“Ce n’est pas normal qu’il y ait actuellement, entre des Belges et des Français éloignés de seulement quelques kilomètres, des différences de services et surtout de tarifs qui vont de 1 à 4” , fait remarquer Sixtine Bouygues pour justifier cette nouvelle réglementation.
Donner de nouveaux droits aux consommateurs, renforcer le rôle des régulateurs nationaux, créer une autorité européenne des marchés des télécoms, injecter davantage de concurrence sur certains marchés, assurer le développement des services sans fil : telles sont les principales mesures contenues dans le nouveau paquet télécoms qui devrait entrer en vigueur en 2010.
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(Durée : 2′38″)
L’amélioration des droits du consommateur est un volet important du paquet télécoms. Avec la nouvelle réglementation, l’information donnée par les opérateurs devra être transparente, mise à jour et directe. Ceux-ci auront l’obligation d’informer leurs clients en cas de coupure de réseau.
La Commission souhaite également que la portabilité du numéro, c’est-à-dire la possibilité de conserver son numéro en changeant d’opérateur, soit assurée en 24 heures. “En France, cela prend aujourd’hui 10 jours” , explique Sixtine Bouygues. Des mesures sont également prévues pour favoriser l’accessibilité pour les handicapés et les personnes âgées, “qui ne doivent pas rester à la traîne dans une société de l’information pour tous” .
Pour lutter contre la fracture numérique, la Commission préconise davantage de concurrence et entend favoriser l’investissement dans les “services haut débit sans fil dans les zones rurales, ce qui est une solution moins coûteuse” .
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(Durée : 3′25″)