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Simplification de la politique agricole commune: la Commission propose de remplacer 21 organisations communes de marché par une OCM unique

Actualité 18.12.2006

La Commission européenne a proposé aujourd'hui la mise en place d'une organisation commune de marché unique pour l'ensemble des produits agricoles afin de remplacer les 21 OCM actuelles. Cette initiative constitue une étape essentielle du processus en cours de rationalisation et de simplification de la politique agricole commune dans l'intérêt des agriculteurs, des administrations et des entreprises du secteur agricole.

La création d'une OCM unique permettra d'alléger la législation dans ce domaine, de renforcer sa transparence et de rendre la politique plus accessible. Elle constitue un exemple concret d'amélioration de la réglementation et s'inscrit par conséquent à part entière dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. La proposition d'aujourd'hui est la plus importante simplification technique de la PAC jamais accomplie. Elle ne doit toutefois pas être interprétée comme un moyen de réformer la politique par des voies détournées.

D'autres possibilités de simplifications de nature politique seront examinées dans le cadre de l'évaluation globale des réformes de la PAC prévue pour 2008. L'OCM unique proposée permettra d'abroger plus de 40 actes du Conseil et remplacera plus de 600 articles juridiques figurant dans les règlements actuels par moins de 200 articles. La proposition va maintenant être soumise au Conseil et au Parlement et la Commission espère qu'elle pourra entrer en vigueur en 2008.