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Strasbourg, Bruxelles : où se situe le siège du Parlement européen ?

Question-Réponse 17.09.2020 Valentin Ledroit

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne fixe le siège du Parlement européen à Strasbourg, où les députés se rendent chaque mois depuis Bruxelles. Une tradition menacée par la crise sanitaire : depuis 6 mois, cette dernière a en effet contraint les élus à organiser leurs séances plénières dans la capitale belge. De quoi relancer un débat récurrent : celui de la relocalisation du siège du Parlement à Bruxelles.

Entrée du bâtiment Louise-Weiss, siège du Parlement européen à Strasbourg

Entrée du bâtiment Louise-Weiss, siège du Parlement européen à Strasbourg - Crédits : olrat /iStock

Le 8 septembre, le président du Parlement européen David Sassoli annonçait la décision de déplacer de Strasbourg à Bruxelles la session plénière prévue du 14 au 17 septembre. En cause, la décision des autorités françaises de classer l'ensemble du département du Bas-Rhin en zone rouge, obligeant les élus et leurs assistants à se faire tester et observer une quarantaine à leur retour. Les députés n'ont donc pas pu se déplacer dans la capitale alsacienne depuis le mois de février dernier et le début de la propagation de l'épidémie de Covid-19. Ce qui n'empêche pas leur président d'assurer : "La volonté du Parlement européen est de revenir à Strasbourg".  

Pourquoi le siège du Parlement européen est à Strasbourg ?

Si Strasbourg jouit de ce statut de siège du Parlement européen, elle le doit en partie à la taille modeste des infrastructures de la ville de Luxembourg. Cette dernière était en effet pressentie un temps comme site d'accueil des premières institutions européennes. En 1952, six Etats fondent la Communauté européen du charbon et de l'acier (CECA) et choisissent la capitale luxembourgeoise comme lieu de travail pour la "haute autorité" ainsi que le secrétariat général de "l'assemblée commune". Cette dernière, à défaut d'hémicycle suffisamment grand, doit tenir ses sessions dans l'enceinte d'une autre institution continentale : le Conseil de l'Europe, situé à Strasbourg.

Cinq ans après la signature du traité de Rome, une Assemblée parlementaire européenne, embryon de l'actuel Parlement européen, voit le jour. A l'époque, elle n'a qu'une fonction consultative et tient donc sa première session à Strasbourg en mars 1958. La France, qui devait alors également abriter les sièges de la Commission européenne et du Conseil européen, est finalement devancée par Bruxelles. La raison ? Pierre Pflimlin, ministre des Finances et maire de Strasbourg, craint que si la France accueille toutes les institutions, l'Assemblée parlementaire échappe à sa ville. Il milite donc pour la candidature bruxelloise.

Cette répartition des institutions est entérinée en 1997 avec la signature du traité d'Amsterdam qui prévoit un protocole sur la fixation des sièges des institutions. Enfin, en 1999, les députés quittent les locaux du Conseil de l'Europe et investissent les bâtiments flambant neufs du bâtiment Louise-Weiss, tout juste inaugurés sur les bords du Rhin.

Pourquoi les députés font-ils des allers-retours entre Strasbourg et Bruxelles?

Les pouvoirs du Parlement européen s'étoffent à travers les décennies. A partir de 1979, ses membres sont élus au suffrage universel direct. En 2007, avec le traité de Lisbonne, le Parlement décroche même le statut de "colégislateur" (ce qui signifie qu'il est habilité à adopter et modifier la légalisation, mais aussi à statuer sur le budget de l'Union).

Ce nouveau rôle contraint l'assemblée à entretenir des liens plus étroits avec les autres institutions basées à Bruxelles. En 1989, le gouvernement fédéral belge entame la construction de l'espace Léopold (le nom donné aux bâtiments du Parlement européen situés dans le quartier des institutions de la capitale belge) pour accueillir les députés. Dès lors, l'activité bruxelloise des eurodéputés n'aura de cesse d'augmenter : travail en commissions, réunion des groupes politiques, plusieurs "mini-plénières" organisées annuellement. Cependant, l'inscription dans les traités du siège du Parlement européen à Strasbourg impose la tenue de douze sessions plénières en Alsace. Pour honorer cet engagement, les députés européens font le trajet en compagnie de leurs équipes, à raison de quatre jours par mois.

Strasbourg, Bruxelles … et Luxembourg

Si l'on évoque souvent Bruxelles et Strasbourg comme les lieux d'activité du Parlement européen, il ne faut pas oublier que celui-ci est en réalité présent sur trois sites. En effet son administration continue de siéger à Luxembourg, dans le bâtiment Konrad Adenauer.

Quel impact de la crise du Covid 19 sur l'avenir du siège du Parlement européen ?

Solidement ancrée dans l'histoire et les traités européens, Strasbourg a néanmoins vu sa  position fragilisée par la pandémie. Contrairement à ce que précisent les textes, aucune séance plénière n'a donc eu lieu depuis février et rien ne laisse présager que les deux sessions initialement prévues en octobre puissent se tenir dans le Bas-Rhin. Cette situation relance le débat autour du principe d'un siège unique à Bruxelles. Une majorité d'eurodéputés serait en faveur d'une telle décision. Parmi les motivations avancées : la diminution des coûts de fonctionnement, la réduction de l'empreinte carbone que représente le déménagement mensuel, ou encore les difficultés pour se rendre en transports à Strasbourg. L'opposition à cette décision s'organise quant à elle autour d'une task force baptisée "The Seat", regroupant élus locaux, députés européens ainsi que l'Etat, mise en place pour défendre le maintien du siège du Parlement à Strasbourg.

Si un groupe s'est constitué pour défendre ce maintien, c'est qu'au-delà du symbole, l'accueil de la séance plénière représente un enjeu financier important pour tout un pan de l'économie de la ville de Strasbourg. "L’impact direct des sessions parlementaires représente environ 15 % du chiffre d’affaires annuel de l’hôtellerie ", estime ainsi Pierre Siegel, président de la branche hôtellerie du Groupement des hôteliers, restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin, cité par 20 Minutes Strasbourg. Dernièrement, cette situation a poussé le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes à plaider pour que des compensations financières soient versées à Strasbourg.

Un changement du statut du siège du Parlement européen nécessiterait un accord des 27 Etats membres à l'unanimité. Or, la France s'y oppose et certains souhaitent qu'un recours soit déposé devant la Cour de justice de l'UE pour l'absence de tenue des douze sessions plénières réglementaires. En 2017, elle avait déjà saisi la Cour pour non-respect des traités car le budget annuel avait été voté à Bruxelles… et non à Strasbourg.

Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg : où siègent les institutions européennes ?