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Session plénière : un début d'année chargé pour les députés européens

Actualité 13.01.2014

Aujourd'hui s'ouvre la session plénière du Parlement européen à Strasbourg. Jusqu'à jeudi, soit du 13 au 16 janvier, les eurodéputés vont s'atteler à plusieurs dossiers importants : conditions de travail, réduction des émissions de CO2, présidence grecque de l'UE, Union bancaire, protection des données personnelles et libre circulation des personnes. En voici les grandes lignes.

Vers une amélioration des conditions de travail en Europe

Ce lundi, parmi les plusieurs rapports présentés, c'est particulièrement celui sur les inspections du travail efficaces à titre de stratégie pour l'amélioration des conditions de travail qui est porteur d'enjeux importants. L'Union européenne a en effet suffisamment de marge de manœuvre pour renforcer la sécurité et la santé au travail dans ses textes juridiques.

Plus concrètement, la protection juridique des lanceurs d'alerte, le renforcement de la législation sur le stress au travail ou encore la création d'une agence européenne d'inspection du travail sont autant de voies à explorer.

La problématique épineuse des travailleurs détachés et de leurs droits s'inscrit également dans cette thématique, puisque le rapport fait part de la concurrence déloyale qui existe entre les Etats membres.

Sur ce dossier, le Parlement procèdera au vote mardi.

Réduction des émissions de CO2

Un débat – avant le vote de mardi – est également prévu aujourd'hui sur les technologies de captage et de stockage du carbone, un sujet crucial selon le rapporteur Chris Davies : "Le captage du CO2 peut permettre à l'UE d'atteindre ses objectifs de décarbonisation".

Si les moyens et subventions alloués aux énergies renouvelables ont été considérables, ce n'est pas le cas en ce qui concerne le développement des méthodes de captage et de stockage du carbone, qui était censé être portéer uniquement par le prix du CO2 et les échanges des quotas d'émission. Il s'agit donc de développer une nouvelle organisation du captage et du stockage du carbone en Europe, qui permettrait d'atteindre les objectifs de décarbonisation d'une manière moins onéreuse que la voie du développement des énergies renouvelables.

Présidence grecque de l'Union

Mercredi matin, le programme de travail de la Présidence grecque de l'Union constituera un autre dossier important. En effet, le Premier ministre grec Antonis Samaras, ainsi que le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, seront présents pour échanger avec le Parlement sur les priorités de la Présidence, qui a débuté le 1er janvier. Les principaux chantiers des 6 mois à venir sont l'emploi, la croissance, la cohésion économique et sociale, la réalisation de l'union économique et monétaire, l'immigration et la politique maritime. Athènes s'attachera également à renforcer l'intégration européenne.

Union bancaire

L'Union bancaire constituera notamment l'une des pierres d'achoppement des négociations entre le Parlement européen et la  Présidence grecque. En effet, l'idée et la mise en œuvre d'un mécanisme européen d'aide aux banques en difficulté doté de fonds propres divisent le Parlement et le Conseil.

L'accord "sphère de sécurité" 

Dans la perspective de la directive de 1995 relative à la protection des personnes physiques, de leurs données personnelles et de leur circulation, l'accord "sphère de sécurité" a été mis en place par une décision de la Commission le 26 juillet 2000 afin de protéger le transfert de données personnelles des citoyens européens vers les Etats-Unis.

L'enjeu majeur d'un tel achèvement est de taille puisqu'il s'agit de d'"affranchir" les contribuables des banques.  Il s'agirait de préserver l'indépendance politique des décisions prises au sein de ce mécanisme afin d'assurer une efficacité et une crédibilité en dehors de tout soupçon, mais la complexité de la proposition actuelle laisse présager d'une politisation de ces décisions.

Protection des données personnelles des citoyens européens

Toujours mercredi, les députés seront invités à se prononcer et débattre sur les déclarations du Conseil et de la Commission concernant l'avenir de l'accord sur la sphère de sécurité à la suite de l'affaire NSA. Il sera notamment question de la renégociation de cet accord "sphère de sécurité" pour y inclure des garanties de protection des données, puisque jusque-là, il ne s'agit de que de normes volontaires dans le cadre de l'accord. Les entreprises américaines n'étaient donc pas soumises à l'obligation de protection des données des citoyens européens lors de transferts vers les Etats-Unis.