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Signature du pacte de stabilité budgétaire, candidature à l'adhésion serbe, reconduction du président Van Rompuy … les points marquants du Conseil européen

Actualité 05.03.2012

Le Conseil européen des 1er et 2 mars, qui n'avait pas été annoncé comme "la réunion de la dernière chance", a néanmoins conclu plusieurs dossiers importants. De la signature du Pacte de stabilité budgétaire à la validation de la candidature serbe, le tour des principales conclusions du dernier sommet.

Signature du pacte budgétaire

Le "TSCG" (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) a été signé le 1er mars par 25 pays, le Royaume-Uni et la République tchèque ayant refusé comme prévu de s'y associer.

Pour entrer en vigueur, il doit désormais être ratifié par les parlements d'au moins 12 Etats membres. L'Irlande a annoncé la tenue d'un référendum sur cette question, et la France pourrait tenter de renégocier le contenu de ce traité si son candidat socialiste, François Hollande, était élu en mai. Le Conseil demande néanmoins que le traité soit adopté d'ici juin.

 

Les décisions sur l'augmentation du plafond du MES et les "projects bonds" ajournés

L'augmentation en capital du Mécanisme européen de stabilité (MES) de 500 à 750 milliards d'euros, souhaitée par plusieurs Etats membres et le G20, se heurte à l'hostilité de l'Allemagne. La chancelière Angela Merkel s'est en effet engagée récemment devant le Bundestag à ne pas modifier ce plafond. Une décision sur ce sujet est donc repoussée à la prochaine réunion de l'Eurogroupe, fin mars.

Par ailleurs, les dirigeants se sont réengagés à accélérer le financement du MES, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2012. Ils verseront ainsi deux tranches en 2012, soit 40% des 80 milliards d'euros de capital libéré que doit compter le MES en 2017.

Les conclusions du Conseil renvoient également à plus tard (juin 2012) la discussion sur les "project bonds", des obligations émises par des entreprises privées pour financer de grands projets européens, qui bénéficieraient d'une garantie en capital d'une partie du budget européen et de la Banque européenne d'investissement.

 

Croissance, compétitivité et emploi : l'autre volet de la lutte contre la crise

Contrairement à ce qu'a affirmé Herman Van Rompuy lors de sa conférence de presse à l'issue du Conseil, "la plus grande partie des idées contenues dans la lettre" adressée auparavant par 12 gouvernements européens (Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pays-Bas, Pologne, Lettonie, Finlande, Irlande, Slovaquie, République tchèque, Estonie et Suède) au président de la Commission n'a pas été reprise. Celle-ci proposait une relance de la croissance fondée sur de nouvelles libéralisations et dérégularisations du marché intérieur, notamment une réduction des aides d'Etat pour soutenir les banques, un assouplissement important du marché du travail, la levée des dernières barrières commerciales avec les Etats-Unis, la Russie et la Chine ou encore la libéralisation totale du secteur de l'énergie d'ici 2014.

La croissance, la compétitivité et l'emploi, qui constituent le pendant à la stabilité financière et l'assainissement budgétaire dans la stratégie européenne contre la crise, ont fait l'objet de recommandations générales.

Le Conseil européen a repris les cinq priorités énoncées dans l'examen annuel de la croissance de la Commission, à savoir :

  • assurer un assainissement budgétaire différencié, axé sur la croissance,
  • rétablir des conditions normales d'octroi de crédits à l'économie,
  • promouvoir la croissance et la compétitivité,
  • lutter contre le chômage et les conséquences sociales de la crise (avec un objectif de 75% de taux d'emploi) et
  • moderniser l'administration publique.


Les Etats membres sont en outre invités à accroître leurs efforts de manière à ce que l'embauche soit plus facile et présente davantage d'intérêt pour les employeurs, si nécessaire en améliorant les mécanismes de fixation des salaires; à éliminer les obstacles à la création de nouveaux emplois; et à mettre en oeuvre des politiques actives de l'emploi, afin notamment de renforcer la
participation des jeunes, des femmes et des travailleurs âgés.


Les régulations du secteur financier sont, elles, renvoyées à juin et décembre 2012. Le rapport de la Commission sur les mécanismes d'alerte, première étape de la nouvelle procédure de prévention et de correction des déséquilibres macroéconomiques, sera lui aussi examiné plus tard par le Conseil.

 

Préparation des sommets du G20 et Rio + 20

Les 27 ont préparé les prochains sommets du G20 et de Rio + 20, qui se tiendront en juin.

Concernant le premier, le Conseil défendra la mise en œuvre du plan d'action de 2011 sur la volatilité des prix alimentaires et sur l'agriculture, le renforcement de la transparence des marchés des produits de base, la poursuite du plan d'action de Séoul pour le développement, qui met l'accent sur les infrastructures et la croissance verte, l'encouragement à la croissance verte et au développement durable, la mobilisation de sources de financement pour lutter contre le changement climatique, la lutte contre le protectionnisme et le lancement d'un programme de négociations actif à l'OMC, enfin la prise en considération de la dimension sociale de la mondialisation, en particulier le chômage des jeunes.

Lors du sommet de Rio sur l'environnement, le Conseil européen souhaite défendre la transition vers l'économie verte et la stimulation d'une croissance à faible émission de gaz carboniques, promouvoir la protection du climat ainsi qu'éradiquer la pauvreté. Il défendra enfin la mise en œuvre d'objectifs clairs, ainsi que des actions concrètes au niveau national et international.

 

La Serbie valide sa candidature

Conformément à la recommandation faite par la Commission européenne en octobre dernier, les 27 ont accordé le statut de candidat officiel à la Serbie. Bucarest, qui menaçait de poser son véto en l'absence de garanties sur la protection de la minorité roumaine en Valachie, a été rassurée par les promesses du Premier ministre Boris Tadic. Le Conseil européen a salué les progrès de la Serbie "pour l'application d'accords obtenus en dialogue avec le Kosovo, et ceux notamment sur la gestion intégrée des frontières". Toutefois, les négociations sur les différents chapitres relatifs à l'adhésion ne devraient pas se conclure avant 2017.

 

Roumanie et Bulgarie doivent encore attendre avant d'entrer dans l'espace Schengen

Si d'un côté les conclusions du Conseil stipulent que la Roumanie et la Bulgarie remplissent les conditions pour appartenir pleinement à l'espace Schengen, la décision sur cette adhésion est néanmoins renvoyée au Conseil Justice et Affaires intérieures de septembre prochain.

Une évaluation et un suivi de la mise en place de l'acquis communautaire dans ces pays reste nécessaire, note le Conseil. De plus, les Pays-Bas y opposent pour le moment leur véto, le Premier ministre néerlandais Mark Rutte ayant déclaré que de nouveaux progrès étaient nécessaires "en matière d'Etat de droit, de lutte contre la corruption et d'indépendance de la justice".

 

Herman Van Rompuy se maintient à la tête du Conseil européen, Jean-Claude Juncker quitte bientôt celle de l'Eurogroupe

Herman Van Rompuy a été reconduit par les 27 dans ses fonctions de président du Conseil européen pour un second mandat de 2 ans et demi à compter du 1er juin 2012.

En cette qualité, il devient également président des sommets des chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro, qui se tiendront au moins deux fois par an.

Par ailleurs, le Premier ministre du Luxembourg Jean-Claude Juncker a annoncé qu'il quitterait la présidence de l'Eurogroupe, qu'il assure depuis 2005, fin juin.

 

Syrie : les 27 toujours favorables au départ de Bachar Al-Assad

Les dirigeants européens ont exprimé une position commune contre le régime de Bachar Al-Assad. Dans la lignée de la résolution prise par le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies le 1er mars, le Conseil européen exhorte les autorités syriennes à cesser immédiatement le recours massif à la violence et les violations des droits de l'homme à l'encontre de la population civile, demande au président Assad de quitter le pouvoir pour permettre une transition pacifique et réaffirme le besoin pour les agences humanitaires indépendantes de disposer d'un accès libre et sans entraves afin que l'aide puisse parvenir à ceux qui en ont besoin. Les membres du Conseil de sécurité des Nations unies, "en particulier la Russie et la Chine", doivent "coopérer pour tenter de mettre fin à la violence".

Par ailleurs, les 27 ont encouragé "tous les pays de son voisinage méridional à entreprendre d'importantes réformes politiques destinées à établir et à consolider la démocratie, à mettre en place et renforcer l'État de droit et à assurer le respect des droits de l'Homme et des libertés publiques" et invité la Commission et la Haute Représentante à présenter d'ici la fin de l'année une feuille de route pour définir et encadrer la mise en oeuvre de la politique de l'UE vis-à-vis des partenaires du Sud de la Méditerranée.

 

 

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Conclusions du Conseil européen des 1er et 2 mars