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Session plénière : économie, climat, LGBT et consommation au menu

Actualité 04.02.2014

Les eurodéputés sont réunis depuis lundi matin à Strasbourg pour la première session plénière du mois de février. Du 3 au 6 février, les sujets de discussions et de vote les plus importants concernent les droits des passagers aériens, le projet de taxe sur les transactions financières, la lutte contre l'homophobie, les droits d'auteurs en Europe, l'origine de la viande et le cadre énergie-climat à l'horizon 2030.

Feuille de route de l'UE contre l'homophobie

Feuille de route de l'UE contre l'homophobie

Ce lundi 3 février, les travaux de l'hémicycle ont notamment commencé avec la présentation du rapport sur la feuille de route de l'UE contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

Alors que les discriminations à l'égard des personnes LGBT persistent en Europe, l'Union européenne souhaite coordonner les actions des Etats membres dans ce domaine par le biais d'un rapport d'initiative qui n'a pas de valeur juridique. Les objectifs du rapport "Lunacek", du nom du rapporteur autrichien en charge, sont de lutter contre les discriminations dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, de la santé, de l'accès aux biens et services, de défendre la liberté de circulation, la liberté  de réunion et d'expression, ainsi que de lutter contre les crimes et discours de haine.

Le Parlement a adopté une résolution ce mardi 4 février par 394 voix pour, 176 voix contre et 72 abstentions.

Discours du Président de la République italienne, Gorgio Napolitano

S'adressant à l'assemblée des eurodéputés ce mardi 4 février, Giorgio Napolitano a souligné l'importance d'une cohésion européenne forte. "Nous devons lutter contre l'égoïsme national et le conservatisme anachronique" a-t-il ainsi déclaré.

Regrettant la désaffection des citoyens européens à l'égard de l'Union européenne et de la construction européenne, il a lié ce phénomène au déficit démocratique des décisions prises par l'UE.

Il a également réaffirmé son engagement en faveur de la monnaie commune, tout en préconisant à l'Europe d'apprendre de ses erreurs.

Vers une gestion collective des droits d'auteurs

Mardi 4 février, ce sont les droits d'auteurs qui ont également fait l'objet d'un débat et d'un vote au sein de l'hémicycle strasbourgeois. La proposition de directive relative à la gestion collective des droits d'auteur vise à une meilleure rémunération des artistes et créateurs européens et à stimuler la création de services de musique en ligne pour les consommateurs.

Les nouvelles dispositions relatives aux droits d'auteur qui ont été adoptées s'attachent à faciliter l'octroi de licences paneuropéennes, préserver la diversité culturelle et s'assurer que les artistes sont rémunérés de manière adéquate et dans les temps.

Vers un accord instaurant une taxe sur les transactions financières en Europe ?

Alors que le Parlement européen a déjà approuvé en 2012 er 2013 le projet de coopération renforcée entre les Etats membres qui vise à mettre en place une taxe sur les transactions financières, un nouveau débat est mené mardi 4 février pour faire le point sur les avancées de ce dossier désormais entre les mains du Conseil.

Les droits des passagers aériens en Europe

L'indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol sera discutée mercredi 5 février en plénière.

Les principaux points abordés seront le renforcement de la protection des passagers grâce à une meilleure information, une définition plus claire de ce que sont les "circonstances extraordinaires" dont peut se prévaloir une compagnie aérienne pour refuser l'indemnisation des passagers, une révision à la hausse des seuils d'indemnisation pour les cas y donnant droit, etc.

L'enjeu de ce texte, qui sera voté également mercredi 5 février, est d'assurer une véritable compréhension de leurs droits et des recours efficaces aux citoyens européens, ainsi que de contraindre les compagnies aériennes à respecter leurs obligations.

Stratégie en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030

Les députés européens se prononceront mercredi 5 février sur le cadre énergie-climat à l'horizon 2030. Alors que la Commission a rendu public son paquet énergie-climat qui fixe des objectifs à l'horizon 2030, le Parlement européen présente des propositions plus ambitieuses à savoir une réduction des émissions de CO2 de 40%, une part de 30% des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique européen et un taux de 40% d'économies d'énergie.

Quid de l'étiquetage de la viande non-bovine ?

Après les mesures prises sur l'étiquetage de la viande bovine, les eurodéputés vont procéder jeudi 6 février au vote d'une proposition de résolution sur les autres types de viande (porcine, ovine, caprine, volaille). Les eurodéputés s'opposent au règlement concernant ces viandes proposé par la Commission européenne. En effet, cette dernière ne respecte pas les obligations qui lui incombent pour protéger les consommateurs et présente de nombreuses lacunes susceptibles de leur porter atteinte. Par exemple, il n'est nullement fait mention du lieu de naissance de l'animal.

Le Parlement souhaite donc une proposition beaucoup plus complète et ambitieuse de la part de la Commission pour les viandes non-bovines afin d'empêcher les fraudes et de garantir une information complète des consommateurs.