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Simplification de la législation sur la promotion des produits agricoles

Actualité 23.05.2007

La Commission européenne a proposé aujourd'hui la mise en place d'un nouveau cadre juridique unique de promotion des produits agricoles sur le marché intérieur et les marchés des pays tiers. Le nouvel acte législatif fond les deux textes existants en un acte unique permettant ainsi d'harmoniser et de simplifier la réglementation. Pour les acteurs concernés par la politique de promotion dans les États membres, ce cadre législatif unique facilitera l'accès et la participation au régime.