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Sommet européen : les enjeux

Actualité 13.03.2013

Le prochain Conseil européen, qui se tiendra ces jeudi 14 et vendredi 15 mars à Bruxelles, fera la part belle à la dimension économique de l'Union : semestre européen, budget et union bancaire feront l'objet de toutes les attentions des 27 chefs d'Etat ou de gouvernement. La pratique de blanchiment d'argent à Chypre sera abordée dans un contexte politique plus serein entre les nouvelles autorités chypriotes récemment élues et les dirigeants européens. Plus politique cette fois, les problèmes liés aux récentes réformes hongroises de la Cour constitutionnelle et de la loi électorale seront discutés. Zoom sur un Conseil qui sera économique ou ne sera quasi point.

 

Le "semestre européen" : point d'orgue du Sommet

Introduit par le "Six-Pack", le "semestre européen" sera au cœur des discussions ce jeudi 14 mars. Les chefs d'Etat ou de gouvernement devraient examiner "la mise en œuvre des recommandations par pays 2012 dans les Etats membres" et définir de nouvelles lignes stratégiques des politiques nationales économiques, budgétaires, sociales et de l'emploi. Le Conseil en profitera pour faire le point sur l'état de la crise économique et  les efforts de réduction de déficit des Etats membres de l'UE. Il devrait particulièrement se pencher sur les cas français et portugais. Alors que la France a fait la demande auprès de l'Union européenne d'un délai supplémentaire d'un an afin de réduire son déficit à 3% du Produit intérieur brut (PIB), François Hollande a confirmé, mardi 12 mars, que la France ne pourrait atteindre cet objectif cette année, tablant sur un taux de 3,7%. De son côté, le Portugal devrait obtenir un délai supplémentaire de deux ans.

Austérité ou croissance ? Une problématique insolvable sur laquelle le Conseil devrait se pencher. Entre défenseurs de l'austérité (Allemagne, Pays-Bas) et promoteurs de la croissance (Espagne, France, Grèce), le point d'équilibre reste à définir. De son côté, la Commission européenne refuse d'opposer les deux notions.

Autre préoccupation essentielle de l'UE, le fléau du chômage qui ravage une partie de la jeunesse européenne : 57,5% en Grèce, plus de 55% en Espagne, 25,7% en France, les taux atteignent des niveaux insupportables. Pourtant, d'autres Etats à l'exemple de l'Autriche (4%) restent épargnés, ce qui crée de fortes inégalités entre jeunes Européens. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, fera certainement le point sur les réorientations des fonds structurels européens vers la formation des jeunes. Un focus devrait être fait sur l'initiative "Garantie jeunesse", un dispositif prévoyant de garantir à tout jeune chômeur de plus de 25 ans une formation ou un apprentissage au bout d'une période de trois mois de chômage.

Egalement à l'ordre du jour du prochain Sommet européen, l'Union bancaire européenne. Les chefs d'Etat ou de gouvernement devraient dresser un état des lieux de l'état d'avancement de la réforme. Capital minimal des banques, mécanisme de supervision des établissements bancaires par la Banque centrale européenne (BCE), mécanisme de gestion des chocs systémiques et garantie des dépôts des épargnants restent encore à mettre en œuvre, consolider, ou finaliser suivant les cas.

Intervention de Martin Schulz sur le budget européen  

Le président du Parlement européen, Martin Schulz, interviendra lors de ce Conseil européen. Il se fera porte-parole de l’institution démocratique qui a rejeté, par le vote d’une résolution mercredi 13 mars en session plénière, le projet de cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, rappelant son pouvoir de codécision en matière budgétaire. Les négociations entre le Parlement et le Conseil ne font donc que commencer si l’on en croit le message fort adressé par les eurodéputés aux chefs d’Etat ou de gouvernement.

Chypre et la Hongrie dans le viseur européen

Récemment élu à la tête de Chypre, Nicos Anastasiades participera cette semaine à son premier Conseil européen. Un baptême du feu dont le président devrait se souvenir. Celui-ci devrait faire face aux accusations des autorités européennes, soupçonnant l'île de Chypre d'entretenir un réseau de blanchiment d'argent. Contrairement à son prédécesseur Demetris Christofias, le nouveau président chypriote semble plus enclin à discuter d'une éventuelle réforme de son système bancaire, même si le sujet reste très sensible. Condition non négociable au versement d'une aide financière de l'UE, Anastasiades a donné une première preuve de son engagement, le 4 mars dernier, en acceptant " une évaluation indépendante sur la lutte contre le blanchiment d'argent au sein des institutions financières chypriotes", d'après un communiqué commun des ministres des Finances de la zone euro.
Pour certains eurodéputés, comme la socialiste française Pervenche Berés, les négociations de l’aide européenne accordée à Chypre sont l’occasion, à ne pas manquer, de poser des conditions, notamment en matière fiscale et plus particulièrement pour lutter contre l’évasion fiscale vers cette île.

Enfin, les 27 chefs d'Etat ou de gouvernement de l'UE devraient aborder le cas délicat de la réforme constitutionnelle hongroise commanditée par le Premier ministre Viktor Orbán. Précisant que "chaque Etat est souverain", l'amendement n°4 de la Constitution met en difficulté les autorités de l'UE. Aussi, la Commission européenne et le Conseil de l'Europe s'alarment des récentes révisions de la Cour constitutionnelle et de la loi électorale du pays. Privant la Cour d'une majeure partie de ses droits en favorisant la toute-puissance et  le maintien au pouvoir du gouvernement en place, la réforme met en péril les valeurs démocratiques de l'UE.  En contre-attaque, l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas et le Danemark s'allient à la création d'un "Mécanisme européen de sauvegarde des valeurs fondamentales" concrétisant l'article 5 (principe de subsidiarité et de proportionnalité) et 6 (adhésion de l'Union à la Charte des droits fondamentaux de l'UE et à la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales) du traité de l'UE.