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'Solvabilité II': L'UE va devenir le chef de file mondial en matière de réglementation des assurances

Actualité 10.07.2007

La Commission européenne a proposé une révision pionnière du droit des assurances de l'UE dans le but d'améliorer la protection des consommateurs, de moderniser la supervision, d'accroître l'intégration des marchés et de renforcer la compétitivité internationale des assureurs européens. Dans le nouveau régime, appelé "Solvabilité II", il incombera aux assureurs de prendre en compte de tous les types de risques auxquels ils sont exposés et de gérer ces risques plus efficacement. De surcroît, les groupes d'assurance se verront attribué un "superviseur de groupe" dans le but de mieux superviser le groupe dans son ensemble. L'objectif de la Commission est de rendre le régime opérationnel pour 2012. Cette proposition s'inscrit dans la stratégie "Mieux légiférer" de la Commission et dans sa volonté de simplifier l'environnement réglementaire et de limiter la paperasserie administrative. Cela entraînera le remplacement de 14 directives existantes par une directive unique. La proposition est maintenant examinée par le Parlement européen et par le Conseil.