Taxation du tabac : la Commission lance une consultation publique

Publié le 30.03.2007

La Commission européenne lance actuellement une consultation en ligne qui devrait lui permettre de connaître l’opinion des intéressés quant à l’actuelle législation communautaire en matière de taxation du tabac et aux modifications envisageables à cet égard. Les règles de l’Union européenne régissant le tabac doivent garantir le bon fonctionnement du marché intérieur sans méconnaître l’objectif visé par l’UE, qui est de dissuader les gens de fumer. Il convient de moderniser les règles existantes et de les rendre plus transparentes et plus simples. La consultation est dans l’intérêt de toutes les parties prenantes, c’est-à-dire les entreprises spécialisées dans la fabrication et la distribution de produits du tabac, les organisations de santé publique, les administrations, les organisations non gouvernementales, les associations de consommateurs, etc. La Commission prendra en compte leurs avis et leurs points de vues dans la proposition qu’elle doit présenter à la fin de l’année. Les intéressés sont invités à faire parvenir leurs observations d’ici au 1er juin 2007.

Taxation du tabac : la Commission lance une consultation publique

Votre avis compte : avez-vous trouvé ce que vous cherchiez dans cet article ?

Pour approfondir

À la une sur Touteleurope.eu