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Simplification de la politique agricole commune: le Conseil approuve l’"organisation commune de marché unique"

Actualité 11.06.2007

Les ministres de l’agriculture de l’Union européenne ont aujourd’hui approuvé une proposition de la Commission européenne visant à mettre en place une organisation commune de marché unique pour l’ensemble des produits agricoles afin de remplacer les 21 OCM actuelles. Cette initiative constitue une étape essentielle du processus en cours de rationalisation et de simplification de la politique agricole commune dans l’intérêt des agriculteurs, des administrations et des entreprises du secteur agricole. La création d’une OCM unique permettra d’alléger la législation dans ce domaine, de renforcer sa transparence et de rendre la politique plus accessible. Elle constitue un exemple concret d’amélioration de la réglementation et s’inscrit par conséquent à part entière dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. La création d’une OCM unique est la plus importante simplification technique de la PAC jamais accomplie. Elle ne doit pas être interprétée comme un moyen de réformer la politique par des voies détournées. L’OCM unique permet d’abroger une cinquantaine d'actes du Conseil et remplace plus de 650 articles juridiques figurant dans les règlements actuels par quelque 200 articles.