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Système de suivi du trafic des navires et d'information: la Belgique visée par la Commission

Actualité 21.03.2007

La Commission européenne a adressé aujourd'hui un avis motivé à la Belgique pour non-respect d'une décision de la Cour de justice. Comme le prévoit la décision du 15 décembre 2005, la Belgique doit prendre les mesures nécessaires pour transposer dans sa législation une directive européenne sur la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information. Malgré les efforts déjà accomplis, cette transposition par la Belgique reste incomplète plus de trois ans après l'échéance initiale (le 5 février 2004).