La Commission européenne a proposé une révision pionnière du droit des assurances de l’UE dans le but d’améliorer la protection des consommateurs, de moderniser la supervision, d’accroître l’intégration des marchés et de renforcer la compétitivité internationale des assureurs européens. Dans le nouveau régime, appelé “Solvabilité II” , il incombera aux assureurs de prendre en compte de tous les types de risques auxquels ils sont exposés et de gérer ces risques plus efficacement. De surcroît, les groupes d’assurance se verront attribué un “superviseur de groupe” dans le but de mieux superviser le groupe dans son ensemble. L’objectif de la Commission est de rendre le régime opérationnel pour 2012. Cette proposition s’inscrit dans la stratégie “Mieux légiférer” de la Commission et dans sa volonté de simplifier l’environnement réglementaire et de limiter la paperasserie administrative. Cela entraînera le remplacement de 14 directives existantes par une directive unique. La proposition est maintenant examinée par le Parlement européen et par le Conseil.
‘Solvabilité II’: L’UE va devenir le chef de file mondial en matière de réglementation des assurances
Publié le 10.07.2007
Partager la publication "‘Solvabilité II’: L’UE va devenir le chef de file mondial en matière de réglementation des assurances"
Pour approfondir
À la une sur Touteleurope.eu
-
Brèves Publié le 22.04.2024
-
Podcasts Publié le 23.04.2024
-
Synthèse Publié le 24.04.2024
-
Questions-Réponses Mis à jour le 24.04.2024
-
Actualité Publié le 23.04.2024
Recevez gratuitement les newsletters de Toute l’Europe
La revue de presse
Le sujet européen du jour traité par la presse + une sélection d'autres infos essentielles.
La newsletter hebdo
Retour sur nos dernières publications et focus sur les événements à venir.
La newsletter Elections européennes
Retour sur l’actualité de la campagne électorale en France et en Europe.
La newsletter "Le Topo"
Le fonctionnement de l’UE à travers des exemples concrets.
Thématique Agriculture et pêche Economie et social Environnement Fonctionnement de l'UE Histoire Institutions L'Europe en région L'Europe et moi L'UE dans le monde Présidence du Conseil de l'Union européenne Société Vie politique des Etats membres
Recevez les dernières informations sur vos sujets préférés.