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Signature du Traité de Lisbonne

Actualité 13.12.2007

Les Chefs d'Etat ou de gouvernement se sont réunis jeudi 13 décembre pour signer le Traité de Lisbonne. Ce texte, qui modifie les Traités européens antérieurs, devrait permettre à l'Union à 27 de mieux fonctionner. Parmi les principales réformes apportées, on peut noter la réduction du nombre de commissaires européens, la personnalité juridique de l'Union européenne et la création d'une présidence permanente du Conseil.

Contexte

Le nouveau Traité trouve son origine dans la déclaration de Laeken de 2001 par laquelle les Chefs d'Etat ou de gouvernement se sont engagés à réformer les institutions européennes afin de rendre l'Union plus démocratique et efficace. C'est ainsi qu'un projet de Constitution européenne a été adopté en 2004.

Après l'échec de la ratification en France et aux Pays-Bas, les Etats membres se sont entendus, en octobre 2007, sur un traité modificatif, devenu Traité de Lisbonne.

Signature à Lisbonne

Les Chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept se sont retrouvés, le 13 décembre, dans la capitale portugaise pour assister à la cérémonie de signature du Traité de Lisbonne, en présence du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso et du président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering. Cette signature officielle était très attendue puisque les Etats membres s'étaient déjà mis d'accord sur le contenu du texte dès le 18 octobre, lors d'un sommet informel.

"Le Traité de Lisbonne marque un tournant dans l’histoire de la construction européenne, en plaçant les citoyens au cœur même du projet européen" a déclaré José Manuel Barroso à la suite de la signature. Les dirigeants européens ont ensuite pris le fameux tramway lisboète aux couleurs de l'Union pour symboliser la poursuite de l'aventure européenne dans l'unité.

Ce traité, qui abandonne le terme de constitution et la mention des symboles de l'Union tels que le drapeau, l'hymne et la devise, ne prétend pas remplacer les traités précédents. Le texte reprend en effet la méthode traditionnelle de modification d'un traité et amende à la fois le Traité instituant la Communauté européenne et le Traité sur l'Union européenne.

Les réformes apportées

Il hérite de nombreuses dispositions du traité constitutionnel sans pour autant en être une copie. Il est porteur de nombreuses avancées et permet à l'Union, grâce à ses innovations institutionnelles, de sortir de l'impasse dans laquelle elle était plongée depuis plus de deux ans.

Le nouveau texte octroie ainsi la personnalité juridique à l'Union. L'Union aura alors la capacité de contracter, notamment d'être partie d'une convention internationale ou membre d'une organisation internationale. Il est d'ailleurs prévu que l'Union adhère à la Convention européenne des droits de l'homme. L'octroi de cette personnalité juridique permettra de renforcer le pouvoir de négociation de l'Union.

Alors que la Commission européenne compte aujourd'hui un membre par Etat, le nombre de commissaires sera réduit à partir de 2014 et correspondra aux deux tiers du nombre d'Etats membres. Les commissaires, qui ne représentent pas leur pays mais bien l'intérêt général de l'Union, seront alors sélectionnés selon un système de rotation égalitaire. La prise de décision au sein du Collège devrait être facilitée.

Le Traité de Lisbonne vient renforcer la démocratie participative en impliquant plus fortement le Parlement européen lors du processus décisionnel. Le principe de codécision, selon lequel le Parlement européen et le Conseil se trouvent sur un pied d'égalité dans le processus décisionnel, deviendra la procédure législative ordinaire. Au Conseil, une nouvelle règle de double majorité sera instaurée afin de simplifier la procédure existante.

Le nouveau texte prévoit une présidence stable au conseil européen. Un président sera désormais élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. Le traité crée également le poste de "haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité" qui présidera le Conseil des ministres des affaires étrangères et dirigera la politique étrangère de l'Union. L'Union sera ainsi en mesure de parler d'une seule voix sur la scène internationale.

La veille de la signature du Traité de Lisbonne, les Présidents de la Commission, du Parlement européen et du Conseil ont solennellement proclamé la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Avec le Traité, la Charte acquiert une force juridique contraignante pour 25 Etats membres, le Royaume-Uni et la Pologne bénéficiant d'une dérogation quant à son application.

En outre, les citoyens européens acquièrent le droit d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée au Parlement européen et au Conseil de l'UE. "Le nouveau traité est un progrès pour les citoyens européens" a déclaré Margot Wallström, Vice-présidente de la Commission. "Une plus grande démocratie est indispensable au fonctionnement d’une Union fondée sur l’assentiment des citoyens et au rétablissement de la confiance populaire dans la construction européenne", a-t-elle ajouté.

Chaque Etat membre doit maintenant ratifier ce traité. Deux options s'ouvrent aux Etats : ratifications par voie parlementaire ou par référendum. Seule l'Irlande a jusqu'à maintenant opté pour le référendum, comme sa constitution le prévoit. La plupart des autres Etats ratifieront le texte par voie parlementaire. José Manuel Barroso a appelé "les Etats membres à honorer leurs engagements et à tout mettre en œuvre pour ratifier le traité dans les meilleurs délais en vue de permettre son entrée en vigueur le 1er janvier 2009".

Sources

La Commission se félicite de la signature du traité de Lisbonne et souhaite sa ratification rapide - Communiqué de presse - 13/12/07

En savoir plus

Le Traité de Lisbonne - Dossier d'actualité - Touteleurope.fr
Ratifications du Traité de Lisbonne - Carte - Touteleurope.fr
Comprendre le Traité de Lisbonne - Fiches explicatives - Fondation Robert Schuman