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Taxation de l'énergie : la Commission européenne réexamine les dérogations expirant à la fin de 2006

Actualité 04.07.2006

La Commission européenne a adopté une communication dans laquelle elle réexamine plus d'une centaine de dérogations au titre de la directive sur la taxation de l'énergie dont l'expiration est prévue d'ici la fin de l'année. L'analyse aboutit à la conclusion que la plupart des dérogations ne s'imposent plus puisque la mesure fiscale peut continuer d'être appliquée sur la base des dispositions facultatives prévues à cet effet par la directive sur la taxation de l'énergie. Pour les mesures ne pouvant être appliquées après 2006 faute d'une nouvelle dérogation accordée par le Conseil, la communication précise le point de vue de la Commission. Toute demande adressée au Conseil par les différents États membres sera évaluée selon ses mérites propres et en fonction des critères figurant dans la directive, dans l'optique du bon fonctionnement du marché intérieur, et compte tenu de la nécessité de garantir la loyauté de la concurrence, ainsi que des politiques communautaires en matière d'environnement, d'énergie et de transports.