Sylvie Guillaume : “L’initiative citoyenne est l’une des nouveautés les plus intéressantes du Traité de Lisbonne”

Touteleurope.eu : Quelles sont les raisons de votre soutien à l’outil de démocratie participative que représente l’initiative citoyenne ?

Sylvie Guillaume : Selon moi, l’initiative citoyenne (ICE) est l’une des nouveautés les plus intéressantes du Traité de Lisbonne. Elle consacre l’émergence d’un nouveau pouvoir législatif au sein des institutions européennes placé entre les mains des citoyens.

Aujourd’hui, on ne peut que constater le réel manque d’intérêt des citoyens européens, en particulier des jeunes, à l’égard des institutions européennes, si ce n’est de l’Europe elle-même. En témoigne le taux de participation en berne aux élections européennes : 61% de votants en 1984 contre 43,01% en 2009 !

Ce nouvel outil qu’est l’initiative citoyenne européenne permettra ainsi aux citoyens européens de devenir des acteurs à part entière de la démocratie européenne. D’ailleurs, on commence déjà à voir émerger un véritable intérêt suscité par ce nouvel outil, comme en témoigne l’exemple de la pétition de Greenpeace pour un moratoire sur les cultures OGM, qui a récolté en sept mois un million de signatures.

J’espère que les citoyens européens se saisiront de cet outil dans différents domaines afin de faire avancer la démocratie européenne. Je pense par exemple à une initiative citoyenne en soutien à la proposition de taxe sur les transactions financières, récemment votée au Parlement Européen.

Touteleurope.eu : Comment se sont passés les votes au Parlement européen ? Y avait-il un consensus dans tous les groupes politiques sur ce sujet ?

Sylvie Guillaume : En effet, la création d’une initiative citoyenne a créé un fort consensus au sein du Parlement Européen, dépassant les simples clivages politiques. Pour preuve, les rapporteurs du Parlement Européen dans les négociations avec le Conseil et la Commission provenaient de quatre partis politiques différents : Alain Lamassoure (PPE) et Zita Gurmai (S&D) de la Commission Affaires Constitutionnelles (AFCO), ainsi que deux eurodéputés de la Commission des Pétitions : Diana Wallis du groupe des Libéraux (ALDE) et Gerald Häfner du groupe des Verts/ALE.

Le règlement sur l’initiative citoyenne a été adopté en séance plénière le 15 décembre 2010 à une écrasante majorité : 628 voix pour et 15 voix contre.

Touteleurope.eu : Le Parlement européen avait-il une position différente par rapport au Conseil et à la Commission européenne sur cette question ?

Sylvie Guillaume : Au début des négociations, il y a eu en effet quelques points de désaccord entre le Conseil, la Commission et le Parlement sur lesquels un compromis a été trouvé lors du trilogue du 6 décembre 2011.

Les points principaux de débat portaient entre autres sur le seuil minimum de pays membres dont doivent provenir le million de signatures, seuil qui a finalement été fixé à un ¼ des Etats-Membres, soit 7 pays. La Commission et le Conseil requerraient alors un seuil de 1/3 et le Parlement un 1/5 des Etats-Membres.

Le Parlement a obtenu plusieurs succès lors de ces négociations. Par exemple que la vérification de la recevabilité d’une ICE se fera au moment de son enregistrement et non pas après 300 000 ou 100 000 signatures comme le souhaitaient respectivement la Commission et le Conseil. Il suffira donc que sept personnes venant de sept pays différents qui soutiennent une ICE constituent un “comité de citoyens” pour mettre en marche la procédure.
De plus, le Parlement a obtenu qu’une ICE ayant obtenue 1 million de signatures fasse l’objet d’une audition publique au Parlement avec la participation de la Commission, indépendamment de la réponse de cette dernière.

Enfin, le point le plus controversé portait sur l’inscription des numéros de carte d’identité des citoyens européens sur la déclaration de soutien, en plus de leurs nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance. Le Parlement européen s’était opposé à cette proposition mais finalement, le compromis stipule que les Etats membres qui le souhaitent pourront réclamer les cartes d’identité des citoyens signataires.

Touteleurope.eu : Quelles sont selon vous les conditions pour qu’une pétition puisse toucher un millions de personnes en Europe ?

Sylvie Guillaume : Pour avoir une large diffusion, une initiative citoyenne doit relever d’une thématique transnationale, un sujet qui touche plusieurs pays au sein de l’Union européenne. La diffusion d’une telle pétition doit par ailleurs passer par des relais institutionnels et des relais de communication.

En effet, les partis politiques européens, les ONG ainsi que les lobbies devront se saisir de certains sujets afin d’en augmenter la portée et la nécessité au sein des institutions européennes.

Par ailleurs, il est indispensable que l’Union européenne communique au maximum sur ce nouvel outil afin de le rendre plus visible. Le Parlement était inquiet qu’en 12 mois, le million de signatures requis ne soit atteint que dans de très rares cas. C’est pour cette raison qu’il avait tenté de faire passer ce délai à 18 mois face à la Commission et au Conseil.

Néanmoins, avec le soutien des réseaux associatifs et politiques, joint à une meilleure visibilité et la diffusion de la pétition sur Internet, le million de signatures à atteindre ne devrait pas poser de problème. Réponse le 1er avril 2012…

En savoir plus

Présentation de l’Initiative citoyenne européenne - Commission européenne

L’initiative citoyenne européenne - Touteleurope.eu

L’initiative populaire en Suisse - Touteleurope.eu

Démocratie participative et UE - Touteleurope.eu

L’initiative citoyenne européenne : l’exemple de Greenpeace - Touteleurope.eu

Dossier spécial sur l’initiative citoyenne - Touteleurope.eu

Dans le cadre du programme européen “L’Europe pour les citoyens” et avec la collaboration de Toute l’Europe et d’organisations issues de 3 autres Etats membres de l’Union européenne, l’association ECAS (European Citizen Action Service) a pour mission de créer une Maison européenne de la société civile, à la fois virtuelle et physique (à Bruxelles et dans les 27 Etats membres).

Celle-ci permettra aux citoyens de s’approprier, et si besoin de mettre en œuvre, les 5 outils leur permettant de faire valoir leurs droits auprès des institutions européennes :
- Initiative citoyenne européenne (ICE - à partir de 2012) ;
- Accès aux documents des institutions européennes ;
- Pétitions auprès du Parlement européen ;
- Saisine du Médiateur européen ;
- Plaintes devant la Commission européenne.

L’idée est de permettre au citoyen de retrouver, sur un même site Internet et en un même lieu, toutes les informations qui lui seront utiles concernant l’exercice de ses droits à l’échelle européenne.