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Taxation de l'alcool: la Commission propose de relever les taux minimaux

Actualité 08.09.2006

La Commission européenne propose de relever, avec effet au 1er janvier 2008, les taux minimaux fixés en 1992 en matière de droits d'accise appliqués à l'alcool et aux boissons alcooliques. Eu égard à la nécessité d'éviter que le système communautaire de taux minimaux perde sa raison d’être et à la demande des ministres des finances des États membres, soucieux de voir aboutir cette proposition, la Commission propose de relever les taux minimaux en tenant compte de l'inflation depuis 1992 et, à cet effet, d’en rétablir la valeur réelle. Cette proposition est sans effet pour une majorité d'États membres, dont les taux minimaux sont d'ores et déjà supérieurs aux nouveaux taux qu'elle prévoit. Toutefois, en ce qui concerne les États membres qu’un relèvement immédiat de leurs taux mettrait en difficulté, il est proposé d'accorder des périodes transitoires, le cas échéant jusqu'en 2010. En dépit d'un taux d'inflation chiffré à 31 %, on estime que les effets économiques et sociaux de la proposition devraient être minimes. Dans le cas de la bière, l'augmentation maximale requise en matière de droit d'accise national serait par exemple de l'ordre de 0,01 € (un centime d'euro) par demi-litre, d'ici au 1er janvier 2010, terme de rigueur.