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Taxe Gafa et défense : deux dossiers phares du commissaire français

Actualité 21.01.2020 Boran Tobelem

Responsable du Marché intérieur depuis décembre, Thierry Breton souhaite relancer le projet de taxe sur le numérique et renforcer la défense européenne.

Thierry Breton, alors candidat au poste de commissaire européen au Marché intérieur, lors de son audition par les eurodéputés en novembre 2019 à Bruxelles - Crédits : Lukasz Kobus / Commission européenne

Thierry Breton, alors candidat au poste de commissaire européen au Marché intérieur, lors de son audition par les eurodéputés en novembre 2019 à Bruxelles - Crédits : Lukasz Kobus / Commission européenne

"Ce n'est pas à l'Europe de s'adapter aux Gafa, c'est aux Gafa de s'adapter à l'Europe", a prévenu Thierry Breton lundi 20 janvier. Depuis sa prise de fonctions le 1er décembre comme nouveau commissaire au Marché intérieur, le Français a également la charge du numérique.

Et parmi ses dossiers clés figure la taxe sur les géants du web (Gafa). Mise en place par certains pays dont la France ou l'Autriche, elle n'a jusqu'à maintenant pas eu l'assentiment d'un nombre suffisant de pays pour être traduite au niveau européen. Et pourtant, ces sociétés du numérique échappent très fortement à l'impôt sur le Vieux Continent.

Taxe Gafa : internationale ou européenne ?

La Commission européenne entend relancer ce projet fiscal. Elle compte avant tout sur un accord international, notamment via l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui y travaille actuellement. "C'est une bonne chose que la taxe Gafa ait été évoquée au niveau de l'OCDE", indique ainsi Thierry Breton.

Mais rien n'indique que l'organisation parvienne à un consensus. Plusieurs pays, Etats-Unis au premier rang, y sont réticents. Le président américain voit d'un mauvais œil l'imposition européenne de sociétés majoritairement américaines. La France en particulier, avec l'instrument national qu'elle a mis en place depuis le 1er janvier, se trouve dans le viseur de Washington, qui menace les produits hexagonaux de mesures de rétorsion. Donald Trump et Emmanuel Macron ont toutefois convenu le 20 janvier de prolonger leurs discussions à ce sujet jusqu'à la fin de l'année.

Accompagnant la présidente de la Commission Ursula von der Leyen et le commissaire au Commerce Phil Hogan, Thierry Breton s'entretient lui aussi avec le président américain, le 21 janvier au Forum économique mondial à Davos (Suisse), afin d'évoquer le dossier du numérique. Et prévient qu'à défaut d'accord international, les Européens iront "jusqu'au bout" pour mettre en place leur propre instrument.

Qu'est-ce que la taxe Gafa ?

Numérique : le programme de la nouvelle Commission européenne

Défense européenne : financer la recherche

La défense fait partie des nouvelles compétences attachées au portefeuille du commissaire au Marché intérieur. Pour lui, l'enjeu consiste avant tout à faire converger les intérêts des Européens, notamment à travers le Fonds européen de la défense.

Cet instrument, proposé par Thierry Breton en 2016 alors qu'il était président du groupe Atos, a été lancé l'année suivante. Il vise à financer des projets transeuropéens de défense impliquant le secteur privé, et notamment à développer sa composante industrielle à travers la recherche.

Interrogé par des journalistes sur la mise en place d'une future "armée européenne", le commissaire français a déclaré ce projet non réaliste en l'état, étant données les positions des Etats membres à ce sujet. A défaut, il s'agit donc pour Thierry Breton de faire converger les intérêts nationaux, au moyen de "petits pas" bien connus de l'Union européenne.

Défense : à quoi sert le fonds européen ?