchés sur lesquels il n’existe pas encore de concurrence réelle (par exemple, le marché essentiel des télécommunications à large bande), la Commission veut que les règles communautaires soient appliquées plus efficacement, afin d’intensifier la concurrence dans l’ensemble du marché unique. La Commission prend ainsi clairement position contre l’idée de «pause réglementaire» pour les opérateurs en place. La Commission recommande par ailleurs d’évoluer vers une approche commune et davantage axée sur le marché pour l’attribution du spectre radioélectrique nécessaire pour que les nouveaux services et produits fonctionnent dans l’ensemble de l’UE. L’objectif de la Commission est que les nouvelles règles soient entièrement transposées dans les législations nationales d’ici 2010.