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Session plénière : l'Ukraine et les relations extérieures au centre des débats

Actualité 17.09.2014

Du 15 au 18 septembre, les députés européens se réunissent pour une nouvelle session plénière à Strasbourg. L'actualité chargée sur la scène internationale concentre l'attention, particulièrement sur le conflit ukrainien. Pas moins de cinq déclarations de la Haute représentante pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité de l'Union européenne, Catherine Ashton sont attendues dans la semaine. Avant de passer le flambeau dans quelques semaines à l'Italienne Federica Mogherini, Lady Ashton doit assurer son mandat jusqu'au bout.

Parlement européen

Un vote historique sur l'Ukraine

Le conflit ukrainien s'est invité dans le débat dès la première journée de la session plénière. L'Union européenne a adopté une série de sanctions à l'égard de la Russie en raison de son implication dans le conflit ukrainien. En réaction à ces sanctions, Vladimir Poutine a instauré un embargo sur des produits européens, ce qui représente des pertes pour les agriculteurs européens. La commission parlementaire à l'Agriculture a tenu à défendre leur position et a réclamé la mise en place de mesures compensatoires supplémentaires.
Le lendemain, les parlementaires ont donné leur approbation à l'accord d'association avec l'Ukraine. Au même moment, celui-ci était ratifié dans le pays concerné. Les dispositions de ce texte prévoient une association politique étroite, une intégration économique entre les deux pays ainsi qu'un libre accès au marché pour les deux parties. Son application provisoire, en attendant la ratification par tous les États membres, était initialement prévue au 1er novembre 2014. Toutefois, à la suite d'une rencontre entre l'UE, l'Ukraine et la Russie le 12 septembre, son application provisoire a été reportée au 31 décembre 2015.
Cet accord est à l'origine des premières tensions en Ukraine en novembre dernier. L'ancien président, Viktor Ianoukovitch, y avait renoncé au dernier moment, préférant un rapprochement avec la Russie.

Les affaires extérieures très présentes à l'agenda

 L'Ukraine n'est pas le seul sujet international au menu de cette session plénière. La Haute représentante pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité de l'Union européenne devrait faire des déclarations sur la situation en Iraq et en Syrie avec l'offensive de l'État islamique et les persécutions des minorités, sur la situation en Libye et sur le rôle de l'UE après le conflit à Gaza entre Israël et la Palestine.
Le chef de la diplomatie européenne devrait également présenter le rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme et de la démocratie dans le monde. Les débats suivront ensuite le vendredi sur la violation des droits de l'homme en Azerbaïdjan, au Burundi et au Bangladesh.

L'épidémie d'Ebola

Le Conseil et la Commission feront une déclaration, mercredi après-midi, sur la réaction de l'Union européenne à l'épidémie d'Ebola. L'épidémie a fait 2 461 morts sur 4 985 personnes contaminées en Afrique de l'Ouest, selon l'OMS.

Accord de libre-échange UE-Canada

Les débats sont houleux à propos de l'accord transatlantique entre l'UE et les USA, mais un autre accord de libre-échange se prépare. Il s'agit de l'accord UE-Canada dont les négociations ont débuté en 2009 et ont pris fin en août dernier. Certains l'envisagent comme un test pour l'accord avec les Etats-Unis. Les parlementaires européens en débattent mardi soir.

Préparation du sommet de la zone euro

Les dernières prévisions de l'OCDE sur la croissance dans la zone euro sont assez pessimistes. Elle est revue à la baisse pour 2014 et 2015 (+ 0,8 et + 1,1 %). La Commission européenne et le Conseil de l'UE feront une déclaration mercredi matin en vue du prochain sommet de la zone euro.
 Exclusion de pays de la liste ACP
Les pays appartenant au groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) bénéficient de clauses avantageuses dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques avec l'Union européenne, car ils sont considérés comme des pays en voie de développement. La session parlementaire se terminera par l'étude d'une proposition de résolution en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou Etats ayant conclu des négociations.