La Commission européenne a proposé aujourd’hui une série de mesures destinées à améliorer et à simplifier le système de la conditionnalité, l’une des pierres angulaires de la réforme de la politique agricole commune intervenue en 2003. Les modifications visent notamment à améliorer l’information, à introduire un certain degré de tolérance en cas de non-respect mineur, à harmoniser les taux de contrôle et à prévoir une notification préalable de certains contrôles sur place. Loin de dénaturer le concept de la conditionnalité, ces propositions tiennent compte de l’expérience acquise à ce jour pour améliorer le fonctionnement du système, au bénéfice des agriculteurs et des administrations. Elles constituent, à ce jour, la dernière étape des efforts de la Commission en vue de la simplification de la PAC.
Simplification de la PAC : la Commission propose d’améliorer le système de la conditionnalité
Publié le 29.03.2007
Partager la publication "Simplification de la PAC : la Commission propose d’améliorer le système de la conditionnalité"
Fonctionnement de l'UE
3 minutes pour comprendre l'Europe
L'Union européenne expliquée sans jargon, à travers des articles courts et faciles à lire en 3 minutes chrono. L'essentiel pour bien comprendre l'Europe. Découvrez également "L'Europe en 3 minutes, le podcast".
Newsletter
Fonctionnement de l'UE
Traités, budget, élargissement, droit, institutions... Recevez tous nos articles sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Pour approfondir
À la une sur Touteleurope.eu
-
Infographies Mis à jour le 18.04.2024
-
Podcasts Publié le 09.04.2024
-
Quiz Publié le 16.04.2024
-
Synthèse Publié le 18.04.2024
Recevez gratuitement les newsletters de Toute l’Europe
La revue de presse
Le sujet européen du jour traité par la presse + une sélection d'autres infos essentielles.
La newsletter hebdo
Retour sur nos dernières publications et focus sur les événements à venir.
La newsletter Elections européennes
Retour sur l’actualité de la campagne électorale en France et en Europe.
La newsletter "Le Topo"
Le fonctionnement de l’UE à travers des exemples concrets.
Thématique Agriculture et pêche Economie et social Environnement Fonctionnement de l'UE Histoire Institutions L'Europe en région L'Europe et moi L'UE dans le monde Présidence du Conseil de l'Union européenne Société Vie politique des Etats membres
Recevez les dernières informations sur vos sujets préférés.