Sommet de Lisbonne : vers l’adoption du Traité réformateur

Les Vingt-sept se réunissent les 18 et 19 octobre à l’occasion d’un Sommet informel à Lisbonne, pour tenter de trouver un accord sur l’adoption du Traité réformateur de l’Union européenne. Cet accord permettrait de doter l’UE d’un cadre institutionnel réformé, plus de deux ans après le blocage engendré par les “non” français et néerlandais au Traité constitutionnel européen.

Contexte

La

conférence intergouvernementale (CIG) convoquée en juin 2007 a achevé ses travaux le 3 octobre en présentant un projet de traité qui doit permettre à l’UE de réformer ses institutions pour fonctionner de manière plus efficace à vingt-sept. Les experts juridiques ayant terminé leur travail selon un mandat précis établit au début de l’été, l’heure est maintenant aux négociations politiques.

Des questions politiques en suspens

Lors du Sommet de Lisbonne, les Vingt-sept vont tenter de s’accorder à l’unanimité sur le traité, sans quoi le texte ne pourrait franchir l’étape suivante, la procédure de ratification dans les Etats membres.

La Pologne souhaite inscrire le compromis de Ioannina dans le Traité. Ce compromis permet à une minorité de pays de geler temporairement une décision européenne, et donc de ralentir le processus décisionnel.

La majorité des Etats étant opposés à l’introduction d’une telle mesure dans le Traité, une solution de compromis est envisagée. Il s’agit d’inclure la disposition dans un protocole en annexe, afin de la rendre moins contraignante.

Le Royaume-Uni, pourtant critique sur le Traité cet été, a salué le texte et s’est félicité du respect des “lignes rouges” imposées par Londres. Les Britanniques bénéficient d’ “opt-out” dans divers domaines, notamment en ce qui concerne la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Des mécontentements sur la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen

Le 11 octobre 2007, le Parlement européen s’est prononcé sur une nouvelle répartition des sièges dans l’hémicycle qui devrait être effective en 2009. Les Vingt-sept aborderont le sujet lors de leur rencontre et devront faire face aux mécontentements de certains Etats.

L’Italie désapprouve cette nouvelle répartition. Elle soutient un mode de calcul des sièges non pas basé sur le nombre de résidents européens dans chaque pays mais sur le nombre de citoyens européens. Rome souhaite ainsi pouvoir comptabiliser ses nombreux émigrés vivant dans d’autres pays européens afin de maintenir un nombre de siège égal à la France et à la Grande-Bretagne.

“Il s’agit, nous le savons tous, d’un thème complexe qu’il faut gérer avec doigté” , a reconnu le secrétaire d’Etat portugais aux Affaires européennes, Manuel Lobo Antunes. Représentant la Présidence portugaise, M. Lobo Antunes est venu informer le 10 octobre le Parlement européen des enjeux du Sommet de Lisbonne. Le Secrétaire d’Etat portugais a déclaré qu’en dépit des revendications nationales, la Présidence travaillait “activement dans le but de trouver des solutions acceptables et équilibrées pour tous” . “Il est maintenant essentiel que tous manifestent leur volonté politique d’aller de l’avant pour le bien du futur de l’Union” , a souligné Manuel Lobo Antunes.

Cette volonté politique semble avoir été trouvée lundi 15 octobre au Conseil Affaires générales. Les déclarations optimistes des ministres européens des Affaires étrangères portent à croire qu’un accord devrait être trouvé lors du sommet.

Repères

Juin 2009 : Elections des députés au Parlement européen.

2009 : Entrée en vigueur du nouveau traité s’il est ratifié par les 27.

18-19 octobre 2007 : Les Vingt-sept discuteront de l’adoption du Traité lors d’ un sommet informel européen à Lisbonne.

3 octobre 2007 : La Présidence portugaise annonce que les experts sont arrivés à un accord de principe sur le futur traité.

23 Juillet 2007 : Ouverture de la Conférence Intergouvernementale 2007 chargée de rédiger un projet de traité “réformateur” .

21-22 juin 2007 : Le Conseil européen de Bruxelles a mis un terme à la période de réflexion de deux ans en décidant de convoquer une conférence intergouvernementale chargée d’adopter un nouveau traité. S’il est ratifié, ce traité pourrait entrer en vigueur en juin 2009, avant les prochaines élections du Parlement européen.

Sources

Sommet de Lisbonne - Présidence de l’UE
Le Parlement européen débat le sommet de Lisbonne - Discours du secrétaire d’Etat portugais aux Affaires européennes, Manuel Lobo Antunes - 10/10/07 - Présidence de l’UE
Vers une nouvelle répartition des sièges au Parlement européen - Parlement européen
Projet de traité modifant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la communauté européenne - Conseil de l’UE

En savoir plus

Traité modificatif : le projet de texte est désormais disponible - Article - Touteleurope.fr
Vers une relance institutionnelle ? - Dossier d’actualité - Touteleurope.fr
L’avenir de l’UE en débat - Analyses et opinion - Touteleurope.fr
Qu’est-ce que le traité de Lisbonne ? - Questions-Réponses - Touteleurope.fr
Qu’est-ce que la Conférence Intergouvernementale - Questions-Réponses - Touteleurope.fr