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Le droit et le symbole historique contre l’efficacité et la volonté des parlementaires.
Telle est, en résumé, la teneur du débat sur le siège du Parlement européen. Le gouvernement français fait valoir deux arguments majeurs : en vertu d’un accord unanime entre les chefs d’Etat et de gouvernement, le Parlement européen doit tenir douze sessions plénières par an à Strasbourg. Le Parlement européen qui participe à l’élaboration des règles européennes, doit respecter le droit. En outre, rien de durable ne se construit sans connaître et respecter l’Histoire.
Toutefois, le travail parlementaire ne se résume pas aux sessions plénières. Les interlocuteurs des députés, la Commission, le Conseil, mais aussi les représentants des régions et de la société civile (ONG, syndicats, professionnels) sont à Bruxelles. En outre, la desserte de Strasbourg est objectivement très inférieure à celle de Bruxelles. Pour de nombreux collègues, ces déplacements entraînent, chaque mois, des pertes de temps exaspérantes. Une majorité croissante de députés, y compris allemands, devient hostile à Strasbourg.
Quelles que soient la force du droit et du symbole, le gouvernement français ne peut pas ignorer ces évolutions, de même qu’il devrait prendre au sérieux l’objection tirée du coût écologique de ces voyages incessants. Ce qui manque, c’est une stratégie d’ensemble et, en dépit d’améliorations, une pointe persistante d’irrespect envers ce Parlement.
Ainsi en annonçant que des députés européens français seraient choisis à l’Assemblée nationale, le jour même où il fait un recours devant la Cour de justice contre le calendrier voté par le Parlement européen, le gouvernement français actuel prend un risque énorme. Il veut garder en France un Parlement qu’il ne respecte toujours pas et, où il envoie les ministres déchus. La démocratie, l’Alsace et la France méritent mieux.
Sylvie Goulard
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